Avis de marché - Avis n° 25-13644 du 05/02/2025
Département(s) de publication : 60
Annonce n° 25-13644
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Communauté de communes du Clermontois
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 24600037600078
Ville : Clermont
Code postal : 60600
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 60
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 2025-01
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Anne PORQUEZ
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat Les éléments de preuve relatifs à des prestations exécutées il y a plus de cinq ans seront pris en compte. CACES R486-A à jour avec autorisation de conduite de l'employeur APSAD extincteurs/alarmes
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 07/03/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Communauté de communes du Clermontois
Critères d'attribution : 1-Prix des prestations 50% 2-Valeur technique 50% 2.1-Fiche de procédure détaillant le mode opératoire des différents contrôles (de la réception de la commande jusqu'à l'admission des prestations) et la nature des opérations réalisées et le temps consacré 20% 2.2-Description des moyens utilisés Le candidat détaillera l'ensemble des moyens humains et matériel mis à disposition pour la réalisation du présent marché. 15% 2.3-Exemples de procès-verbaux, rapports annuels, et tableaux de bord de suivi du parc Le candidat fournira : un exemplaire de procès-verbal accompagné de commentaires, une trame de rapport annuel et des extraits de la base de données 15%
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Accord cadre à bons de commande - contrôle annuel des matériels et systèmes de lutte contre l'incendie, formation, achat de matériel neuf
Code CPV principal - Descripteur principal : 75251000
Type de marché : Services
Lieu principal d'exécution du marché : 60600
Durée du marché (en mois) : 48
Valeur estimée (H.T.) : 120000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Procédures de recours Le tribunal territorialement compétent est : Tribunal Administratif d'Amiens 14 rue Lemerchier 80000 AMIENS
Date d'envoi du présent avis à la publication : 05/02/2025
