1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CHI-EPSM DE L'OISE
Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique, contrôlée par une autorité régionale
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Mission de commissariat aux comptes du CHI-EPSM de l'Oise portant sur les exercices 2026 à 2031 inclus.
Description: Mission de commissariat aux comptes du CHI-EPSM de l'Oise portant sur les exercices 2026 à 2031 inclus.
Identifiant de la procédure: 616772b6-8b06-4c9f-9039-ef7fd770025e
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79212300 Services de contrôle légal des comptes
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Oise (FRE22)
Pays: France
Informations complémentaires: CHI-EPSM de l'Oise
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Mission de commissariat aux comptes du CHI-EPSM de l'Oise portant sur les exercices 2026 à 2031 inclus.
Description: Mission de commissariat aux comptes du CHI-EPSM de l'Oise portant sur les exercices 2026 à 2031 inclus.
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79212300 Services de contrôle légal des comptes
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Oise (FRE22)
Pays: France
Informations complémentaires: CHI-EPSM de l'Oise
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 6 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Date limite de réception des offres: 12/03/2026 16:00:00 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Durée de validité des offres: 120 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 10
Justification de la durée de l’accord-cadre: Article 3.3 du règlement de la consultation
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: CHI-EPSM DE L'OISE
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Tribunal administratif d'Amiens
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: CHI-EPSM DE L'OISE
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: CHI-EPSM DE L'OISE
Numéro d’enregistrement: 26600711100013
Ville: CLERMONT
Code postal: 60607
Subdivision pays (NUTS): Oise (FRE22)
Pays: France
Point de contact: Service Achat des Services Economiques
Téléphone: 0344775119
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: 2ede86db-22cd-4895-a4ca-ea3abec333b8 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 04/02/2026 13:10:48 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 83171-2026
Numéro de publication au JO S: 25/2026
Date de publication: 05/02/2026
