1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: COMM DE COMM GRAND PIC SAINT LOUP
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Accord-cadre multi-attributaire à bons de commande pour la maîtrise d'oeuvre des travaux d'eau potable et d'assainissement
Description: Accord-cadre multi-attributaire à bons de commande pour la maîtrise d'oeuvre des travaux d'eau potable et d'assainissement
Identifiant de la procédure: b042884f-6f4b-4f9d-8f31-0650a5f95d8f
Identifiant interne: 2024/22
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 400 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Accord-cadre multi-attributaire à bons de commande pour la maîtrise d'oeuvre des travaux d'eau potable et d'assainissement
Description: Les projets à réaliser dans le cadre du présent marché sont relatifs : • Aux travaux d'extension de réseaux, • Aux travaux de réhabilitation et/ou de renforcement de réseau notamment suite aux schémas directeurs, • Aux travaux de réhabilitation de postes de relevage et de stations d'épuration (< à 1500 EH), • Aux travaux de réhabilitations d'ouvrages d'eau potable (réservoirs, chemin d'accès, clôtures, armoires électriques, etc.), et de mises en conformité des ouvrages. • Aux travaux de création de station de pompage et de surpression (Q≤ 60 m3/h). • Aux travaux de mise en place et d'amélioration de diagnostic permanent. Les travaux à réaliser à l'issue de la prestation de maîtrise d'oeuvre seront engagés dans le cadre : • De marché de travaux existants (accords-cadres à bons de commande) ou à venir, • De dossier de consultation, conformément aux procédures des Marchés Publics et en application des dispositions législatives et réglementaires relatives aux marchés publics, lancées spécifiquement pour les opérations objet du présent marché.
Identifiant interne: 2024/22
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: Accord-cadre reconductible 3 fois
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 55
Critère:
Type: Qualité
Description: Environnement et développement durable
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 5
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 17/10/2024 12:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Précisions concernant les délais d'introduction des recours : • Avant la signature du contrat, la présente procédure de passation peut être contestée devant le Président du tribunal administratif ou le magistrat qu'il délègue, en vertu de l'article L.551-1 du code de la justice administrative (CJA) par la voie du référé précontractuel. • Une fois le contrat conclu, par la voie du référé contractuel conformément aux dispositions des articles L551-13 à L551-16 du code de la justice administrative. o Soit par référé suspension avant la fin du contrat conformément aux dispositions de l'article L.521-1 du code de justice administrative, o Soit par recours pour excès de pouvoir dans les formes mentionnées aux articles R.411-1, R.411-3 à R.411-6 et le délai de deux mois, mentionné à l'article R.421-1 du code de justice administrative. o Recours de plein contentieux : les candidats évincés de la conclusion d'un marché public peuvent former devant le juge du tribunal administratif un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires ; ce recours doit être exercé, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation ; • Recours pour excès de pouvoir en cas de déclaration d'infructuosité de la procédure : dans l'hypothèse d'une déclaration d'infructuosité de la procédure, le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un recours pour excès de pouvoir contre cette décision, devant le tribunal administratif. Le juge doit être saisi dans un délai de deux mois à compter de la notification du courrier de notification de rejet de candidature ou d'offre.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: COMM DE COMM GRAND PIC SAINT LOUP
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: COMM DE COMM GRAND PIC SAINT LOUP
Numéro d’enregistrement: 20002298600125
Adresse postale: HOTEL DE LA COMMUNAUTE 25 ALL DE L ESPERANCE
Ville: Saint-mathieu-de-treviers
Code postal: 34270
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
Téléphone: 0467551700
Autres points de contact:
Nom officiel: Tribunal Administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Ville: Montpellier cedex 2
Code postal: 34063
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 89bc4197-d43f-41a8-bb4f-614889edcee4 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 01/10/2024 15:00:49 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 592605-2024
Numéro de publication au JO S: 192/2024
Date de publication: 02/10/2024
