1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Centre Hospitalier Universitaire de Clermont-Ferrand
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Concours restreint de maitrise d'oeuvre sur « esquisse » pour la construction d'un nouvel EHPAD au centre hospitalier de Montluçon - Neris les Bains - site de COURTAIS
Description: Concours restreint de maitrise d'oeuvre sur « esquisse » pour la construction d'un nouvel EHPAD au centre hospitalier de Montluçon - Neris les Bains - site de COURTAIS.
Identifiant de la procédure: 3c11167a-0c83-4edc-bef3-30df01e88b9d
Type de procédure: Restreinte
Principales caractéristiques de la procédure: Concours. Première phase : ouverte pour réception des candidatures. Avis d'un jury sur la sélection de 3 candidats puis décision de l'acheteur. Suite au choix de trois candidats seuls ces derniers seront autorisés à remettre des prestations. Avis du jury sur les prestation puis désignation du lauréat par l'acheteur. Prime de 39 000 Euros HT pour les participants à la deuxième phase sous réserve du respect du règlement de concours.
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71200000 Services d'architecture
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: CH de Montluçon Neris-les-Bains 18 Av. du 8 Mai 1945, Site de Courtais
Ville: Montluçon
Code postal: 03100
Subdivision pays (NUTS): Allier (FRK11)
Pays: France
Informations complémentaires: Le CHU passera la procédure de concours. Le marché négocié conclu avec le lauréat sera exécuté par le CH de Montluçon.
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale:
Corruption:
Participation à une organisation criminelle:
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental:
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme:
Fraude:
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail:
Biens administrés par un liquidateur:
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure:
Motifs d’exclusion purement nationaux:
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché:
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché:
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables:
Paiement des cotisations de sécurité sociale:
Paiement d’impôts et taxes:
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Concours restreint de maitrise d'oeuvre sur « esquisse » pour la construction d'un nouvel EHPAD au centre hospitalier de Montluçon - Neris les Bains - site de COURTAIS
Description: Concours restreint de maitrise d'oeuvre sur « esquisse » pour la construction d'un nouvel EHPAD au centre hospitalier de Montluçon - Neris les Bains - site de COURTAIS
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71200000 Services d'architecture
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 18 Av. du 8 Mai 1945,
Ville: Montluçon
Code postal: 03100
Subdivision pays (NUTS): Allier (FRK11)
Pays: France
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Informations complémentaires: L'EHPAD à construire comprend 68 lits : une unité de vie protégée renforcée de 12 lits, deux unités de vie protégée de 14 lits et une unité de vie de 28 lits, un PASA, des jardins sécurisés pour chaque unité de vie protégée et tous les aménagements nécessaires à son fonctionnement. Bâtiment sur 3 niveaux 1 RDC Bas, 1 RDC Haut et un étage. Il y aura aussi réaménagement d'un tiers lieu dan un bâtiment existant situé à proximité. Le projet prévoit aussi la création d'un parking de 35 places. Montant estimatif des travaux : 9 300 000Euros HT
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: Qualifications et capacité de l'équipe candidate
Description: - La pertinence de la composition et de l'organisation de l'équipe (compétences, capacités professionnelles et financières, CV) en adéquation avec l'objet du marché, appréciées à partir des qualifications de l'équipe candidate en rapport avec les missions demandées. - Les moyens techniques à disposition.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Autre
Nom: Qualité des références fournies (qualité architecturale, fonctionnelle, technique, environnementale)
Description: L'appréciation se fait au regard du document de présentation des références spécifiques (annexe 1 complétée par le cahier des références powerpoint de chaque référence mentionnée pour chaque membre du groupement - annexes 2 et 3) - Qualités des références du mandataire selon paragraphe 4.5 du présent RC - Qualités des références des co-traitants selon paragraphe 4.5 du présent RC
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 3
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 3
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
DescriptionQualité de la réponse au programme L'analyse est réalisée au regard de : - La qualité architecturale, esthétique et relation au site - Le respect des attentes sur l'organisation fonctionnelle (flux, disposition des locaux …) - La qualité des choix techniques - Respect des surfaces par local, du rapport SDO/SU et de la surface globale du projet - Les performances énergétiques et la qualité de l'approche environnementale - L'exploitation-maintenance notamment en matière de dépenses énergétiques - La pertinence de l'organisation et des délais
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Coût
DescriptionCompatibilité́ du projet avec l'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux. L'appréciation prend en compte le respect de l'enveloppe d'investissement prévisionnelle allouée au projet par la maîtrise d'ouvrage, en incluant les honoraires de la maitrise d'oeuvre.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions du régime du concours:
La décision du jury est contraignante pour l’acheteur: non
Membres du jury: Les membres avec voix délibérative du jury sont : - Président : M. ALLEGRE Directeur Centre Hospitalier de Montluçon - M. LAPORTE Maire de la commune de Montluçon - Mme le Docteur DUBOUCHET, PCME - M. POUELE, architecte - M. BESAIRIE CHU - M. CHABRERIE du CH RIOM - Mme le Docteur VIAN - Mme STOLL, Directrice des soins CH de Montluçon Des membres à voix consultative seront désignées.
Prix:
Valeur de la prime: 39 000,00 EUR
Lieu de réception de la prime: 3
Informations complémentaires: A l'issue de la consultation et sur proposition du jury, tous les candidats ayant remis des prestations répondant au programme bénéficieront de la prime. Dans le cas où une prestation serait incomplète ou ne répondrait pas au programme, une réduction ou la suppression de la prime pourra être effectuée par L'acheteur en application de l'article R.2172-4 du code de la commande publique et sur proposition du jury.
Tout marché de services faisant suite au concours sera attribué à l’un des lauréats du concours
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Date limite de réception des demandes de participation: 17/01/2025 12:00:00 (UTC+2)
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand
8. Organisations
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Centre Hospitalier Universitaire de Clermont-Ferrand
Numéro d’enregistrement: 26630746100019
Adresse postale: 58, rue Montalembert
Ville: Clermont-ferrand
Code postal: 63000
Subdivision pays (NUTS): Puy-de-Dôme (FRK14)
Pays: France
Téléphone: +330473750750
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand
Numéro d’enregistrement: 17630005100024
Adresse postale: 6 cours Sablon
Ville: CLERMONT FERRAND CEDEX 1
Code postal: 63033
Subdivision pays (NUTS): Allier (FRK11)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 492baca3-16dd-437c-8eea-22644d5f3276 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de concours
Sous-type d’avis: 23
Date d’envoi de l’avis: 19/11/2024 10:27:30 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 706563-2024
Numéro de publication au JO S: 226/2024
Date de publication: 20/11/2024
