1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CROUS de Clermont Ferrand
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Maîtrise d'oeuvre travaux de mise en sécurité du restaurant universitaire des Cézeaux
Description: Missions de base + OPC + SSI
Identifiant de la procédure: a2341d6b-6292-4a2a-a722-dfe299c62381
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social
Paiement d’impôts et taxes
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Maîtrise d'oeuvre travaux de mise en sécurité du restaurant universitaire des Cézeaux
Description: Missions de bases+ OPC + SSI
Identifiant interne: 2024/401
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: CF RC
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: CF RC
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: CF RC
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: consulter RC
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Prix
Description: Consulter RC
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 12/07/2024 10:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif Clermont-Ferrand
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: CROUS de Clermont Ferrand
Numéro d’enregistrement: 18630697300014
Adresse postale: 25 rue Etienne Dolet
Ville: Clermont ferrand
Code postal: 63037
Pays: France
Téléphone: 04 73 34 44 10
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif Clermont-Ferrand
Numéro d’enregistrement: 176 300 051 00024
Adresse postale: 6 cours Sablon
Ville: Clermont-Ferrand
Code postal: 63000
Pays: France
Téléphone: 04 73 14 61 22
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 1dff6dcd-752f-4656-9e6e-b80a190acd89 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 12/06/2024 11:27:48 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 349517-2024
Numéro de publication au JO S: 114/2024
Date de publication: 13/06/2024
