1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Commune d'Etouy (60)
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
L’acheteur est une entité adjudicatrice
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Délégation de service public pour l'accueil collectif de mineurs
Description: Délégation de service public pour l'accueil collectif de mineurs
Identifiant de la procédure: f5e47946-ce4e-4421-84fd-d340a9172798
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 92000000 Services récréatifs, culturels et sportifs
Nomenclature supplémentaire (cpv): 92331210 Services d'animation pour enfants
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/23/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Délégation de service public
Description: Délégation de service public pour l'accueil collectif de mineurs, situé au 115 rue de l'église (60600), la gestion de : - L'accueil périscolaire des enfants des écoles maternelles et élémentaires d'Etouy, les lundis, mardis, jeudis et vendredis. - La pause méridienne des enfants des écoles maternelles et élémentaires d'Etouy, les lundis, mardis, jeudis et vendredis. - L'accueil périscolaire des mercredis pour les enfants de 3 à 12 ans habitant la commune et ceux de la commune de Fournival dans le cadre d'une convention entre les 2 communes. - L'accueil extrascolaire la première semaine à chaque petite vacances (hiver, printemps et automne) et les grandes vacances (ouvert les 3 premières semaines des vacances de juillet, fermé en août) pour les enfants de 3 à 14 ans. Il est demandé aux candidats de faire une proposition financière distincte pour une semaine d'ouverture supplémentaire en juillet. Cette proposition est présentée indépendamment de la proposition initiale et n'engage pas la commune sur sa mise en place.
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 92000000 Services récréatifs, culturels et sportifs
Nomenclature supplémentaire (cpv): 92331210 Services d'animation pour enfants
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 83 RUE DE L'EGLISE
Ville: ETOUY
Code postal: 60600
Subdivision pays (NUTS): Oise (FRE22)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2026
Date de fin de durée: 31/12/2030
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Se référer au document de consultation
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: cf rc
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMNISTRATIF D'AMIENS
Informations relatives aux délais de recours: CF RC
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Commune d'Etouy (60)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Commune d'Etouy (60)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMNISTRATIF D'AMIENS
Organisation qui signe le marché: Commune d'Etouy (60)
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 1 004 827,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: INITIATIVES LAIQUES D'EDUCATION POPULAIRE
Offre:
Identifiant de l’offre: INITIATIVES LAIQUES D'EDUCATION POPULAIRE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 1 004 827,00 EUR
Sous-traitance: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 451476-2025
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 14/11/2025
Date de conclusion du marché: 01/01/2026
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le marché: Commune d'Etouy (60)
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Commune d'Etouy (60)
Numéro d’enregistrement: 21600223800014
Adresse postale: 83 rue de l'Eglise
Ville: Etouy
Code postal: 60600
Subdivision pays (NUTS): Oise (FRE22)
Pays: France
Téléphone: +33 344789782
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: TRIBUNAL ADMNISTRATIF D'AMIENS
Numéro d’enregistrement: 17800005500016
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Ville: AMIENS
Code postal: 80000
Subdivision pays (NUTS): Somme (FRE23)
Pays: France
Téléphone: +33 322336170
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: INITIATIVES LAIQUES D'EDUCATION POPULAIRE
Numéro d’enregistrement: 48435090600028
Département: OISE
Adresse postale: 39 RUE DU PRE MARTINET
Ville: BEAUVAIS
Code postal: 60000
Subdivision pays (NUTS): Oise (FRE22)
Pays: France
Téléphone: +33 344059253
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
Identifiant/version de l’avis: 218d11fa-5272-466c-9cc4-4986211af86a - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 32
Date d’envoi de l’avis: 06/01/2026 15:57:38 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 8870-2026
Numéro de publication au JO S: 5/2026
Date de publication: 08/01/2026
