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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ville de Claix (38)
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marché transports publics routiers de personnes
Description: Le présent marché à bons de commande a pour objet de confier au prestataire l'exécution d'un service régulier, ponctuel et événementiel de transports publics routiers à l'attention des élèves, des jeunes et leurs accompagnateurs assurant à titre principal la desserte des établissements d'enseignement, ainsi que les sorties sportives, culturelles, centre de loisirs, service Jeunesse et autres activités.
Identifiant de la procédure: bb73b4ef-3c17-4839-aba0-0ba8a9f5acc0
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60112000 Services de transport routier public
Nomenclature complémentaire (cpv): 60172000 Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: LOT-Transport sur temps scolaire - Navettes à la demande
Description: Transports des classes des écoles sur les différents lieux d'activités pour les sorties sportives et culturelles
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60112000 Services de transport routier public
Nomenclature complémentaire (cpv): 60172000 Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur
Options:
Description des options: La durée du marché est conclue pour une durée initiale de 2 ans.Le marché prendra effet à la date du 1er Septembre 2026. Le marché est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 1 fois. La durée de la reconduction de la période est de 2 ans. La durée maximale du marché, toutes périodes confondues est de 4 années.
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/09/2026
Date de fin de durée: 31/08/2030
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 504 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix de la Prestation : 60 %
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique : 40 %
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Cf. RC
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Grenoble
Description des délais d'introduction des procédures de recours: TA de Grenoble
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Grenoble
Organisation qui signe le contrat: Ville de Claix (38)
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: LOT-Transport extrascolaire - Navettes à la demande
Description: Transport des enfants des centres de loisirs des mercredis, vacances scolaires, jeunesses, autres demandes
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60112000 Services de transport routier public
Nomenclature complémentaire (cpv): 60172000 Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur
Options:
Description des options: La durée du marché est conclue pour une durée initiale de 2 ans. Le marché prendra effet à la date du 1er Septembre 2026. Le marché est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 1 fois. La durée de la reconduction de la période est de 2 ans. La durée maximale du marché, toutes périodes confondues est de 4 années.
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/09/2026
Date de fin de durée: 31/08/2030
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 60 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix de la Prestation : 60 %
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique : 40 %
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Cf. RC
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Grenoble
Description des délais d'introduction des procédures de recours: TA de Grenoble
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Grenoble
Organisation qui signe le contrat: Ville de Claix (38)
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 327 819,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: KEOLIS PORTE DES ALPES
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE-KEOLIS PORTE DES ALPES-Lot 01
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 145 337,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: MARCHE-0001
Date de conclusion du marché/concession: 27/07/2026
Organisation qui signe le contrat: Ville de Claix (38)
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: ENTREPRISE JEAN PERRAUD ET FILS
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE-ENTREPRISE JEAN PERRAUD ET FILS-Lot 02
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 50 369,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: MARCHE-0002
Date de conclusion du marché/concession: 27/07/2026
Organisation qui signe le contrat: Ville de Claix (38)
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: ENTREPRISE JEAN PERRAUD ET FILS
Offre:
Identifiant de l’offre: offre lot 1-ENTREPRISE JEAN PERRAUD ET FILS
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 145 337,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: MARCHE-001-1
Date de conclusion du marché/concession: 27/07/2026
Organisation qui signe le contrat: Ville de Claix (38)
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Ville de Claix (38)
Numéro d’enregistrement: 21380111100013
Adresse postale: Place Hector Berlioz
Ville: Claix
Code postal: 38640
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33 476981536
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal Administratif de Grenoble
Numéro d’enregistrement: 17380005300014
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Ville: GRENOBLE
Code postal: 38022
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33 476518944
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: KEOLIS PORTE DES ALPES
Numéro d’enregistrement: 50878951800083
Adresse postale: 511 rue Emile Romanet
Ville: VOREPPE
Code postal: 38340
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33 620260747
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: ENTREPRISE JEAN PERRAUD ET FILS
Numéro d’enregistrement: 99889300200118
Adresse postale: PEURAS PARC D'ACTIVITE DE
Ville: TULLINS
Code postal: 38210
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33 476358080
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0002, LOT-0001
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 75bad7d1-e648-48d4-9dfe-788a25b8aaf7 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 12/08/2026 10:27:17 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 561435-2026
Numéro de publication au JO S: 155/2026
Date de publication: 13/08/2026
