1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Communauté de communes Corbières Salanque Méditerranee
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: ACQUISITION D'UN VEHICULE CHASSIS CABINE POIDS LOURDS EQUIPE D'UN BRAS A CROCHET AMPLIROLL ET D'UNE GRUE AUXILIAIRE
Description: Véhicule neuf châssis cabine (PTAC 10 tonnes), équipé d'un bras à crochet "Ampliroll" et d'une grue auxiliaire à télécommande
Identifiant de la procédure: 0ebfff2a-a67b-4f8a-aeb1-140390060784
Identifiant interne: 2024-FCS-0017
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34142000 Camions-grues et camions à plate-forme élévatrice
Nomenclature supplémentaire (cpv): 34142000 Camions-grues et camions à plate-forme élévatrice
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 41, chemin du Mas Bordas
Ville: Claira
Code postal: 66530
Subdivision pays (NUTS): Pyrénées-Orientales (FRJ15)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Dans le cadre de l'obligation de dématérialisation, les échanges et dépôts des plis doivent être effectués sur la plateforme de dématérialisation selon les modalités précisées dans le Règlement de Consultation. Toutes les données relatives à la consultation et à la structure du marché sont précisées dans le règlement de consultation (dématérialisation, critères de jugement des offres, pièces à produire, durée, voies de recours etc...)
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: ACQUISITION D'UN VEHICULE CHASSIS CABINE POIDS LOURDS EQUIPE D'UN BRAS A CROCHET AMPLIROLL ET D'UNE GRUE AUXILIAIRE
Description: Véhicule neuf châssis cabine (PTAC 10 tonnes), équipé d'un bras à crochet "Ampliroll" et d'une grue auxiliaire à télécommande
Identifiant interne: F-PF-1519191
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34142000 Camions-grues et camions à plate-forme élévatrice
Nomenclature supplémentaire (cpv): 34142000 Camions-grues et camions à plate-forme élévatrice
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 41, chemin du Mas Bordas
Ville: Claira
Code postal: 66530
Subdivision pays (NUTS): Pyrénées-Orientales (FRJ15)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 04/11/2024
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 04/10/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 04/10/2024 14:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Les candidats peuvent proposer un délai d'exécution/de livraison sans dépasser le délai maximum fixé par l'acheteur. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Les prix sont fermes et forfaitaires. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. Sur ressources propres de la Collectivité - budget OM
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: COMITÉ CONSULTATIF INTERRÉGIONAL DE RÈGLEMENT AMIABLE DES DIFFÉRENDS RELATIFS AUX MARCHÉS PUBLICS DEMARSEILLE
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Montpellier
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Communauté de communes Corbières Salanque Méditerranee
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 443928874
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Communauté de communes Corbières Salanque Méditerranee
Numéro d’enregistrement: 20007036500016
Adresse postale: 41, chemin du Mas Bordas
Ville: Claira
Code postal: 66530
Pays: France
Point de contact: Lopez Jean-Jacques
Téléphone: 0468281037
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Communauté de communes Corbières Salanque Méditerranee
Numéro d’enregistrement: 1775785
Adresse postale: 41, chemin du Mas Bordas
Ville: Claira
Code postal: 66530
Pays: France
Téléphone: 0468281037
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Montpellier
Numéro d’enregistrement: 528074
Adresse postale: 6, rue Pitot
Ville: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France
Téléphone: 0467548100
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: COMITÉ CONSULTATIF INTERRÉGIONAL DE RÈGLEMENT AMIABLE DES DIFFÉRENDS RELATIFS AUX MARCHÉS PUBLICS DEMARSEILLE
Numéro d’enregistrement: 1273817
Adresse postale: Place Félix Baret Cs 80001
Ville: Marseille
Code postal: 13282
Pays: France
Point de contact: Catherine PIETRI
Téléphone: 0484354554
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 4680bf2e-90c9-433d-bd28-c2307bc9ae20 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 02/09/2024 18:16:46 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 531435-2024
Numéro de publication au JO S: 172/2024
Date de publication: 04/09/2024
