1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Centre Hospitalier Universitaire de Clermont-Ferrand Etablissement support du GHT Territoire d'Auvergne
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Maintenance préventive et corrective sur les équipements de stérilisation et associés incluant les systèmes de traitement d'eau afférents des établissements du GHT Territoires d'Auvergne 25- GHTA-0017
Description: Maintenance préventive et corrective sur les équipements de stérilisation et associés incluant les systèmes de traitement d'eau afférents des établissements du GHT Territoires d'Auvergne Cette consultation concerne les établissements du GHT Territoires d'Auvergne, à savoir : le CHU Clermont Ferrand, CH Issoire, CH Riom, CH Thiers, CH Montluçon, CH Moulins, CH Vichy Le coordonnateur est le CHU de Clermont-Ferrand
Identifiant de la procédure: bd809296-459c-44f9-91d4-820a573ff7f4
Identifiant interne: 25-GHTA-0017
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50324200 Services de maintenance préventive
Nomenclature supplémentaire (cpv): 50421000 Services de réparation et d'entretien de matériel médical
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Il s'agit d'un Accord cadre à bons de commande mono attributaire avec maximum Cette consultation comporte 13 lots Le montant estimatif annuel HT pour tous les lots est de 228 700.94 Euros HT Le montant estimatif HT pour la durée de l'accord cadre pour tous les lots reconductions comprises est de 914 803.73 Euros HT Le montant maximum annuel HT pour tous les lots est de 1 143 504.68 Euros HT Le montant maximum pour la durée de l'accord cadre pour tous les lots reconductions comprises est de 4 574 018.72 Euros HT Les crédits budgétaires alloués annuel HT pour tous les lots est de 368 700 Euros HT Le début d'exécution du marché à titre indicatif est le 01/07/2025. Les accords-cadres et les marchés sont conclus pour une période initiale de 1 an. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois. VISITE FACULTATIVE VOIR REGLEMENT DE CONSULTATION Cette consultation concerne les établissements du GHT Territoires d'auvergne à savoir : CHU Clermont- Ferrand, CH Issoire, CH Riom, CH Thiers, CH Montluçon, CH Moulins, CH Vichy. Les lieux d'exécutions seront dans les établissements concernés Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr Et, en cas de dysfonctionnement de la plateforme à l'adresse mail suivante : bdm@chu-clermontferrand.fr Les questions adressées à l'adresse bdm@chu-clermontferrand.fr alors que la plateforme ne connait pas de dysfonctionnement, ne seront pas prises en compte. Cette demande doit intervenir au plus tard 10 jours avant la date limite de réception des offres. Les demandes adressées par tout autre moyen (en particulier via des adresses mails nominatives ou par télécopies) ne seront pas prises en compte. Une réponse sera alors adressée, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification, 6 jours au plus tard avant la date limite de remise des plis.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Appel d'Offres Ouvert -
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 13
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 13
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Insolvabilité:
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence:
Motifs d’exclusion purement nationaux:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social:
Faillite:
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail:
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché:
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure:
Coupable d’une faute professionnelle grave:
Paiement d’impôts et taxes:
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes:
État de cessation d’activités:
Biens administrés par un liquidateur:
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme:
Concordat:
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché:
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale:
Fraude:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental:
Corruption:
Participation à une organisation criminelle:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot 1-Matériels de marque GETTINGE Etablissements concernés : CHU Clermont-Ferrand, CH Issoire, CH Riom, CH Thiers, CH Moulins
Description: Lot 1-Matériels de marque GETTINGE Etablissements concernés : CHU Clermont-Ferrand, CH Issoire, CH Riom, CH Thiers, CH Moulins
Identifiant interne: LOT 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50324200 Services de maintenance préventive
Nomenclature supplémentaire (cpv): 50421000 Services de réparation et d'entretien de matériel médical
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 67 453,10 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 337 265,52 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description: Une nouvelle consultation sera faite en 2029
