1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ville de Clamart
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Prestation de fourniture et portage de repas à domicile
Description: Le contrat porte sur la fourniture et la livraison de repas en liaison froide à destination des personnes âgées, handicapées ou malades résidant sur la commune de Clamart. Dans la limite du possible, et sous réserve de l'accord des usagers, une veille sociale peut également être assurée lors des livraisons par les chauffeurs. Les prestations comprennent: - L'élaboration de menus équilibrés conformes aux recommandations nutritionnelles ; - La fourniture de différentes formules de repas (déjeuner, diner complet ou léger) ; - La prise en compte des régimes spécifiques et textures modifiées ; - Le conditionnement individuel, l'étiquetage et le respect de la chaîne du froid ; - La livraison au domicile des bénéficiaires selon un planning défini ; - La gestion des commandes, modifications et annulations
Identifiant de la procédure: 5695aa7b-096c-4a02-8d3b-58cb1f854e3d
Identifiant interne: 26.20
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55521100 Services de repas livrés à domicile
Nomenclature complémentaire (cpv): 55521100 Services de repas livrés à domicile
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Ville de Clamart
Ville: Clamart
Code postal: 92140
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Prestation de fourniture et portage de repas à domicile
Description: Le contrat porte sur la fourniture et la livraison de repas en liaison froide à destination des personnes âgées, handicapées ou malades résidant sur la commune de Clamart. Dans la limite du possible, et sous réserve de l'accord des usagers, une veille sociale peut également être assurée lors des livraisons par les chauffeurs. Les prestations comprennent: - L'élaboration de menus équilibrés conformes aux recommandations nutritionnelles ; - La fourniture de différentes formules de repas (déjeuner, diner complet ou léger) ; - La prise en compte des régimes spécifiques et textures modifiées ; - Le conditionnement individuel, l'étiquetage et le respect de la chaîne du froid ; - La livraison au domicile des bénéficiaires selon un planning défini ; - La gestion des commandes, modifications et annulations
Identifiant interne: S-PA-1802211
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55521100 Services de repas livrés à domicile
Nomenclature complémentaire (cpv): 55521100 Services de repas livrés à domicile
Options:
Description des options: Les candidat doivent répondre à la prestation supplémentaire éventuelle (Pse) suivante : "Choix du menu par les bénéficiaires" décrite dans les documents de consultation
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Ville de Clamart
Ville: Clamart
Code postal: 92140
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/06/2026
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: La consultation comporte 3 reconductions. La date de démarrage indiquée ci-dessus (01/06/2026) est donnée à titre indicatif
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 24/04/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 24/04/2026 14:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Lieu: Clamart
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CCAS de la Ville de Clamart
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Ville de Clamart
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 046F2D22-9ABD-2339-8A8321E82648573D
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Ville de Clamart
Numéro d’enregistrement: 89096
Adresse postale: Rue du Trosy
Ville: Clamart
Code postal: 92140
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Point de contact: MAIRE LE
Téléphone: 0146623535
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: CCAS de la Ville de Clamart
Numéro d’enregistrement: 046F2D53-EBCB-19B0-B618B94F0459BAB1
Ville: Clamart
Code postal: 92140
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Téléphone: 0146623535
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d’enregistrement: 046F2D7B-EDF8-0E0A-AA9C5AAA0DEA2988
Adresse postale: sis 2-4 boulevard de l'Hautil, B.P. 30 322
Ville: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
Téléphone: 0130173400
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Ville de Clamart
Numéro d’enregistrement: 046F2DA2-F003-7307-FA497F505C6026DB
Adresse postale: 37 rue du Trosy
Ville: Clamart
Code postal: 92140
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Point de contact: Direction de la commande publique
Téléphone: 0146623535
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: 38f5c068-5504-4dee-8337-18d7ded1ec78 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 02/04/2026 10:10:22 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 233399-2026
Numéro de publication au JO S: 66/2026
Date de publication: 03/04/2026
