1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Vallée Sud Habitat
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: ASSURANCES DE PERSONNES : PREVOYANCE ET COMPLEMENTAIRE SANTE - 2 LOTS
Description: couverture des risques assurés et la gestion des sinistres résultant de la prévoyance et l'assurance complémentaire frais de santé des salariés
Identifiant de la procédure: 5ee26c56-7559-4296-816c-d5625a3298f9
Identifiant interne: 2026-10
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Possibilité de recours à l'art R. 212436°) ou R. 21222 CCP en cas d'infructuosité à l'art R. 21227 pour prestations similaires - Si groupement obligatoirement sous la forme d'un groupement conjoint avec mandataire solidaire - Adaptation du marché libre selon l'évolution du personnel
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Cette procédure sera relancée
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Le soumissionnaire doit présenter une offre pour l’ensemble des lots
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot 1 : Prestations Complémentaire Prévoyance
Description: Assurance prévoyance
Identifiant interne: 2026-10 Lot 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66512100 Services d'assurance accidents
Options:
Description des options: 3 Offres à présenter OBLIGATOIREMENT : Offre de base concernant le personnel relevant du droit privé avec la couverture en cours (prestations en vigueur au 01/01/2026) / Option 1 Prestations améliorées concernant le personnel relevant du droit privé / Option 2 Prestations améliorées concernant le personnel relevant du droit privé et du droit public (fonctionnaires)
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 5
Autres informations sur le renouvellement: Durée fixée, avec possibilité de résiliation annuelle, à 4 (quatre) ans dans l'hypothèse d'un marché réservé aux salariés du droit privé et à 6 ans dans l'hypothèse d'un marché étendu aux salariés du droit public
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description: Durée fixée, avec possibilité de résiliation annuelle, à 4 (quatre) ans dans l'hypothèse d'un marché réservé aux salariés du droit privé et à 6 ans dans l'hypothèse d'un marché étendu aux salariés du droit public
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: possibilité de recourir aux dispositions des articles suivants du CCP : R. 2124-3-6°) ou, le cas échéant, de l'article R. 2122-2 en cas d'infructuosité / R. 2122-7 si prestations similaires. Evolution du marché selon l'effectif. Possibilité d'avenants et ou clauses de réexamen. Détail de l'offre de base et des option dans les documents de la consultation
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix du marché (pondération 60%), c'est-à-dire la tarification proposée. Chaque tarif sera apprécié et noté sur un nombre de points correspondant à son importance. Détail au règlement de la consultation
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique et respect du CCTP (pondération 40%). Détail de la notation dans le cadre de mémoire technique servant de base à l'analyse et à compléter obligatoirement par les candidats dans le respect de ce qui est mentionné sous peine d'irrégularité de l'offre
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Requise
Date limite de réception des offres: 28/09/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 100 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Durée du marché, avec possibilité de résiliation annuelle, fixée à 4 (quatre) ans dans l'hypothèse d'un marché réservé aux salariés du droit privé et à 6 ans dans l'hypothèse d'un marché étendu aux salariés du droit public - 3 Offres à présenter OBLIGATOIREMENT : Offre de base concernant le personnel relevant du droit privé avec la couverture en cours (prestations en vigueur au 01/01/2026) / Option 1 Prestations améliorées concernant le personnel relevant du droit privé / Option 2 Prestations améliorées concernant le personnel relevant du droit privé et du droit public (fonctionnaires)
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Vallée Sud Habitat
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Lot 2 : Prestations Complémentaires Santé
Description: Assurance Complémentaires Santé Mutuelle
Identifiant interne: 2026-10 Lot 2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66512200 Services d'assurance maladie
Options:
Description des options: 3 Offres à présenter OBLIGATOIREMENT : Offre de base concernant le personnel relevant du droit privé avec la couverture en cours (prestations en vigueur au 01/01/2026) / Option 1 Prestations améliorées concernant le personnel relevant du droit privé / Option 2 Prestations améliorées concernant le personnel relevant du droit privé et du droit public (fonctionnaires)
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 5
Autres informations sur le renouvellement: Durée fixée, avec possibilité de résiliation annuelle, à 4 (quatre) ans dans l'hypothèse d'un marché réservé aux salariés du droit privé et à 6 ans dans l'hypothèse d'un marché étendu aux salariés du droit public
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description: Durée fixée, avec possibilité de résiliation annuelle, à 4 (quatre) ans dans l'hypothèse d'un marché réservé aux salariés du droit privé et à 6 ans dans l'hypothèse d'un marché étendu aux salariés du droit public
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: possibilité de recourir aux dispositions des articles suivants du CCP : R. 2124-3-6°) ou, le cas échéant, de l'article R. 2122-2 en cas d'infructuosité / R. 2122-7 si prestations similaires. Evolution du marché selon l'effectif. Possibilité d'avenants et ou clauses de réexamen. Détail de l'offre de base et des option dans les documents de la consultation
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix du marché (pondération 60%), c'est-à-dire la tarification proposée. Chaque tarif sera apprécié et noté sur un nombre de points correspondant à son importance. Détail au règlement de la consultation
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique et respect du CCTP (pondération 40%). Détail de la notation dans le cadre de mémoire technique servant de base à l'analyse et à compléter obligatoirement par les candidats dans le respect de ce qui est mentionné sous peine d'irrégularité de l'offre
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Requise
Date limite de réception des offres: 28/09/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 100 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Durée du marché, avec possibilité de résiliation annuelle, fixée à 4 (quatre) ans dans l'hypothèse d'un marché réservé aux salariés du droit privé et à 6 ans dans l'hypothèse d'un marché étendu aux salariés du droit public - 3 Offres à présenter OBLIGATOIREMENT : Offre de base concernant le personnel relevant du droit privé avec la couverture en cours (prestations en vigueur au 01/01/2026) / Option 1 Prestations améliorées concernant le personnel relevant du droit privé / Option 2 Prestations améliorées concernant le personnel relevant du droit privé et du droit public (fonctionnaires)
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Vallée Sud Habitat
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Vallée Sud Habitat
Numéro d’enregistrement: 45157665600024
Adresse postale: 5 rue Paul-Vaillant-Couturier
Ville: Clamart
Code postal: 92140
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Point de contact: Service Commande Publique
Téléphone: +33 146454786
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d’enregistrement: 179 507 025 00015
Adresse postale: 2/4 Boulevard de l'Hautil
Ville: CERGY-PONTOISE
Code postal: 95000
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Téléphone: (+33) 1 30 17 34 00
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: DEMATIS
Numéro d’enregistrement: 45072478600030
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 172365548
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Identifiant/version de l’avis: fa697f30-290b-4900-a224-4e8fa05bbb3d - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 26/08/2026 16:40:09 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 594876-2026
Numéro de publication au JO S: 166/2026
Date de publication: 28/08/2026