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Montant estimatif annuel HT pour le lot : 67 453.10 euros HT Crédit budgétaire alloué annuel ht pour le lot : 95 500 euros HT Montant maximum annuel HT pour le lot : 337 265.52 euros HT Montant estimatif durée du marché reconductions comprises HT pour le lot : 269 812.40 euros HT Montant maximum durée du marché reconductions comprises HT pour le lot : 1 349 062.08 euros HT L'accord cadre est conclu pour une période d'un an . Le nombre de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat toutes périodes de reconduction confondues est de 48 mois Le pouvoir adjudicateur (coordonnateur du groupement) se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de chaque accord -cadre, en application des articles L.2122-1 et R2122-7 du code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom: Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner, capacité du signataire à engager la société, respect de l'obligation d'emploi, la copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire. Voir article 5.1 du règlement de consultation
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Organisation matérielle, logistique et qualité des ressources humaines proposées pour la réalisation de la prestation sur la base du questionnaire technique et du mémoire technique associé
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Délais d'intervention pour la réalisation de la prestation sur la base du questionnaire technique et du mémoire technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
Critère:
Type: Prix
Description: prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 19/04/2025 12:00:00 (UTC+2)
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Autorisée
Date limite de réception des offres: 30/04/2025 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Centre Hospitalier Universitaire de Clermont-Ferrand Etablissement support du GHT Territoire d'Auvergne
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Centre Hospitalier Universitaire de Clermont-Ferrand Etablissement support du GHT Territoire d'Auvergne
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Centre Hospitalier Universitaire de Clermont-Ferrand Etablissement support du GHT Territoire d'Auvergne
Organisation qui traite les offres: Centre Hospitalier Universitaire de Clermont-Ferrand Etablissement support du GHT Territoire d'Auvergne
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Lot 2-Matériels de marque MATACHANA Etablissements concernés : CHU Clermont-Ferrand, CH Vichy
Description: Lot 2-Matériels de marque MATACHANA Etablissements concernés : CHU Clermont-Ferrand, CH Vichy
Identifiant interne: LOT 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50324200 Services de maintenance préventive
Nomenclature supplémentaire (cpv): 50421000 Services de réparation et d'entretien de matériel médical
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 36 222,40 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 181 112,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description: Une nouvelle consultation sera faite en 2029
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Montant estimatif annuel HT pour le lot : 36 222.40 euros HT Crédit budgétaire alloué annuel ht pour le lot : 70 000 euros HT Montant maximum annuel HT pour le lot : 181 112 euros HT Montant estimatif durée du marché reconductions comprises HT pour le lot : 144 889.60 euros HT Montant maximum durée du marché reconductions comprises HT pour le lot : 724 448 euros HT L'accord cadre est conclu pour une période d'un an . Le nombre de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat toutes périodes de reconduction confondues est de 48 mois Le pouvoir adjudicateur (coordonnateur du groupement) se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de chaque accord -cadre, en application des articles L.2122-1 et R2122-7 du code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom: Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner, capacité du signataire à engager la société, respect de l'obligation d'emploi, la copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire. Voir article 5.1 du règlement de consultation
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Organisation matérielle, logistique et qualité des ressources humaines proposées pour la réalisation de la prestation sur la base du questionnaire technique et du mémoire technique associé
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Délais d'intervention pour la réalisation de la prestation sur la base du questionnaire technique et du mémoire technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
Critère:
Type: Prix
Description: prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 19/04/2025 12:00:00 (UTC+2)
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Autorisée
Date limite de réception des offres: 30/04/2025 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Centre Hospitalier Universitaire de Clermont-Ferrand Etablissement support du GHT Territoire d'Auvergne
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Centre Hospitalier Universitaire de Clermont-Ferrand Etablissement support du GHT Territoire d'Auvergne
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Centre Hospitalier Universitaire de Clermont-Ferrand Etablissement support du GHT Territoire d'Auvergne
Organisation qui traite les offres: Centre Hospitalier Universitaire de Clermont-Ferrand Etablissement support du GHT Territoire d'Auvergne
5.1.
