Avis de marché - Avis n° 26-96087 du 05/10/2026
Département(s) de publication : 31
Annonce n° 26-96087
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Mairie de Cintegabelle
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21310145400014
Ville : cintegabelle
Code postal : 31550
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 31
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 2026_003
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Olivier Daguerre
Adresse mail du contact : dgs@mairie-cintegabelle.fr
Numéro de téléphone du contact : 0561089097
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : - La lettre de candidature et d'habilitation du mandataire dument complétée (DC1) ; - La déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11, notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail (DC1 ou attestation sur papier libre) ; - L’indication des titres d’études et professionnels des responsables de prestations de services de même nature que celle du marché.
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : - La déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement dument complétée (DC2) ; - Les attestations d’assurance, en cours de validité, pour les risques professionnels ; - Pour les candidats admis à la procédure de redressement judiciaire, le ou les documents justifiant qu’ils sont habilités à poursuivre leurs activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché. - Chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les services objets du marché
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : - Une liste des principaux services fournis, dans le domaine d’activité faisant l’objet du marché, au cours des trois dernières années - Certificats de qualifications professionnelles - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pour chacune des trois dernières années - Une description du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 06/11/2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Non
L'acheteur exige la présentations de variantes : Oui
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : MARCHE D’ETUDES ET D’ASSISTANCE POUR LA REVISION DU PLAN LOCAL D’URBANISME (PLU) DE LA COMMUNE DE CINTEGABELLE
Code CPV principal - Descripteur principal : 71410000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : marché de prestations intellectuelles qui comprend la réalisation d’études, l’élaboration des documents et l’assistance à la concertation en vue de la révision générale du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la Commune de Cintegabelle incluant la réalisation d’une évaluation environnementale
Lieu principal d'exécution du marché : Cintegabelle
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Le Tribunal administratif de Toulouse est l’instance chargée des procédures de recours et auprès de laquelle des renseignements peuvent être obtenus concernant l’introduction de ceux-ci : Tribunal administratif de Toulouse 68 rue Raymond IV – BP 7007 31068 TOULOUSE cedex 07 Tél : 05.62.73.57.57 – Fax : 05.62.73.57.40 Adresse internet : http://toulouse.tribunal-administratif.fr/
Date d'envoi du présent avis à la publication : 05/10/2026
