Avis de marché - Avis n° 25-40287 du 09/04/2025
Département(s) de publication : 34
Annonce n° 25-40287
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Communauté de Communes du Grand Pic Saint Loup
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 20002298600125
Ville : Saint Mathieu de Tréviers
Code postal : 34270
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 34
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 2025-13
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Service Marchés publics
Adresse mail du contact : Marches.publics@ccgpsl.fr
Numéro de téléphone du contact : +33 467551700
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : - Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner; - Attestation sur l’honneur – Sanctions russes.
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat; - Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise; - Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat; - Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat; - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; Certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats : - Accréditation COFRAC (une accréditation au titre de l’annexe A, B, ou C de la norme NF EN ISO/CEI 17020 dans le domaine « contrôle de réception des réseaux d’assainissement neufs » pour les trois types de contrôles requis (contrôle de compactage, inspections visuelles et télévisuelle, contrôles d’étanchéité) sauf dérogation prévue à l’article R 2111 -17 du Code de la Commande Publique; - Certification CATEC (Certificat d’Aptitude à Travailler en Espaces Confinés) du personnel sauf dérogation prévue à l’article R 2111 -17 du Code de la Commande Publique ou équivalent.
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 05/05/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Exigée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Il s'agit d'un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) : La Communauté de Communes du Grand Pic Saint Loup (CCGPSL). En l'occurrence, cet accord-cadre portant sur une activité d'opérateur de réseaux, nous utiliserons le terme d'entité adjudicatrice et non de pouvoir adjudicateur.
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Prestations d’inspections télévisées des réseaux d’assainissement, essais d’étanchéité des réseaux et contrôle de compactage des tranchées.
Code CPV principal - Descripteur principal : 90491000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Dans le cadre des compétences de la Régie des Eaux de la Communauté de Communes, les services doivent réaliser régulièrement : • Des diagnostics des réseaux en vue de déterminer si des travaux de réhabilitation ou de renouvellement doivent être entrepris ; • Des contrôles post-travaux permettant de valider ou non la conformité des réseaux posés par les entreprises de travaux public, préalable indispensable à la réception de ces ouvrages. A ce titre, la Communauté de communes du Grand Pic Saint Loup, souhaite mettre en place un accord cadre à bons de commande en vue de réaliser, par le biais de prestataires agréés, d’une part les diagnostics de réseaux préalables aux opérations de travaux, et d’autre part les contrôles de conformité dans le cadre des opérations de réception. Cet accord - cadre portera tant que sur le domaine de l'assainissement que sur celui de l'eau potable. Ces prestations seront alloties en 3 lots : Inspections télévisuelles des réseaux assainissement , Essais d’étanchéité des réseaux assainissement et contrôles de compactage des tranchées des réseaux assainissement et eaux potables .
Lieu principal d'exécution du marché : Territoire de la Communauté de Communes du Grand Pic Saint Loup (CCGPSL).
Durée du marché (en mois) : 36
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
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Description du lot : Inspections télévisuelles des réseaux assainissement: Il comporte diverses prestations • La reconnaissance générale du site d’une manière générale et plus spécifiquement en cas d’essais à l’eau, la vérification des conditions d'approvisionnement en eau, • Les démarches administratives (déclarations d’intention de travaux et toute demande administrative se rapportant à une intervention en domaine public ou sur un ouvrage public) • La mise en place de la protection et de la signalisation du chantier (panneaux, balisage, feux tricolores...etc.) • L’établissement d'un programme d’intervention ainsi qu’un planning spatial et chronologique soumis pour approbation à l'ensemble des intervenants concernés du chantier (maître d’ouvrage, maître d'œuvre, entreprise de pose, coordonnateur SPS, etc.), • L’obturation, la dérivation ou la régulation de l'effluent, si la continuité du service d'assainissement doit être assurée. Dans ce cas, le prestataire définira avec l’exploitant les mesures à prendre. Cette prestation fera l’objet d’une rémunération spécifique, • Le plan d'implantation des contrôles sur le fond de plan remis par le maître d'ouvrage, • L’amenée, l'installation et le repli du matériel, • Le curage des collecteurs et des regards pour les réseaux existants et neufs, • La réalisation de l'inspection télévisée des éléments du réseau d'assainissement concernés, • La remise du film vidéo couleur de l'inspection, • La remise d'un rapport photographique décrivant et localisant l'ensemble des défauts constatés sur la base de la norme NF EN 13 508-2, • Un schéma établi à partir du fond de plan fourni par le maître d'ouvrage permettant la localisation des ouvrages (regards, tronçons, etc.), • La présentation, en option, au maître d'œuvre et au maître d'ouvrage des résultats de l'inspection par visionnage et commentaire des films vidéo.