Lot: LOT-0005
Titre: Lot 3-Matériels de marque MEIKO Etablissement concerné : CHU Clermont-Ferrand,
Description: Lot 3-Matériels de marque MEIKO Etablissement concerné : CHU Clermont-Ferrand,
Identifiant interne: LOT 3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50324200 Services de maintenance préventive
Nomenclature supplémentaire (cpv): 50421000 Services de réparation et d'entretien de matériel médical
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 10 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 50 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description: Une nouvelle consultation sera faite en 2029
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Montant estimatif annuel HT pour le lot : 10 000 euros HT Crédit budgétaire alloué annuel ht pour le lot : 13 000 euros HT Montant maximum annuel HT pour le lot : 50 000 euros HT Montant estimatif durée du marché reconductions comprises HT pour le lot : 40 000 euros HT Montant maximum durée du marché reconductions comprises HT pour le lot : 200 000 euros HT L'accord cadre est conclu pour une période d'un an . Le nombre de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat toutes périodes de reconduction confondues est de 48 mois Le pouvoir adjudicateur (coordonnateur du groupement) se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de chaque accord -cadre, en application des articles L.2122-1 et R2122-7 du code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom: Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner, capacité du signataire à engager la société, respect de l'obligation d'emploi, la copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire. Voir article 5.1 du règlement de consultation
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Organisation matérielle, logistique et qualité des ressources humaines proposées pour la réalisation de la prestation sur la base du questionnaire technique et du mémoire technique associé
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Délais d'intervention pour la réalisation de la prestation sur la base du questionnaire technique et du mémoire technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
Critère:
Type: Prix
Description: prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 19/04/2025 12:00:00 (UTC+2)
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Autorisée
Date limite de réception des offres: 30/04/2025 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Centre Hospitalier Universitaire de Clermont-Ferrand Etablissement support du GHT Territoire d'Auvergne
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Centre Hospitalier Universitaire de Clermont-Ferrand Etablissement support du GHT Territoire d'Auvergne
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Centre Hospitalier Universitaire de Clermont-Ferrand Etablissement support du GHT Territoire d'Auvergne
Organisation qui traite les offres: Centre Hospitalier Universitaire de Clermont-Ferrand Etablissement support du GHT Territoire d'Auvergne
5.1.
Lot: LOT-0006
Titre: Lot 4-Matériels de marque MIELE Etablissements concernés : CH Issoire, CH Riom, CH Thiers, CH Moulins, CH Vichy
Description: Lot 4-Matériels de marque MIELE Etablissements concernés : CH Issoire, CH Riom, CH Thiers, CH Moulins, CH Vichy
Identifiant interne: LOT 4
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50324200 Services de maintenance préventive
Nomenclature supplémentaire (cpv): 50421000 Services de réparation et d'entretien de matériel médical
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 28 690,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 143 450,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description: Une nouvelle consultation sera faite en 2029
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Montant estimatif annuel HT pour le lot : 28 690 euros HT Crédit budgétaire alloué annuel ht pour le lot : 41 500 euros HT Montant maximum annuel HT pour le lot : 143 450 euros HT Montant estimatif durée du marché reconductions comprises HT pour le lot : 114 760 euros HT Montant maximum durée du marché reconductions comprises HT pour le lot : 573 800 euros HT L'accord cadre est conclu pour une période d'un an . Le nombre de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat toutes périodes de reconduction confondues est de 48 mois Le pouvoir adjudicateur (coordonnateur du groupement) se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de chaque accord -cadre, en application des articles L.2122-1 et R2122-7 du code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom: Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner, capacité du signataire à engager la société, respect de l'obligation d'emploi, la copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire. Voir article 5.1 du règlement de consultation
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Organisation matérielle, logistique et qualité des ressources humaines proposées pour la réalisation de la prestation sur la base du questionnaire technique et du mémoire technique associé
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Délais d'intervention pour la réalisation de la prestation sur la base du questionnaire technique et du mémoire technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
Critère:
Type: Prix
Description: prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 19/04/2025 12:00:00 (UTC+2)
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Autorisée
Date limite de réception des offres: 30/04/2025 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Centre Hospitalier Universitaire de Clermont-Ferrand Etablissement support du GHT Territoire d'Auvergne
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Centre Hospitalier Universitaire de Clermont-Ferrand Etablissement support du GHT Territoire d'Auvergne
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Centre Hospitalier Universitaire de Clermont-Ferrand Etablissement support du GHT Territoire d'Auvergne
Organisation qui traite les offres: Centre Hospitalier Universitaire de Clermont-Ferrand Etablissement support du GHT Territoire d'Auvergne
5.1.
