1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Auvergne Numérique
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: L'accord-cadre alloti a pour objet l'assistance à maitrise d'ouvrage auprès de la Régie Auvergne Numérique afin d'apporter les expertises stratégique, financière, juridique, commerciale et technico-économique. Les critères d'attribution sont fixés à l'article 4.2.2 du règlement de consultation.
Description: Assistance à maitrise d'ouvrage de la Régie Auvergne Numérique
Identifiant de la procédure: c3cbe03c-2415-4b15-b9ad-e5039d43778e
Identifiant interne: 2025-ACAMO-00
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 800 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 3
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 3
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: L'attention des candidats est appelée sur la circonstance que, dans l'hypothèse où, pour quelque raison que ce soit, la Régie ne parviendrait pas à obtenir les preuves exigées au titre des articles R. 2143-7 à R. 2143-10 du code de la commande publique, elle pourra exiger de l'attributaire pressenti les documents qui justifient qu'il ne relève pas d'un motif d'exclusion de la procédure de passation du marché soit : - Les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales et qu'il ne tombe pas dans un des cas d'exclusion prévus par l'article L. 2141-2 du code de la commande publique ; - Le cas échéant, les pièces prévues aux articles R. 1263-12, D. 8222-5 ou D. 8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail ; - S'il fait l'objet d'une procédure de redressement judiciaire ou d'une procédure étrangère équivalente, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet prouvant qu'il est autorisé à poursuivre son activité au-delà de la durée du présent marché.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Assistance à maitrise d'ouvrage stratégie financière et pilotage budgétaire
Description: La mission de ce lot est d'assurer l'accompagnement stratégique de la Régie afin de repérer toutes les actions possibles permettant d'améliorer le contrat de partenariat ou le marché de conception-réalisation dans ses composantes économiques et financières. En parallèle, le titulaire devra assurer le suivi régulier de la gestion financière du contrat de partenariat, du marché de conception-réalisation ainsi que la gestion budgétaire de la Régie, dans le cadre d'un fonctionnement maîtrisé de l'établissement public et commercial. Un accompagnement sera également attendu vis-à-vis de la convention de cofinancement qui lie la Régie à ses contributeurs publics (Région et Départements). Le montant maximal du lot pour la durée totale de l'accord-cadre, reconduction comprise, est de 600 000 Euros HT (six cent mille euros hors taxes). La valeur estimée hors TVA visée ci-après concerne la durée totale de l'accord-cadre, reconductions comprises.
Identifiant interne: 2025-ACAMO_LOT1-00
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
Options:
Description des options: Reconduction tacite de 12 mois
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Clermont-Ferrand
Code postal: 63100
Subdivision pays (NUTS): Puy-de-Dôme (FRK14)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 480 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Voir article 4.1.3 du règlement de consultation
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 06/12/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Les candidats disposent des voies de recours suivantes : - Le Référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative) avant la signature du contrat ; - Le Référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) après la signature du contrat, dans les conditions prévues à l'article R. 551-7 du CJA ; - Le Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle l'acheteur a effectué les mesures de publicité du contrat.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Auvergne Numérique
Organisation qui traite les offres: Auvergne Numérique
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Assistance à maitrise d'ouvrage juridique
Description: La mission de ce lot est d'accompagner juridiquement la Régie dans la préservation de ses intérêts, et de ceux de ses cofinanceurs publics, dans le suivi d'exécution et d'évolution du contrat de partenariat, du Marché de Conception et Réalisation et de la Convention de cofinancement signée avec la Région Auvergne-Rhône-Alpes, les Départements Allier, Cantal, Haute-Loire et Puy-de-Dôme, ainsi que les 6 Agglomérations/Métropole. La mission s'exercera donc dans le contexte juridique lié au domaine des Télécommunications et des Collectivités Territoriales. Par ailleurs, la Régie porte dans le cadre de l'objectif de généralisation de la fibre optique des marchés d'assistance à maîtrise d'oeuvre d'exécution et de fournitures de services logiciels. La Régie est engagée également par une Convention FEDER et plusieurs Conventions FSN dans le cadre du Plan France Très Haut Débit et deux Conventions de financement avec la Banque Européenne d'Investissement, sur lesquelles un appui peut être requis. Enfin, la mission de conseil juridique s'étend au fonctionnement de la Régie en tant qu'Etablissement Public Industriel et Commercial, en particulier la commande publique et le droit régissant les relations individuelles et collectives de travail (droit social, droit du travail). Le montant maximal du lot pour la durée totale de l'accord-cadre, reconduction comprise, est de 600 000 Euros HT (six cent mille euros hors taxes). La valeur estimée hors TVA visée ci-après concerne la durée totale de l'accord-cadre, reconductions comprises.