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 90491000
Lieu d'exécution du lot : Territoire de la Communauté de Communes du Grand Pic Saint Loup (CCGPSL).
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Description du lot : Essais d’étanchéité des réseaux assainissement. Ce lot comprend : • La reconnaissance générale du site comportant en cas d’essais à l’eau, la vérification des conditions d'approvisionnement en eau, • Les démarches administratives (déclarations d’intention de travaux et toute demande administrative se rapportant à une intervention en domaine public ou sur un ouvrage public), • La mise en place de la protection et de la signalisation du chantier, • L’établissement d'un programme d’intervention ainsi qu’un planning spatial et chronologique soumis pour approbation à l'ensemble des intervenants concernés du chantier (maître d’ouvrage, maître d'œuvre, entreprise de pose, coordonnateur SPS, etc.), • L’obturation, la dérivation ou la régulation de l'effluent, si la continuité du service d'assainissement doit être assurée, • Le plan d'implantation des contrôles sur le fond de plan remis par le maître d'ouvrage, • L’amenée, l'installation et le repli du matériel, • La réalisation des essais d'étanchéité des canalisations, des regards, des branchements, • La remise d'un rapport accompagné des comptes rendus d'essais, • La présentation au maître d'œuvre (si nécessaire) et au maître d'ouvrage des résultats, • Le curage des collecteurs et des regards.
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 71631430
Lieu d'exécution du lot : Territoire de la Communauté de Communes du Grand Pic Saint Loup (CCGPSL).
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Description du lot : Contrôles de compactage des tranchées des réseaux assainissement et eaux potables . Ce lot porte sur les prestations suivantes : • La reconnaissance générale du site, • Les démarches administratives (déclarations d’intention de travaux et toute demande administrative se rapportant à une intervention en domaine public ou sur un ouvrage public), • La mise en place de la protection et de la signalisation du chantier, • L’établissement d'un programme d’intervention ainsi qu’un planning spatial et chronologique soumis pour approbation à l'ensemble des intervenants concernés du chantier (maître d’ouvrage, maître d'œuvre, entreprise de pose, coordonnateur SPS, etc.), • Le plan d'implantation des contrôles sur le fond de plan remis par le maître d'ouvrage, • L’amenée, l'installation et le repli du matériel, • La réalisation proprement dite des essais de compactage, • La remise d'un rapport accompagné des comptes rendus d'essais, • La présentation au maître d'œuvre et au maître d'ouvrage des résultats.
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 90491000
Lieu d'exécution du lot : Territoire de la Communauté de Communes du Grand Pic Saint Loup (CCGPSL).
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Critères d'attribution des offres : Prix des prestations (50%), Valeur technique (45%), Performances en matière de protection de l'environnement (5%). Cet accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L1212-1 à L1212-3, R.2123-1, R. 2162-1 à R.2162-6, et R. 2162-13 à R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande avec pour chaque année et par lot : Lot 1: montant maximum 85 000 € HT; Lot 2:montant maximum 35 000 € HT; Lot 3:montant maximum 25 000 € HT. Les procédures de recours sont précisées à l'article 8.2 du Règlement de la consultation. L’accord-cadre à bons de commande est conclu pour une durée de 12 mois à compter de la notification. Cet accord-cadre pourra être reconduit 2 fois de manière tacite par période de 1 an, sans que sa durée ne puisse dépasser 3 ans. Cette consultation comportant des conditions d'exécution à caractère environnemental, il conviendra de se reporter à l'article 2.4 du règlement de la consultation.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 09/04/2025