Lot: LOT-0007
Titre: Lot 5-Soudeuses multimarques (Lot 6 dans le CCTP) Etablissements concernés : CHU Clermont Ferrand, CH Issoire, CH Thiers, CH Montluçon, CH Moulins, CH Vichy
Description: Lot 5-Soudeuses multimarques (Lot 6 dans le CCTP) Etablissements concernés : CHU Clermont Ferrand, CH Issoire, CH Thiers, CH Montluçon, CH Moulins, CH Vichy
Identifiant interne: LOT 5
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50324200 Services de maintenance préventive
Nomenclature supplémentaire (cpv): 50421000 Services de réparation et d'entretien de matériel médical
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 15 031,57 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 75 157,87 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description: Une nouvelle consultation sera faite en 2029
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Montant estimatif annuel HT pour le lot : 15 031.57 euros HT Crédit budgétaire alloué annuel ht pour le lot : 25 900 euros HT Montant maximum annuel HT pour le lot : 75 157.87 euros HT Montant estimatif durée du marché reconductions comprises HT pour le lot : 60 126.29 euros HT Montant maximum durée du marché reconductions comprises HT pour le lot : 300 631.47 euros HT L'accord cadre est conclu pour une période d'un an . Le nombre de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat toutes périodes de reconduction confondues est de 48 mois Le pouvoir adjudicateur (coordonnateur du groupement) se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de chaque accord -cadre, en application des articles L.2122-1 et R2122-7 du code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom: Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner, capacité du signataire à engager la société, respect de l'obligation d'emploi, la copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire. Voir article 5.1 du règlement de consultation
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Organisation matérielle, logistique et qualité des ressources humaines proposées pour la réalisation de la prestation sur la base du questionnaire technique et du mémoire technique associé
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Délais d'intervention pour la réalisation de la prestation sur la base du questionnaire technique et du mémoire technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
Critère:
Type: Prix
Description: prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 19/04/2025 12:00:00 (UTC+2)
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Autorisée
Date limite de réception des offres: 30/04/2025 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Centre Hospitalier Universitaire de Clermont-Ferrand Etablissement support du GHT Territoire d'Auvergne
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Centre Hospitalier Universitaire de Clermont-Ferrand Etablissement support du GHT Territoire d'Auvergne
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Centre Hospitalier Universitaire de Clermont-Ferrand Etablissement support du GHT Territoire d'Auvergne
Organisation qui traite les offres: Centre Hospitalier Universitaire de Clermont-Ferrand Etablissement support du GHT Territoire d'Auvergne
5.1.
Lot: LOT-0008
Titre: Lot 6-Matériels de marque ASP (Lot 7 dans le CCTP) Etablissements concernés : CHU Clermont Ferrand, CH Vichy
Description: Lot 6-Matériels de marque ASP (Lot 7 dans le CCTP) Etablissements concernés : CHU Clermont Ferrand, CH Vichy
Identifiant interne: LOT 6
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50324200 Services de maintenance préventive
Nomenclature supplémentaire (cpv): 50421000 Services de réparation et d'entretien de matériel médical
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 27 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 135 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description: Une nouvelle consultation sera faite en 2029
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Montant estimatif annuel HT pour le lot : 27 000 euros HT Crédit budgétaire alloué annuel ht pour le lot : 28 000 euros HT Montant maximum annuel HT pour le lot : 135 000 euros HT Montant estimatif durée du marché reconductions comprises HT pour le lot : 108 000 euros HT Montant maximum durée du marché reconductions comprises HT pour le lot : 540 000 euros HT L'accord cadre est conclu pour une période d'un an . Le nombre de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat toutes périodes de reconduction confondues est de 48 mois Le pouvoir adjudicateur (coordonnateur du groupement) se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de chaque accord -cadre, en application des articles L.2122-1 et R2122-7 du code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom: Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner, capacité du signataire à engager la société, respect de l'obligation d'emploi, la copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire. Voir article 5.1 du règlement de consultation
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Organisation matérielle, logistique et qualité des ressources humaines proposées pour la réalisation de la prestation sur la base du questionnaire technique et du mémoire technique associé
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Délais d'intervention pour la réalisation de la prestation sur la base du questionnaire technique et du mémoire technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
Critère:
Type: Prix
Description: prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 19/04/2025 12:00:00 (UTC+2)
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Autorisée
Date limite de réception des offres: 30/04/2025 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Centre Hospitalier Universitaire de Clermont-Ferrand Etablissement support du GHT Territoire d'Auvergne
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Centre Hospitalier Universitaire de Clermont-Ferrand Etablissement support du GHT Territoire d'Auvergne
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Centre Hospitalier Universitaire de Clermont-Ferrand Etablissement support du GHT Territoire d'Auvergne
Organisation qui traite les offres: Centre Hospitalier Universitaire de Clermont-Ferrand Etablissement support du GHT Territoire d'Auvergne
5.1.
