1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CCTOVAL
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: FOURNITURE D'UN CHASSIS PORTEUR EQUIPE D'UN BRAS DE LEVAGE ET D'UNE GRUE AUXILIAIRE
Description: FOURNITURE D'UN CHASSIS PORTEUR EQUIPE D'UN BRAS DE LEVAGE ET D'UNE GRUE AUXILIAIRE
Identifiant de la procédure: aa44aac6-f7f0-4dec-a584-3eb59b91c845
Identifiant interne: 2025-05
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34142000 Camions-grues et camions à plate-forme élévatrice
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: FOURNITURE CHASSIS PORTEUR EQUIPE D'UN BRAS DE LEVAGE ET D'UNE GRUE AUXILIAIRE
Description: FOURNITURE CHASSIS PORTEUR EQUIPE D'UN BRAS DE LEVAGE ET D'UNE GRUE AUXILIAIRE
Identifiant interne: 2025-05
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34142000 Camions-grues et camions à plate-forme élévatrice
5.1.3.
Durée estimée
Autre durée: Inconnu
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Capacité technique et professionnelle
Description: Capacité technique et professionnelle
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Mémoire technique
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 28/04/2025 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 90 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: CCTOVAL
Organisation chargée des procédures de recours: TA Orleans
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CCTOVAL
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: CCTOVAL
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TA Orleans
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: CCTOVAL
Numéro d’enregistrement: 20007298100018
Adresse postale: 2 RUE DES SABLONS
Ville: Clere les pins
Code postal: 37340
Subdivision pays (NUTS): Indre-et-Loire (FRB04)
Pays: France
Téléphone: 0247240632
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TA Orleans
Numéro d’enregistrement: 17450005800022
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Ville: Orleans
Code postal: 45000
Subdivision pays (NUTS): Indre-et-Loire (FRB04)
Pays: France
Téléphone: 0238775900
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: 383d0aea-3a2b-4ba5-94b6-bc5687018d7b - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 25/03/2025 10:03:18 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 195332-2025
Numéro de publication au JO S: 60/2025
Date de publication: 26/03/2025