1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ville de Clamart
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
L’acheteur est une entité adjudicatrice
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Enlèvement, transport et mise en fourrière de véhicules
Description: La présente délégation de service public la mission d'enlèvement sur le territoire communal, aux fins de mise en fourrière, de gardiennage et de restitution des véhicules dans les conditions prévus par le Code de la Route
Identifiant de la procédure: 7cc378c4-db76-4abc-a4ce-abd4ab5f79d3
Avis précédent: 58544793-27a1-4887-b838-36f2deb694f5-01
Identifiant interne: 23.38
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79713000 Services de gardiennage
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 150 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/23/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: ENLEVEMENT, TRANSPORT ET MISE EN FOURRIERE DE VEHICULES
Description: ENLEVEMENT, TRANSPORT ET MISE EN FOURRIERE DE VEHICULES
Identifiant interne: 23.38
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79713000 Services de gardiennage
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 24/06/2025
Date de fin de durée: 24/06/2030
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 150 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: La valeur technique sera appréciée à partir du cadre du mémoire technique qui reprendra : -Le descriptif technique des terrains, équipements et installations mis a disposition par le délégataire (article 1), noté sur 15 points ; -Les moyens humains et matériels affectés au contrat (article 2), notés sur 15 points ; -La méthodologie d'intervention et de suivi (article 3), notée sur 15 points ; -Les délais d'intervention et horaires de restitution des véhicules (article 4), notés sur 15 points.
Critère:
Type: Prix
Nom: Valeur financière
Description: La valeur financière sera appréciée à partir du cadre du mémoire financier qui reprendra : Les tarifs proposés (article 1), notés sur 10 points ; Les frais de fourrière facturés à la Ville (article 2), notés sur 20 points ; La remise consentie à la Ville par le délégataire sur ses tarifs publics pour les frais d'enlèvement et de gardiennage des véhicules, facturés à la Ville (article 2.1), notée sur 10 points
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: La valeur technique sera appréciée à partir du cadre du mémoire technique qui reprendra : -Le descriptif technique des terrains, équipements et installations mis a disposition par le délégataire (article 1), noté sur 15 points ; -Les moyens humains et matériels affectés au contrat (article 2), notés sur 15 points ; -La méthodologie d'intervention et de suivi (article 3), notée sur 15 points ; -Les délais d'intervention et horaires de restitution des véhicules (article 4), notés sur 15 points.
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ville de Clamart
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 60,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: Parc Auto Dépannage
Offre:
Identifiant de l’offre: - 1024462_offre_1013153_908544.crypt
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 60,00 EUR
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 23.38
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 04/06/2025
Date de conclusion du marché: 24/06/2025
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Ville de Clamart
Numéro d’enregistrement: 21920023500014
Adresse postale: 1-3 avenue Jean Jaurès
Ville: Clamart
Code postal: 92140
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Téléphone: +33 146623535
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d’enregistrement: 179 507 025 00015
Adresse postale: 2 boulevard de l'Hautil
Ville: cergy pontoise
Code postal: 95800
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
Téléphone: (+33) 1 30 17 34 00
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Parc Auto Dépannage
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 31578396900050
Adresse postale: 4 rue du Dahomey
Ville: Paris
Code postal: 7501
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: DEMATIS
Numéro d’enregistrement: 45072478600030
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 172365548
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Identifiant/version de l’avis: 0ebaca81-d979-461c-b7f3-5c539ce50864 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 32
Date d’envoi de l’avis: 24/06/2025 16:40:09 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 411852-2025
Numéro de publication au JO S: 120/2025
Date de publication: 26/06/2025