Lot: LOT-0009
Titre: Lot 7-Matériels de marque BELIMED (Lot 8 dans le CCTP) Etablissement concerné : CH Montluçon
Description: Lot 7-Matériels de marque BELIMED (Lot 8 dans le CCTP) Etablissement concerné : CH Montluçon
Identifiant interne: LOT 7
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50324200 Services de maintenance préventive
Nomenclature supplémentaire (cpv): 50421000 Services de réparation et d'entretien de matériel médical
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 6 925,89 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 34 629,43 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description: Une nouvelle consultation sera faite en 2029
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Montant estimatif annuel HT pour le lot : 6 925.89 euros HT Crédit budgétaire alloué annuel ht pour le lot : 15 000 euros HT Montant maximum annuel HT pour le lot : 34 629.43 euros HT Montant estimatif durée du marché reconductions comprises HT pour le lot : 27 703.56 euros HT Montant maximum durée du marché reconductions comprises HT pour le lot : 138 517.72 euros HT L'accord cadre est conclu pour une période d'un an . Le nombre de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat toutes périodes de reconduction confondues est de 48 mois Le pouvoir adjudicateur (coordonnateur du groupement) se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de chaque accord -cadre, en application des articles L.2122-1 et R2122-7 du code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom: Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner, capacité du signataire à engager la société, respect de l'obligation d'emploi, la copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire. Voir article 5.1 du règlement de consultation
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Organisation matérielle, logistique et qualité des ressources humaines proposées pour la réalisation de la prestation sur la base du questionnaire technique et du mémoire technique associé
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Délais d'intervention pour la réalisation de la prestation sur la base du questionnaire technique et du mémoire technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
Critère:
Type: Prix
Description: prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 19/04/2025 12:00:00 (UTC+2)
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Autorisée
Date limite de réception des offres: 30/04/2025 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Centre Hospitalier Universitaire de Clermont-Ferrand Etablissement support du GHT Territoire d'Auvergne
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Centre Hospitalier Universitaire de Clermont-Ferrand Etablissement support du GHT Territoire d'Auvergne
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Centre Hospitalier Universitaire de Clermont-Ferrand Etablissement support du GHT Territoire d'Auvergne
Organisation qui traite les offres: Centre Hospitalier Universitaire de Clermont-Ferrand Etablissement support du GHT Territoire d'Auvergne
5.1.
Lot: LOT-0010
Titre: Lot 8-Matériels de marque STEELCO (Lot 9 dans le CCTP) Etablissements concernés : CH Thiers, CH Montluçon
Description: Lot 8-Matériels de marque STEELCO (Lot 9 dans le CCTP) Etablissements concernés : CH Thiers, CH Montluçon
Identifiant interne: LOT 8
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50324200 Services de maintenance préventive
Nomenclature supplémentaire (cpv): 50421000 Services de réparation et d'entretien de matériel médical
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 3 837,60 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 19 188,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description: Une nouvelle consultation sera faite en 2029
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Montant estimatif annuel HT pour le lot : 3 837.60 euros HT Crédit budgétaire alloué annuel ht pour le lot : 6 000 euros HT Montant maximum annuel HT pour le lot : 19 188 euros HT Montant estimatif durée du marché reconductions comprises HT pour le lot : 15 350.40 euros HT Montant maximum durée du marché reconductions comprises HT pour le lot : 76 752 euros HT L'accord cadre est conclu pour une période d'un an . Le nombre de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat toutes périodes de reconduction confondues est de 48 mois Le pouvoir adjudicateur (coordonnateur du groupement) se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de chaque accord -cadre, en application des articles L.2122-1 et R2122-7 du code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom: Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner, capacité du signataire à engager la société, respect de l'obligation d'emploi, la copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire. Voir article 5.1 du règlement de consultation
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Organisation matérielle, logistique et qualité des ressources humaines proposées pour la réalisation de la prestation sur la base du questionnaire technique et du mémoire technique associé
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Délais d'intervention pour la réalisation de la prestation sur la base du questionnaire technique et du mémoire technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
Critère:
Type: Prix
Description: prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 19/04/2025 12:00:00 (UTC+2)
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Autorisée
Date limite de réception des offres: 30/04/2025 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Centre Hospitalier Universitaire de Clermont-Ferrand Etablissement support du GHT Territoire d'Auvergne
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Centre Hospitalier Universitaire de Clermont-Ferrand Etablissement support du GHT Territoire d'Auvergne
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Centre Hospitalier Universitaire de Clermont-Ferrand Etablissement support du GHT Territoire d'Auvergne
Organisation qui traite les offres: Centre Hospitalier Universitaire de Clermont-Ferrand Etablissement support du GHT Territoire d'Auvergne
5.1.
