1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: AUVERGNE HABITAT
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: 25189AH20- Marché global de type conception-réalisation ayant pour objet la construction de 29 logements individuels et environ 35 logements collectifs avec des méthodes hors-site
Description: Marché global de type conception-réalisation ayant pour objet la construction de 29 logements individuels et environ 35 logements collectifs avec des méthodes hors-site
Identifiant de la procédure: 939ca573-0b67-41f8-99ac-2e6546350b41
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45210000 Travaux de construction de bâtiments
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45211000 Travaux de construction d'immeubles collectifs et de maisons individuelles, 45112700 Travaux d'aménagement paysager, 71200000 Services d'architecture, 71320000 Services de conception technique
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Les Pradeaux Chemin de la Grassette
Ville: Lempdes
Code postal: 63370
Subdivision pays (NUTS): Puy-de-Dôme (FRK14)
Pays: France
Informations complémentaires: Le présent marché est un marché global de type conception-réalisation défini à l'article L2171-2 du Code de la commande publique. Par conséquent, la présente consultation ne fait pas l'objet d'allotissement au sens de l'article L2313-10 dudit code. Le contenu des missions et prestations prévus au marché sont énoncés à l'article 2.3 du règlement de la consultation. L’exécution du marché est fractionnée au sens de l’article R2113-4 du Code de la commande publique et décomposée en une tranche ferme et deux tranches optionnelles définies à l'article 2.7.3 du règlement de la consultation.
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 8 700 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Mise en concurrence passé selon la procédure de la procédure avec négociation définie à l'article L2124-3 du Code de la commande publique et en application des articles R2124-3 et R2142-15 à 18 dudit code. Elle se déroule en deux phases distinctes : - Phase de candidature : Cette phase consiste en l'analyse et la sélection des candidatures pour désigner les candidats autorisés à participer à la phase suivante. Aucune prime ne sera versée aux candidats admis à remettre une offre à ce stade de la procédure. A l'issue de cette phase, après examen des candidatures, 3 candidats seront retenus. - Phase d'offres : Cette phase concerne les candidats dont la candidature a été retenue qui sont appelés à remettre une offre, conformément à l'article R2144-8 du code précité et consiste à l'analyse et au classement des offres. Le maître d'ouvrage fixe à 3 le nombre de candidats invités à participer aux négociations le cas échéant. L'objet des négociations est de permettre au maître d'ouvrage, sur le fondement des offres initiales remises par les soumissionnaires, de définir la solution technique ainsi que les moyens les mieux à même de répondre à ses besoins à partir du programme de l'opération. Néanmoins, le maître d'ouvrage pourra attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation, conformément aux dispositions de l'article R2161-17 du Code de la commande publique.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: 25189AH20 - Marché global de type conception-réalisation ayant pour objet la construction de 29 logements individuels et environ 35 logements collectifs avec des méthodes hors-site
Description: Marché global de type conception-réalisation ayant pour objet la construction de 29 logements individuels et environ 35 logements collectifs avec des méthodes hors-site
Identifiant interne: 25189AH20
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45210000 Travaux de construction de bâtiments
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45211000 Travaux de construction d'immeubles collectifs et de maisons individuelles, 45112700 Travaux d'aménagement paysager, 71200000 Services d'architecture, 71320000 Services de conception technique
Options:
Description des options: En application des dispositions de l'article R2122-7 du Code de la commande publique, le maître d'ouvrage pourra conclure un marché ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire du marché initial.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Les Pradeaux Chemin de la Grassette
Ville: Lempdes
Code postal: 63370
Subdivision pays (NUTS): Puy-de-Dôme (FRK14)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 32 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 8 700 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: PRIX
Description: Critère Prix pondéré à 50 % dont les sous-critères et la méthode de notation sont énoncés dans le règlement de la consultation.
Critère:
Type: Qualité
Nom: VALEUR TECHNIQUE
Description: Critère Valeur technique pondéré à 40 % dont les sous-critères et la méthode de notation sont énoncés dans le règlement de la consultation.
Critère:
Type: Qualité
Nom: ORGANISATION ET DÉLAI
Description: Critère Organisation et délai (10 %) conformément aux disposition du règlement de la consultation.
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 14/01/2026 14:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Description de la garantie financière: Conformément aux articles L2191-7 et R2191-32 du Code de la commande publique, le marché prévoit une retenue de garantie de 5%.
Date limite de réception des demandes de participation: 29/01/2026 14:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Informations qui peuvent être complétées après la date limite de présentation des offres:
À la discrétion de l’acheteur, certains documents manquants relatifs au soumissionnaire peuvent être transmis ultérieurement.
Informations complémentaires: Le présent marché pourra être attribué à un opérateur économique unique ou à un groupement momentané d'entreprises. Les candidats peuvent soumissionner à la présente consultation sous la forme qu'ils jugeront la plus adaptée pour répondre aux exigences du maître d'ouvrage. Si le candidat se présente sous la forme d'un groupement momentané d'entreprises conjoint, le mandataire devra être solidaire des autres membres du groupement au plus tard lors de l'attribution du marché.Les candidats peuvent présenter des sous-traitants. La recevabilité de la candidature est subordonnée à la fourniture des pièces administratives suivantes : le formulaire DC1 correctement renseigné qui doit comporter l'ensemble des attestations prévues aux articles L2141-1 à L2141-3 et L2141-7 du Code de la commande publique et le formulaire DC2 correctement renseigné, y compris la rubrique sur le chiffre d'affaires . Les formulaires DC1 et DC2 sont téléchargeables à l'adresse : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat.
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Lyon
Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel (régi par les articles 2 et suivants de l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 et les articles 1441-1 et 1441-2 du code de procédure civile) avant la conclusion du contrat. Référé contractuel (régi par les articles 11 et suivants de l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 et l'article 1441-3 du code de procédure civile) après la conclusion du contrat, et au plus tard le 31ème jour suivant la publication au JOUE d'un avis d'attribution du contrat ou à défaut, jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Tribunal Judiciaire de Lyon
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Judiciaire de Lyon
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: AUVERGNE HABITAT
Numéro d’enregistrement: 85620074600043
Département: Service Juridique et Achats
Adresse postale: 16 boulevard Charles de Gaulle
Ville: Clermont-Ferrand
Code postal: 63000
Subdivision pays (NUTS): Puy-de-Dôme (FRK14)
Pays: France
Point de contact: Service Travaux Neufs
Téléphone: 0473171480
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal Judiciaire de Lyon
Numéro d’enregistrement: 17690111400403
Département: Greffe
Adresse postale: 67 rue Servient
Ville: LYON Cedex
Code postal: 69433
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Point de contact: Greffe
Téléphone: 04 72 60 70 12
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: 48e00142-2613-4267-b5e9-f0ae41fd5bda - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 12/12/2025 11:40:06 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 830173-2025
Numéro de publication au JO S: 241/2025
Date de publication: 15/12/2025
