Avis de marché - Avis n° 26-30363 du 24/03/2026
Département(s) de publication : 30, 34
Annonce n° 26-30363
Travaux
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Communauté de Communes du Grand Pic Saint Loup
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 20002298600018
Ville : Saint Mathieu de Tréviers
Code postal : 34270
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 30, 34
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 2026/08
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Service Marchés Publics
Adresse mail du contact : marches.publics@ccgpsl.fr
Numéro de téléphone du contact : 0467551700
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Attestation sur l'honneur des sanctions russes
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 27/04/2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Exigée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Communauté de Communes du Grand Pic Saint Loup
Critères d'attribution : 1-Prix des prestations (apprécié au regard du montant total HT du devis quantitatif estimatif sur commande fictive non fournit servant de comparatif des offres. L'acheteur public a préétabli un devis masqué, dont les candidats ne peuvent avoir communication. Les prix unitaires de chaque offre seront appliqués aux prestations et quantités indiquées dans le devis masqué). /50.0 2-Valeur technique/20.0 2.1-Moyens humains/10.0 2.2-Moyens matériels/10.0 3-Performances en matière de protection de l'environnement/5.0 3.1-Actions concrètes menées /2.5 3.2-Gestion des déchets/2.5 4-Méthodologie d'intervention/25.0
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Accord cadre mono-attributaire à bons de commande pour la réalisation de travaux ponctuels de réparation et de petits travaux d’aménagements
Code CPV principal - Descripteur principal : 45300000
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : Le présent accord cadre donnera lieu à la conclusion de bons de commande qui porteront sur la réalisation de l'entretien courant, de travaux de maintenance et de réparations pour l’ensemble des bâtiments de la communauté de communes du Grand Pic Saint-Loup à l'exclusion des travaux d'opération d'importance qui feront l’objet d’appels d’offres spécifiques.
Lieu principal d'exécution du marché : Les prestations s’appliqueront à l’ensemble des bâtiments relevant de la CCGPSL. 34270 Saint-Mathieu-de-Tréviers
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
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Description du lot : Gros œuvre – Charpente – Couverture – Façade
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45223220
Lieu d'exécution du lot : 34270 Saint-Mathieu-de-Tréviers
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Description du lot : Étanchéité – Bardage
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45262650
Lieu d'exécution du lot : 34270 Saint-Mathieu-de-Tréviers
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Description du lot : Menuiserie extérieure – Serrurerie
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45421000
Lieu d'exécution du lot : 34270 Saint-Mathieu-de-Tréviers
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Description du lot : Plâtrerie – Menuiserie intérieure
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45410000
Lieu d'exécution du lot : 34270 Saint-Mathieu-de-Tréviers
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Description du lot : Courant fort – Courant faible
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 09310000
Lieu d'exécution du lot : 34270 Saint-Mathieu-de-Tréviers
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Description du lot : Plomberie
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45330000
Lieu d'exécution du lot : 34270 Saint-Mathieu-de-Tréviers
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Description du lot : Peinture – Revêtement de sol
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 44810000
Lieu d'exécution du lot : 34270 Saint-Mathieu-de-Tréviers
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an. L'accord-cadre est conclu à compter de la notification cependant la notification de l‘accord-cadre au titulaire ne vaudra pas début d’exécution dudit marché. Le début d’exécution de chaque prestation/chantier commencera à réception d’un bon de commande. Les délais d'exécution des prestations sont fixés à chaque bon de commande conformément aux stipulations des pièces de l'accord-cadre. L'accord-cadre est reconductible 3 fois maximum par période de 12 mois. La durée maximale du contrat toutes périodes confondues est de 4 ans. Les montants annuels minimums et maximums proposés sont les suivants : Lot 01: 2 500,00 €/ 25 000,00 € Lot 02: 2 500,00 €/ 25 000,00 € Lot 03: 8 000,00 €/ 40 000,00 € Lot 04: 2 000,00 €/ 20 000,00 € Lot 05: 8 000,00 €/ 35 000,00 € Lot 06: 2 000,00 €/ 15 000,00 € Lot 07: 2 000,00 €/ 20 000,00 € Total: 27 000,00€/ 180 000,00 € Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction. Les procédures de recours sont précisées à l'article 9.2 du Règlement de la Consultation.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 24/03/2026
