Avis de marché - Avis n° 25-70413 du 23/06/2025
Département(s) de publication : 38
Annonce n° 25-70413
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : EPISEAH
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 26381018600019
Ville : CLAIX
Code postal : 38640
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 38
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 2025-003 MAD CHAUFFEUR
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : FRAUX Natacha
Adresse mail du contact : comptabilite@episeah.fr
Numéro de téléphone du contact : +33 476983454
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : L'imprimé DC2 est disponible sur le site du portail de l'économie et des finances : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat - Les documents et renseignements aux fins de vérification de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle R. 2142-5 du CCP : - Justification d'inscription au registre professionnel (numéro unique d'identification - SIREN)
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Les documents et renseignements aux fins de vérification des capacités économiques et financières du candidat conformément aux articles R. 2142-6. à R. 2142-12. du CCP : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public (portant au maximum) sur les trois derniers exercices, - Niveau approprié d'assurance des risques professionnels,
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Les documents et renseignements aux fins de vérification des capacités techniques et professionnelles du candidat conformément aux articles R. 2142-13 et R. 2142-14. du CCP : - Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé, - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 17/07/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Autorisée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Non
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Mise à disposition de chauffeurs/conducteurs - Transport d'enfants en situation de handicap
Code CPV principal - Descripteur principal : 60100000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : La mise à disposition de chauffeurs pour le transport d'enfants en situation d'handicaps non autonomes des sites : - IMPRO La Bâtie, situé à 7 chemin de la bâtie à Claix (enfants et adolescents de 12 ans à 18 ans déficients intellectuels légers) - IME Le Héron, situé à 7 chemin de la bâtie à Claix (enfants et adolescents de 6 ans à 20 ans avec troubles du sceptre autistique) - Et la Villa Cochet, située à 5 impasse du Paget à Sassenage (enfants et adolescents de 6 ans à 20 ans avec troubles du sceptre autistique)
Lieu principal d'exécution du marché : CLAIX, SASSENAGE
Durée du marché (en mois) : 12
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Oui
Type de marché réservé :
- Marché réservé à un entreprise adaptée, un établissement de service d'aide par le travail ou une structure équivalente, employant au moins 50% de travailleurs handicapés
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 23/06/2025