Lot: LOT-0011
Titre: Lot 9-Matériels de marque COLUSSI (Lot 10 dans le CCTP) Etablissement concerné : CH Montluçon
Description: Lot 9-Matériels de marque COLUSSI (Lot 10 dans le CCTP) Etablissement concerné : CH Montluçon
Identifiant interne: LOT 9
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50324200 Services de maintenance préventive
Nomenclature supplémentaire (cpv): 50421000 Services de réparation et d'entretien de matériel médical
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 5 771,57 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 28 857,86 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description: Une nouvelle consultation sera faite en 2029
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Montant estimatif annuel HT pour le lot : 5 771.57 euros HT Crédit budgétaire alloué annuel ht pour le lot : 8 300 euros HT Montant maximum annuel HT pour le lot : 28 857.86 euros HT Montant estimatif durée du marché reconductions comprises HT pour le lot : 23 086.28 euros HT Montant maximum durée du marché reconductions comprises HT pour le lot : 115 431.44 euros HT L'accord cadre est conclu pour une période d'un an . Le nombre de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat toutes périodes de reconduction confondues est de 48 mois Le pouvoir adjudicateur (coordonnateur du groupement) se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de chaque accord -cadre, en application des articles L.2122-1 et R2122-7 du code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom: Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner, capacité du signataire à engager la société, respect de l'obligation d'emploi, la copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire. Voir article 5.1 du règlement de consultation
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Organisation matérielle, logistique et qualité des ressources humaines proposées pour la réalisation de la prestation sur la base du questionnaire technique et du mémoire technique associé
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Délais d'intervention pour la réalisation de la prestation sur la base du questionnaire technique et du mémoire technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
Critère:
Type: Prix
Description: prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 19/04/2025 12:00:00 (UTC+2)
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Autorisée
Date limite de réception des offres: 30/04/2025 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Centre Hospitalier Universitaire de Clermont-Ferrand Etablissement support du GHT Territoire d'Auvergne
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Centre Hospitalier Universitaire de Clermont-Ferrand Etablissement support du GHT Territoire d'Auvergne
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Centre Hospitalier Universitaire de Clermont-Ferrand Etablissement support du GHT Territoire d'Auvergne
Organisation qui traite les offres: Centre Hospitalier Universitaire de Clermont-Ferrand Etablissement support du GHT Territoire d'Auvergne
5.1.
Lot: LOT-0012
Titre: Lot 10-Matériels de marque ELMATEC (Lot 11 dans le CCTP) Etablissement concerné : CH Moulins
Description: Lot 10-Matériels de marque ELMATEC (Lot 11 dans le CCTP) Etablissement concerné : CH Moulins
Identifiant interne: LOT 10
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50324200 Services de maintenance préventive
Nomenclature supplémentaire (cpv): 50421000 Services de réparation et d'entretien de matériel médical
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 4 030,40 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 20 152,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description: Une nouvelle consultation sera faite en 2029
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Montant estimatif annuel HT pour le lot : 4 030.40 euros HT Crédit budgétaire alloué annuel ht pour le lot : 4 500 euros HT Montant maximum annuel HT pour le lot : 20 152 euros HT Montant estimatif durée du marché reconductions comprises HT pour le lot : 16 121.60 euros HT Montant maximum durée du marché reconductions comprises HT pour le lot : 80 608 euros HT L'accord cadre est conclu pour une période d'un an . Le nombre de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat toutes périodes de reconduction confondues est de 48 mois Le pouvoir adjudicateur (coordonnateur du groupement) se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de chaque accord -cadre, en application des articles L.2122-1 et R2122-7 du code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom: Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner, capacité du signataire à engager la société, respect de l'obligation d'emploi, la copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire. Voir article 5.1 du règlement de consultation
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Organisation matérielle, logistique et qualité des ressources humaines proposées pour la réalisation de la prestation sur la base du questionnaire technique et du mémoire technique associé
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Délais d'intervention pour la réalisation de la prestation sur la base du questionnaire technique et du mémoire technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
Critère:
Type: Prix
Description: prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 19/04/2025 12:00:00 (UTC+2)
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Autorisée
Date limite de réception des offres: 30/04/2025 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Centre Hospitalier Universitaire de Clermont-Ferrand Etablissement support du GHT Territoire d'Auvergne
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Centre Hospitalier Universitaire de Clermont-Ferrand Etablissement support du GHT Territoire d'Auvergne
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Centre Hospitalier Universitaire de Clermont-Ferrand Etablissement support du GHT Territoire d'Auvergne
Organisation qui traite les offres: Centre Hospitalier Universitaire de Clermont-Ferrand Etablissement support du GHT Territoire d'Auvergne
5.1.
