Avis de marché - Avis n° 24-65675 du 06/06/2024
Département(s) de publication : 92
Annonce n° 24-65675
Travaux
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Ville de Clamart
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21920023500014
Ville : Clamart
Code postal : 92140
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 92
Section 2 - Communication
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Anselmo Charlotte
Adresse mail du contact : charlotte.anselmo@clamart.fr
Numéro de téléphone du contact : +33 146623535
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Liste et description succincte des conditions : 1. le DUME ou la lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants (imprimé DC1, selon modèle joint au DCOE) obligatoire en cas de groupement et/ou d'allotissement, ou pour les candidats se présentant seuls : une lettre de candidature précisant l'objet du marché et l'identification du candidat et une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-6 du Code de la Commande Publique (selon modèle joint au DCOE) ; 2. un document habilitant la personne signataire du marché si celle-ci ne peut de droit engager l'opérateur économique en matière contractuelle ; 3a. le DUME ou la déclaration du candidat (imprimé DC2, selon modèle joint au DCOE) ou tout autre document présentant l'élément suivant : une présentation de l'identification commerciale, sociale et juridique du candidat
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Liste et description succincte des critères de sélection : 3b. le DUME ou la déclaration du candidat (imprimé DC2, selon modèle joint au DCOE) ou tout autre document présentant l'élément suivant : une déclaration relative au chiffre d'affaires global et au chiffre d'affaires concernant plus précisément la prestation à réaliser, au cours des trois dernières années;
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : 4. Une déclaration sur l'honneur relative à la promotion de l'égalité homme-femme et à la non-discrimination (cf. loi du 4 août 2014 pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes) 5. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; 6. Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du présent marché ; 7. La présentation d'une liste des principales références pour des travaux de même nature effectués au cours des 5 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Cette liste pourra être accompagnée d'attestations de bonne exécution
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 20/06/2024 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Direction du Patrimoine bâti
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Travaux de menuiseries intérieures- vitrerie intérieure - plâtrerie - faux plafond - cloisons amovibles
Code CPV principal - Descripteur principal : 45410000
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : La présente consultation a pour objet de confier au(x) titulaire(s) du(es) marché(s) les travaux de de rénovation, d'amélioration, de grosses réparations et d'entretien du patrimoine de la Ville de Clamart dans les domaines techniques suivants : - Vitrerie intérieure - Plâtrerie - Faux plafonds - Cloisons amovibles - Menuiserie intérieure - Agencement
Lieu principal d'exécution du marché : Clamart
Durée du marché (en mois) : 48
Valeur estimée (H.T.) : entre 10000 euros et 3000000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Durée du marché : L'accord-cadre est valable à compter de sa date de notification au(x) titulaire(s), pour une durée d'un (1) an. Il est ensuite reconductible trois (3) fois pour une durée de douze 12 mois, par reconduction tacite, conformément à l'article R2114-4 du code de la commande publique, sans que sa durée totale n'excède quatre (4) ans. Nature de l'accord-cadre : L'accord-cadre sera attribué à un maximum de deux attributaires et est exécuté à bons de commande sans minimum et avec un montant maximum fixé à 3 000 000 euros HT, pour toute la durée du contrat, périodes de conduction comprises (articles R2162-1 à R2162-6, R2162.13 et R2162-14 du code de la commande publique).
Date d'envoi du présent avis à la publication : 06/06/2024
