1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CPAM DU PUY DE DOME
Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection sociale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Choix d'un opérateur chargé de réaliser, au nom de la Caisse Primaire d'Assurance maladie du Puy-de-Dôme, une prestation de Centre d’Examen de Santé (CES) à destination des assurés du département
Description: Choix d'un opérateur chargé de réaliser, au nom de la Caisse Primaire d'Assurance maladie du Puy-de-Dôme, une prestation de Centre d’Examen de Santé (CES) à destination des assurés du département
Identifiant de la procédure: 76941d33-2e05-42a3-82c8-77a9c7f3ed71
Identifiant interne: 2026-001
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Voir règlement de la consultation
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 85100000 Services de santé
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: CLERMONT FERRAND
Subdivision pays (NUTS): Puy-de-Dôme (FRK14)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 3 500 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Cette procédure sera relancée
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Choix d'un opérateur chargé de réaliser, au nom de la Caisse Primaire d'Assurance maladie du Puy-de-Dôme, une prestation de Centre d’Examen de Santé (CES) à destination des assurés du département
Description: Choix d'un opérateur chargé de réaliser, au nom de la Caisse Primaire d'Assurance maladie du Puy-de-Dôme, une prestation de Centre d’Examen de Santé (CES) à destination des assurés du département
Identifiant interne: 2026-001
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 85100000 Services de santé
Options:
Description des options: Il est reconduit annuellement à compter du 01/01/2027, par tacite reconduction, sans que sa durée totale ne puisse excéder trois (3) ans et six (6) mois soit le 31/12/2029.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: CLERMONT FERRAND
Subdivision pays (NUTS): Puy-de-Dôme (FRK14)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/07/2026
Durée: 42 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 3 500 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 3 500 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Prix Valeur technique Développement durable
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 06/03/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 120 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 10
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Voir règlement de la consultation
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: CPAM DU PUY DE DOME
Numéro d’enregistrement: 77563424900053
Adresse postale: 2/4 RUE SERGE GAINSBOURG
Ville: CLERMONT FERRAND
Code postal: 63100
Subdivision pays (NUTS): Puy-de-Dôme (FRK14)
Pays: France
Téléphone: 0463660074
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Judiciaire
Numéro d’enregistrement: 17630111700303
Adresse postale: 16 PLACE DE L'ETOILE
Ville: CLERMONT FERRAND
Code postal: 63000
Subdivision pays (NUTS): Puy-de-Dôme (FRK14)
Pays: France
Téléphone: 0473317700
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: f433e000-9375-4add-aa7e-58337286256e - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 06/02/2026 11:51:14 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 91044-2026
Numéro de publication au JO S: 27/2026
Date de publication: 09/02/2026
