1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Commune de Port Sainte Marie
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: CONCESSION D'AMENAGEMENT - RENOUVELLEMENT URBAIN DU CŒUR DE BOURG DE PORT-SAINTE-MARIE
Description: La commune de Port-Sainte-Marie a décidé d'engager une opération d'aménagement dans le cœur de sa bastide et de la confier à un aménageur dans le cadre d'un contrat de concession d'aménagement.
Identifiant de la procédure: fc6fde9c-ce19-4118-b883-cf264b1f7533
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nature supplémentaire du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45111100 Travaux de démolition
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/23/UE
Articles L.300-4 et suivants et R.300-4 à R.300-9 du Code de l'urbanisme -
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: CONCESSION D'AMÉNAGEMENT - RENOUVELLEMENT URBAIN DU CŒUR DE BOURG DE PORT-SAINTE-MARIE
Description: La commune de Port-Sainte-Marie a décidé d'engager une opération d'aménagement dans le cœur de sa bastide et de la confier à un aménageur dans le cadre d'un contrat de concession d'aménagement.
Identifiant interne: Lot n°1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71210000 Services de conseil en architecture
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/10/2024
Date de fin de durée: 01/10/2038
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Date limite de réception des offres: 26/07/2024 17:00:00 (UTC+2)
Informations relatives aux délais de recours: Tribunal Administratif de Bordeaux - 9 rue Tastet BP 947 - 33063 BORDEAUX CEDEX Téléphone : 05 56 99 38 00 Fax : 05 56 24 39 03 Courriel : greffe.ta-bordeaux@juradm.fr Adresse internet : bordeaux.tribunal-administratif.fr
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Commune de Port Sainte Marie
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Commune de Port Sainte Marie
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Commune de Port Sainte Marie
Numéro d’enregistrement: 21470210200010
Département: Lot-et-Garonne
Adresse postale: Maire, Place Jean Barennes
Ville: PORT-SAINTE-MARIE
Code postal: 47130
Pays: France
Point de contact: M. Jean-Philippe CROUZET
Téléphone: 0689642121
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 4f7483d7-d50f-4baa-a039-393329711c3b - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 18/06/2024 15:24:15 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 364498-2024
Numéro de publication au JO S: 119/2024
Date de publication: 20/06/2024
