1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SPL Energies Reunion
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marché de sous-traitance relatif au suivi et à l'animation de l'OPAH RU
Description: Le présent contrat a pour objet de confier au contractant une mission d'accompagnement : - des propriétaires bailleurs et/ou occupants de logements privés anciens pour la rénovation énergétique, thermique et lourde de leurs biens situés au sein du périmètre OPAH-RU ; - des propriétaires occupants et des locataires de logements privés anciens pour l'adaptation de leurs biens à la perte d'autonomie et la rénovation énergétique situés au sein du périmètre OPAH-RU ; - des syndicats de copropriétés situés au sein du périmètre OPAH-RU - de toutes autres opérations de rénovation entrant dans le champ des financements apportés par l'ANAH
Identifiant de la procédure: 5a6fd5e4-8bd0-4031-91f5-4336753eb2e5
Identifiant interne: 2025-0201122
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure: Accord-cadre à marchés subséquents mono attributaire
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 460 643,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 4
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 4
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Maison individuelle
Description: o Accompagnement des propriétaires bailleurs de logements anciens (> 15 ans) pour la mobilisation des aides publiques et privées dans le cadre d'un projet de rénovation d'un logement individuel entrainant des travaux lourds ; o Accompagnement des propriétaires occupants ou locataires pour la mobilisation des aides publiques et privées dans le cadre de travaux d'adaptation à la perte d'autonomie au sein d'un logement ; o Accompagnement des propriétaires occupants aux revenus intermédiaires et aisés selon les barèmes de l'Anah pour la mobilisation des aides publiques et privées dans le cadre d'un projet de rénovation énergétique et thermique d'un logement individuel.
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Nomenclature supplémentaire (cpv): 79311000 Services d'études
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 2 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Le prix sera noté sur 100. L'évaluation du prix sera pondérée et représentera 20% de la note finale. Les critères de notation et d'appréciation des offres sont précisés dans le Règlement de la Consultation.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20,00
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: La valeur technique sera notée sur 100. L'évaluation de la valeur technique sera pondérée et représentera 80% de la note finale. Les critères de notation et d'appréciation des offres sont précisés dans le Règlement de la Consultation.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 80,00
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 09/05/2025 12:00:00 (UTC+4) Tbilisi, La Réunion
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 09/05/2025 14:00:00 (UTC+4) Tbilisi, La Réunion
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Saint-Pierre
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Judiciaire de Saint-Pierre
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Syndicat de copropriété
Description: Accompagnement des syndicats de copropriétés pour la mobilisation des aides publiques et privées dans le cadre d'un projet de rénovation globale des immeubles situés au sein du périmètre OPAH-RU
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 2 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Le prix sera noté sur 100. L'évaluation du prix sera pondérée et représentera 20% de la note finale. Les critères de notation et d'appréciation des offres sont précisés dans le Règlement de la Consultation.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20,00
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: La valeur technique sera notée sur 100. L'évaluation de la valeur technique sera pondérée et représentera 80% de la note finale. Les critères de notation et d'appréciation des offres sont précisés dans le Règlement de la Consultation.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 80,00
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 09/05/2025 12:00:00 (UTC+4) Tbilisi, La Réunion
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 09/05/2025 14:00:00 (UTC+4) Tbilisi, La Réunion
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Saint-Pierre
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Judiciaire de Saint-Pierre
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Monopropriété
Description: Accompagnement des propriétaires bailleurs de logements anciens (> 15 ans) pour la mobilisation des aides publiques et privées dans le cadre d'un projet de rénovation d'une monopropriété entrainant des travaux lourds
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 2 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Le prix sera noté sur 100. L'évaluation du prix sera pondérée et représentera 20% de la note finale. Les critères de notation et d'appréciation des offres sont précisés dans le Règlement de la Consultation.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20,00
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: La valeur technique sera notée sur 100. L'évaluation de la valeur technique sera pondérée et représentera 80% de la note finale. Les critères de notation et d'appréciation des offres sont précisés dans le Règlement de la Consultation.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 80,00
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 09/05/2025 12:00:00 (UTC+4) Tbilisi, La Réunion
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 09/05/2025 14:00:00 (UTC+4) Tbilisi, La Réunion
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Saint-Pierre
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Judiciaire de Saint-Pierre
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Réalisation des pièces nécessaires à l'obtention des autorisations d'urbanisme et suivi de leur obtention au sein du périmètre opah-ru.
Description: Lot 4 : Réalisation des pièces nécessaires à l'obtention des autorisations d'urbanisme et suivi de leur obtention au sein du périmètre opah-ru.
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 2 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Le prix sera noté sur 100. L'évaluation du prix sera pondérée et représentera 20% de la note finale. Les critères de notation et d'appréciation des offres sont précisés dans le Règlement de la Consultation.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20,00
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: La valeur technique sera notée sur 100. L'évaluation de la valeur technique sera pondérée et représentera 80% de la note finale. Les critères de notation et d'appréciation des offres sont précisés dans le Règlement de la Consultation.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 80,00
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 09/05/2025 12:00:00 (UTC+4) Tbilisi, La Réunion
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 09/05/2025 14:00:00 (UTC+4) Tbilisi, La Réunion
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Saint-Pierre
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Judiciaire de Saint-Pierre
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: SPL Energies Reunion
Numéro d’enregistrement: 79506465800078
Adresse postale: 2 Rue Galabe Bat E1 Quartier d'Affaires Tamarin
Ville: Saint-Leu
Code postal: 97413
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
Téléphone: +33 262445723
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Judiciaire de Saint-Pierre
Numéro d’enregistrement: 17974111100035
Adresse postale: 28 Rue Augustin Archambaud
Ville: Saint-Pierre Cedex
Code postal: 97851
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
Téléphone: 0262961000
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: ab0a3a47-16eb-4105-8360-3b45dfa0bca0 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 08/04/2025 14:50:10 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 230853-2025
Numéro de publication au JO S: 70/2025
Date de publication: 09/04/2025