Lot: LOT-0013
Titre: Lot 11-Matériels de marque ODYSSEE (Lot 12 dans le CCTP) Etablissement concerné : CH VICHY
Description: Lot 11-Matériels de marque ODYSSEE (Lot 12 dans le CCTP) Etablissement concerné : CH VICHY
Identifiant interne: LOT 11
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50324200 Services de maintenance préventive
Nomenclature supplémentaire (cpv): 50421000 Services de réparation et d'entretien de matériel médical
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 6 085,60 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 30 428,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description: Une nouvelle consultation sera faite en 2029
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Montant estimatif annuel HT pour le lot : 6 085.60 euros HT Crédit budgétaire alloué annuel ht pour le lot : 25 000 euros HT Montant maximum annuel HT pour le lot : 30 428 euros HT Montant estimatif durée du marché reconductions comprises HT pour le lot : 24 342.40 euros HT Montant maximum durée du marché reconductions comprises HT pour le lot : 121 712.00 euros HT L'accord cadre est conclu pour une période d'un an . Le nombre de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat toutes périodes de reconduction confondues est de 48 mois Le pouvoir adjudicateur (coordonnateur du groupement) se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de chaque accord -cadre, en application des articles L.2122-1 et R2122-7 du code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom: Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner, capacité du signataire à engager la société, respect de l'obligation d'emploi, la copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire. Voir article 5.1 du règlement de consultation
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Organisation matérielle, logistique et qualité des ressources humaines proposées pour la réalisation de la prestation sur la base du questionnaire technique et du mémoire technique associé
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Délais d'intervention pour la réalisation de la prestation sur la base du questionnaire technique et du mémoire technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
Critère:
Type: Prix
Description: prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 19/04/2025 12:00:00 (UTC+2)
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Autorisée
Date limite de réception des offres: 30/04/2025 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Centre Hospitalier Universitaire de Clermont-Ferrand Etablissement support du GHT Territoire d'Auvergne
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Centre Hospitalier Universitaire de Clermont-Ferrand Etablissement support du GHT Territoire d'Auvergne
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Centre Hospitalier Universitaire de Clermont-Ferrand Etablissement support du GHT Territoire d'Auvergne
Organisation qui traite les offres: Centre Hospitalier Universitaire de Clermont-Ferrand Etablissement support du GHT Territoire d'Auvergne
5.1.
Lot: LOT-0014
Titre: Lot 12-Matériels de marque ELGA VEOLIA (Lot 13 dans le CCTP) Etablissements concernés : CH Riom, CH Thiers, CH Montluçon
Description: Lot 12-Matériels de marque ELGA VEOLIA (Lot 13 dans le CCTP) Etablissements concernés : CH Riom, CH Thiers, CH Montluçon
Identifiant interne: LOT 12
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50324200 Services de maintenance préventive
Nomenclature supplémentaire (cpv): 50421000 Services de réparation et d'entretien de matériel médical
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 10 152,80 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 50 764,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description: Une nouvelle consultation sera faite en 2029
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Montant estimatif annuel HT pour le lot : 10 152.80 euros HT Crédit budgétaire alloué annuel ht pour le lot : 18 700 euros HT Montant maximum annuel HT pour le lot : 50 764 euros HT Montant estimatif durée du marché reconductions comprises HT pour le lot : 40 611.20 euros HT Montant maximum durée du marché reconductions comprises HT pour le lot : 203 056 euros HT L'accord cadre est conclu pour une période d'un an . Le nombre de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat toutes périodes de reconduction confondues est de 48 mois Le pouvoir adjudicateur (coordonnateur du groupement) se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de chaque accord -cadre, en application des articles L.2122-1 et R2122-7 du code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom: Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner, capacité du signataire à engager la société, respect de l'obligation d'emploi, la copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire. Voir article 5.1 du règlement de consultation
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Organisation matérielle, logistique et qualité des ressources humaines proposées pour la réalisation de la prestation sur la base du questionnaire technique et du mémoire technique associé
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Délais d'intervention pour la réalisation de la prestation sur la base du questionnaire technique et du mémoire technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
Critère:
Type: Prix
Description: prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 19/04/2025 12:00:00 (UTC+2)
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Autorisée
Date limite de réception des offres: 30/04/2025 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Centre Hospitalier Universitaire de Clermont-Ferrand Etablissement support du GHT Territoire d'Auvergne
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Centre Hospitalier Universitaire de Clermont-Ferrand Etablissement support du GHT Territoire d'Auvergne
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Centre Hospitalier Universitaire de Clermont-Ferrand Etablissement support du GHT Territoire d'Auvergne
Organisation qui traite les offres: Centre Hospitalier Universitaire de Clermont-Ferrand Etablissement support du GHT Territoire d'Auvergne
5.1.