Identifiant interne: 2025-ACAMO_LOT2-00
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
Options:
Description des options: Reconduction tacite de 12 mois
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Clermont-Ferrand
Code postal: 63100
Subdivision pays (NUTS): Puy-de-Dôme (FRK14)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 480 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Voir article 4.1.3 du règlement de consultation
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 06/12/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Les candidats disposent des voies de recours suivantes : - Le Référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative) avant la signature du contrat ; - Le Référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) après la signature du contrat, dans les conditions prévues à l'article R. 551-7 du CJA ; - Le Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle l'acheteur a effectué les mesures de publicité du contrat.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Auvergne Numérique
Organisation qui traite les offres: Auvergne Numérique
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Assistance à maitrise d'ouvrage technico-commerciale
Description: La mission de ce lot est d'accompagner la Régie sur les sujets techniques et commerciaux : - dans le suivi d'exécution et d'évolution du contrat de partenariat Auvergne Très Haut-Débit pour lequel la Régie Auvergne numérique n'est pas en maîtrise d'ouvrage de la conception du réseau, celle-ci étant confiée à la société de projet ATHD, Orange Concession, - dans le suivi de l'objectif de généralisation de la fibre optique via un marché de conception-réalisation où la Régie est en Maîtrise d'Ouvrage et la Maîtrise d'oeuvre est assurée par le Groupement NGE Infranet-Engelvin TP Réseaux. Ces prises, une fois réceptionnées, seront reprises en exploitation et commercialisation par Auvergne Très Haut-Débit, - dans l'exécution des différentes conventions signées dans le cadre du Plan France Très Haut Débit et l'obtention des soldes financiers sur ces conventions, - dans la gestion commerciale de son réseau et en particulier sur les conditions de bonne performance des recettes liées à sa commercialisation ainsi que la préparation des déclarations de lots auprès de l'ARCEP. Le montant maximal du lot pour la durée totale de l'accord-cadre, reconduction comprise, est de 600 000 Euros HT (six cent mille euros hors taxes). La valeur estimée hors TVA visée ci-après concerne la durée totale de l'accord-cadre, reconductions comprises.
Identifiant interne: 2025-ACAMO_LOT3-00
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
Options:
Description des options: Reconduction tacite de 12 mois
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Clermont-Ferrand
Code postal: 63100
Subdivision pays (NUTS): Puy-de-Dôme (FRK14)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 480 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Voir article 4.1.3 du règlement de consultation
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 06/12/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Les candidats disposent des voies de recours suivantes : - Le Référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative) avant la signature du contrat ; - Le Référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) après la signature du contrat, dans les conditions prévues à l'article R. 551-7 du CJA ; - Le Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle l'acheteur a effectué les mesures de publicité du contrat.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Auvergne Numérique
Organisation qui traite les offres: Auvergne Numérique
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Auvergne Numérique
Numéro d’enregistrement: 79802020200023
Département: Puy-de-Dôme
Adresse postale: 59 boulevard Léon Jouhaux CS 90706
Ville: Clermont-Ferrand
Code postal: 63050 Cedex 02
Subdivision pays (NUTS): Puy-de-Dôme (FRK14)
Pays: France
Téléphone: 0473319341
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand
Numéro d’enregistrement: 17630005100024
Adresse postale: 6, cours Sablon
Ville: Clermont-Ferrand
Code postal: 63000
Subdivision pays (NUTS): Puy-de-Dôme (FRK14)
Pays: France
Téléphone: 0473146100
Télécopieur: 0473146122
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 749cc320-0a9e-4084-84ae-0e0cd87c61ad - 02
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 29/10/2024 17:23:16 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 663902-2024
Numéro de publication au JO S: 213/2024
Date de publication: 31/10/2024
