Avis de marché - Avis n° 26-5591 du 16/01/2026
Département(s) de publication : 30, 34
Annonce n° 26-5591
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Comm de comm du Grand Pic Saint-Loup
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 20002298600034
Ville : Saint Mathieu de Tréviers
Code postal : 34270
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 30, 34
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 2026/01
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Service Marchés publics
Adresse mail du contact : marches.publics@ccgpsl.fr
Numéro de téléphone du contact : +33 467551700
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner ; Attestation sur l'honneur sanctions russes
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat ; Assistant à maîtrise d'ouvrage en architecture, urbanisme et paysage
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 17/02/2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Exigée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Administration
Critères d'attribution : Prix des prestations 55%, Valeur technique de l'offre 40%, Critère environnemental prenant en compte les objectifs de Développement durable 5%
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Mission d'Architecte-Urbaniste-Paysagiste Conseil Coordonnateur dans le cadre d'un accompagnement pour le Parc d'activités de l'Ecoparc Bel Air, phases 3 et 4 à Vailhauquès
Code CPV principal - Descripteur principal : 71210000
Type de marché : Services
Lieu principal d'exécution du marché : Vailhauquès 34570
Durée du marché (en mois) : 48
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Il s’agit d’un accord-cadre composite attribué à un seul opérateur économique : 1- à prix global et forfaitaire, pour une partie des missions (1, 2 et 4) s’appliquant conformément à la DPGF 2- à bons de commande, passé à prix unitaires sans minimum et avec maximum pour la mission 3, fixant toutes les stipulations contractuelles et exécutées au fur et à mesure de l’émission de bons de commande, sans négociation ni remise en concurrence, selon les modalités prévues dans l’accord- cadre et en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 a R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Le montant total des prestations est défini(e) comme suit : maximum 52 500,00 € HT. Les procédures de recours sont précisées à l'article 8.2 du Règlement de la consultation.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 16/01/2026