Lot: LOT-0015
Titre: Lot 13-Matériels de marque BWT (Lot 14 dans le CCTP) Etablissements concernés : CHU Clermont Ferrand, CH Moulins
Description: Lot 13-Matériels de marque BWT (Lot 14 dans le CCTP) Etablissements concernés : CHU Clermont Ferrand, CH Moulins
Identifiant interne: LOT 13
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50324200 Services de maintenance préventive
Nomenclature supplémentaire (cpv): 50421000 Services de réparation et d'entretien de matériel médical
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 7 500,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 37 500,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description: Une nouvelle consultation sera faite en 2029
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Montant estimatif annuel HT pour le lot : 7 500 euros HT Crédit budgétaire alloué annuel ht pour le lot : 17 300 euros HT Montant maximum annuel HT pour le lot : 37 500 euros HT Montant estimatif durée du marché reconductions comprises HT pour le lot : 30 000 euros HT Montant maximum durée du marché reconductions comprises HT pour le lot : 150 000 euros HT L'accord cadre est conclu pour une période d'un an . Le nombre de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat toutes périodes de reconduction confondues est de 48 mois Le pouvoir adjudicateur (coordonnateur du groupement) se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de chaque accord -cadre, en application des articles L.2122-1 et R2122-7 du code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom: Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner, capacité du signataire à engager la société, respect de l'obligation d'emploi, la copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire. Voir article 5.1 du règlement de consultation
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Organisation matérielle, logistique et qualité des ressources humaines proposées pour la réalisation de la prestation sur la base du questionnaire technique et du mémoire technique associé
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Délais d'intervention pour la réalisation de la prestation sur la base du questionnaire technique et du mémoire technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
Critère:
Type: Prix
Description: prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 19/04/2025 12:00:00 (UTC+2)
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Autorisée
Date limite de réception des offres: 30/04/2025 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Centre Hospitalier Universitaire de Clermont-Ferrand Etablissement support du GHT Territoire d'Auvergne
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Centre Hospitalier Universitaire de Clermont-Ferrand Etablissement support du GHT Territoire d'Auvergne
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Centre Hospitalier Universitaire de Clermont-Ferrand Etablissement support du GHT Territoire d'Auvergne
Organisation qui traite les offres: Centre Hospitalier Universitaire de Clermont-Ferrand Etablissement support du GHT Territoire d'Auvergne
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand
Numéro d’enregistrement: 17630005100024
Adresse postale: 6 cours Sablon B.P. 129
Ville: Clermont-ferrand
Code postal: 63033
Subdivision pays (NUTS): Puy-de-Dôme (FRK14)
Pays: France
Téléphone: +330473146100
Télécopieur: +330473146122
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Centre Hospitalier Universitaire de Clermont-Ferrand Etablissement support du GHT Territoire d'Auvergne
Numéro d’enregistrement: 26630746100019
Département: Puy de Dôme
Adresse postale: 58 rue Montalembert
Ville: Clermont-Ferrand
Code postal: 63000
Subdivision pays (NUTS): Puy-de-Dôme (FRK14)
Pays: France
Point de contact: Direction des Achats et des Logistiques
Téléphone: 0033473751234
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: e245a23a-a489-46ac-9600-f96014f6f729 - 04
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 27/03/2025 13:14:03 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 202224-2025
Numéro de publication au JO S: 62/2025
Date de publication: 28/03/2025
