Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 17/10/2024
Référence : 73809579
Publié dans :
OUEST-FRANCE (17/10/2024)
Commune de Cléguer
Renouvellement des contrats d'assurance
Procédure formalisée
Section 1 : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : commune de Cléguer.
Type de numéro national d'identification : Siret.
N° national d'identification : 215 600 404 00077.
Code postal : 56662. Ville : Cléguer.
Groupement de commandes : non.
Section 2 : Communication
Moyen d'accès aux documents de la consultation : lien vers le profil d'acheteur :
https://e-marchespublics.com/
Identifiant interne de la consultation : 2024-04-P - Contrats d'assurance.
L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : oui.
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : non.
Contact : Guillaume Robert-Bancharelle, email : dgs@cleguer.fr
Tél. +33 2 97 80 18 90.
Section 3 : Type de procédure
Procédure formalisée (marché soumis à laccord sur les marchés publics de lOMC).
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions/moyens de preuve : attestation ORIAS. Lien ACPR.
Capacité économique et financière - conditions/moyens de preuve : sans objet.
Technique d'achat : sans objet.
Date et heure limites de réception des plis : 20 novembre 2024 à 12 h 00.
Présentation des offres par catalogue électronique : interdite.
Réduction du nombre de candidats : non.
Possibilité d'attribution sans négociation (attribution sur la base de l'offre initiale) : oui.
L'acheteur exige la présentation de variantes : oui.
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : renouvellement des contrats d'assurance.
CPV - Objet principal : 66510000.
Type de marché : services.
Description succincte du marché : renouvellement des contrats d'assurance dommage aux bien ; responsabilité civile ; véhicules à moteur ; protection juridique ; protection fonctionnelle et prestations statutaires.
Lieu principal d'exécution du marché : commune de Cléguer, Morbihan.
Durée du marché (en mois) : 48.
La consultation comporte des tranches : non.
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : non.
Marché alloti : oui.
Mots descripteurs : assurance.
Section 5 : Lots
Lot 1 : assurance des dommages aux biens et des risques annexes.
CPV - Objet principal : 66515000.
Lot 2 : assurance des responsabilités et des risques annexes.
CPV - Objet principal : 66516000.
Lot 3 : assurance des véhicules à moteur et des risques annexes.
CPV - Objet principal : 66514110.
Lot 4 : assurance de la protection juridique.
CPV - Objet principal : 66513100.
Lot 5 : assurance de la protection fonctionnelle.
CPV - Objet principal : 66513100.
Lot 6 : assurance des prestations statutaires.
CPV - Objet principal : 66512000.
Lieu d'exécution de tous les lots : commune de Cléguer.
Section 6 : Informations complémentaires
Visite obligatoire : non.
Date d'envoi du présent avis : 14 octobre 2024.