1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CHU de Clermont-Ferrand
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fouilles archéologiques préventives pour la construction de l’EHPAD du Centre Hospitalier d’Issoire situé Rue des Capucins – 63500 ISSOIRE conformément à l’arrêté préfectoral n° 2026-605 du 26 juin 2026
Description: Fouilles archéologiques préventives pour la construction de l’EHPAD du Centre Hospitalier d’Issoire situé Rue des Capucins – 63500 ISSOIRE conformément à l’arrêté préfectoral n° 2026-605 du 26 juin 2026
Identifiant de la procédure: 8cc0ff2f-e397-49eb-a12a-13b63d34184b
Identifiant interne: 26-GHTA-0061
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71351914 Services archéologiques
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Rue des Petits Capucins
Ville: Issoire
Code postal: 63500
Subdivision pays (NUTS): Puy-de-Dôme (FRK14)
Pays: France
Informations complémentaires: Le CHU passe la consultation, son exécution financière sera assurée par le Centre Hospitalier d'Issoire
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Règlementation applicable en cas de marché transfrontalier: Sans objet
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Fouilles archéologiques préventives pour la construction de l’EHPAD du Centre Hospitalier d’Issoire situé Rue des Capucins – 63500 ISSOIRE conformément à l’arrêté préfectoral n° 2026-605 du 26 juin 2026
Description: Fouilles archéologiques préventives pour la construction de l’EHPAD du Centre Hospitalier d’Issoire situé Rue des Capucins – 63500 ISSOIRE conformément à l’arrêté préfectoral n° 2026-605 du 26 juin 2026
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71351914 Services archéologiques
Nomenclature complémentaire (cpv): 45112450 Travaux d'excavation sur sites archéologiques
Options:
Description des options: Trois tranches optionnelles, d’une durée de 10 jours ouvrée chacune, pourront être affermies par décision du l’aménageur, après avis du Service régional de l’archéologie, en cas de découverte de plus de cinq sépultures
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Rue des Petits Capucins
Ville: Issoire
Code postal: 63500
Subdivision pays (NUTS): Puy-de-Dôme (FRK14)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 32 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: Emprise de la fouille : Surface : 7 469 m² Parcelle cadastrale : section AM n° 177
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix des prestations
Description: Prix de la tranche ferme + des 3 tranches optionnelles
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 35
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Valeur technique appréciée en fonction de sous-critères (projet scientifique, organisation, compétences sécurité en environnement) précisés dans le règlement de consultation
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 65
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 27/10/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 05/11/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 90 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Greffe du tribunal Administratif de Clermont Ferrand
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CHU de Clermont-Ferrand
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: CHU de Clermont-Ferrand
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Greffe du tribunal Administratif de Clermont Ferrand
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: CHU de Clermont-Ferrand
Organisation qui traite les offres: CHU de Clermont-Ferrand
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: CHU de Clermont-Ferrand
Numéro d’enregistrement: 26630746100019
Département: Puy de Dôme
Ville: Clermont-Ferrand
Code postal: 63000
Subdivision pays (NUTS): Puy-de-Dôme (FRK14)
Pays: France
Téléphone: +33 4 73 75 12 34
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Greffe du tribunal Administratif de Clermont Ferrand
Numéro d’enregistrement: 17630005100024
Département: PUY DE DOME
Adresse postale: 6 Cours Sablon B.P. 129
Ville: Clermont-Ferrand
Code postal: 63000
Subdivision pays (NUTS): Puy-de-Dôme (FRK14)
Pays: France
Téléphone: +330473146100
Télécopieur: +330473146122
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: a3410844-6958-4007-9469-00db5d3c664f - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 30/09/2026 14:26:46 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 676509-2026
Numéro de publication au JO S: 190/2026
Date de publication: 01/10/2026
