1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CHU de Clermont-Ferrand
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: MARCHE EXCLUSIF de fourniture d'un médicament en accès précoce pour le GHT Territoires d'Auvergne Médicament BIFIKAFUSP ALFA+ONFEKAFUSP ALFA 2.17 mg+0.4 mg/2 mL (DAROMUN®), solution injectable
Description: MARCHE EXCLUSIF de fourniture d'un médicament en accès précoce pour le GHT Territoires d'Auvergne Médicament BIFIKAFUSP ALFA+ONFEKAFUSP ALFA 2.17 mg+0.4 mg/2 mL (DAROMUN®), solution injectable
Identifiant de la procédure: ac69372c-1f54-43fd-9703-166798f6096c
Type de procédure: Négociée sans mise en concurrence préalable
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 33690000 Médicaments divers
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: MARCHE EXCLUSIF de fourniture d'un médicament en accès précoce pour le GHT Territoires d'Auvergne Médicament BIFIKAFUSP ALFA+ONFEKAFUSP ALFA 2.17 mg+0.4 mg/2 mL (DAROMUN®), solution injectable
Description: MARCHE EXCLUSIF de fourniture d'un médicament en accès précoce pour le GHT Territoires d'Auvergne Médicament BIFIKAFUSP ALFA+ONFEKAFUSP ALFA 2.17 mg+0.4 mg/2 mL (DAROMUN®), solution injectable
Identifiant interne: 25GHTA0007
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 33690000 Médicaments divers
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 17/03/2025
Durée: 1 An
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Pas de critères en cas d'attribution en raison de droits d'exclusivité
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Pas de pondération en cas d'attribution en raison de droits d'exclusivité
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand
Informations relatives aux délais de recours: Référé contractuel 31 jours après publication de l'avis d'attribution. Recours de pleine juridiction dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CHU de Clermont-Ferrand
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: CHU de Clermont-Ferrand
Organisation qui signe le marché: CHU de Clermont-Ferrand
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure: 12 000 000,00 EUR
Attribution directe:
Justification de l’attribution directe: Le marché ne peut être exécuté que par un opérateur économique particulier en raison de la protection de droits exclusifs, notamment de droits de propriété intellectuelle
Autre justification: fabrication et distribution exclusive
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 12 000 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: SUN PHARMA FRANCE
Offre:
Identifiant de l’offre: SUN PHARMA FRANCE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 4 000 000,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 20250101
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
Organisation qui signe le marché: CHU de Clermont-Ferrand
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
8. Organisations
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: CHU de Clermont-Ferrand
Numéro d’enregistrement: 26630746100019
Adresse postale: 58, rue Montalembert
Ville: Clermont-Ferrand
Code postal: 63000
Subdivision pays (NUTS): Puy-de-Dôme (FRK14)
Pays: France
Téléphone: +33473750750
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: SUN PHARMA FRANCE
Numéro d’enregistrement: 31435748400117
Adresse postale: 31 rue des Poissonniers
Ville: Neuilly Sur Seine
Code postal: 92200
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Téléphone: 0141444450
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0002
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0007
Nom officiel: Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand
Numéro d’enregistrement: 17630005100024
Adresse postale: 6 cours Sablon
Ville: Clermont-Ferrand
Code postal: 63033
Subdivision pays (NUTS): Puy-de-Dôme (FRK14)
Pays: France
Téléphone: +33473146100
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 09314fac-f71e-44a3-9856-f34376981370 - 04
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 17/03/2025 14:27:44 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 172953-2025
Numéro de publication au JO S: 54/2025
Date de publication: 18/03/2025
