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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CANTON D'OULCHY-LE-CHÂTEAU
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Collecte des déchets ménagers et assimilés-.
Description: La présente consultation comporte deux (2) lots dont les prestations pour chacun d’entre eux sont désignées ci-après : LOT N°1 : COLLECTE EN PORTE-A-PORTE DES PAPIERS ET EMBALLAGES HORS VERRE ET ORDURES MENAGERES RESIDUELLES ET ASSIMILEES ➢Collecte au porte-à-porte des Ordures Ménagère Résiduelles et assimilées (OMR) et transport jusqu’à l’unité de transfert ou de traitement désignée par Valor’Aisne ; ➢Collecte au porte-à-porte des Papiers et Emballages Hors Verre (PEHV) en mélange et transport jusqu’à l’unité de transfert ou de traitement désignée par Valor’Aisne ; ➢D’une manière générale, toutes prestations décrites dans le CCTP du lot n°1. LOT N°2 : COLLECTE EN APPORT VOLONTAIRE DES EMBALLAGES EN VERRE ➢Collecte en apport volontaire des emballages en verre et transport jusqu’à l’unité de transfert ou de traitement désignée par Valor’Aisne ; ➢D’une manière générale, toutes prestations décrites dans le CCTP du lot n°2.
Identifiant de la procédure: c5d23de4-c627-4402-b6d1-52e490f096a1
Identifiant interne: 2026
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90511000 Services de collecte des ordures
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Code de la commande publique
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Avis
Manquement à des obligations liées à des motifs d’exclusion purement nationaux: voir CCAP
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Collecte en porte à porte des papiers et emballages hors verre et ordures ménagères résiduelles et assimilées
Description: Collecte en porte à porte des papiers et emballages hors verre et ordures ménagères résiduelles et assimilées
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90511000 Services de collecte des ordures
Options:
Description des options: PSE 1 : doublement des collectes d'OMR durant l'été PSE 2 : caractérisation des déchets durant la collecte par informatique embarquée
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/04/2027
Date de fin de durée: 31/03/2034
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 2
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 300 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection: Tout document justifiant de la capacité économique et financière ainsi que des capacités techniques et professionnelles
5.1.10.
Critères d’attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Se reporter au règlement de la consultation
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 03/12/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 120 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif d'Amiens
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: COMMUNAUTE DE COMMUNES D'OULCHY-LE-CHÂTEAU
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: COMMUNAUTE DE COMMUNES D'OULCHY-LE-CHÂTEAU
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif d'Amiens
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: COMMUNAUTE DE COMMUNES D'OULCHY-LE-CHÂTEAU
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Collecte en apport volontaire des emballages en verre
Description: Collecte en apport volontaire des emballages en verre
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
Options:
Description des options: PSE 1 : doublement des collectes d'OMR durant l'été PSE 2 : caractérisation des déchets durant la collecte par informatique embarquée
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/04/2027
Date de fin de durée: 31/03/2034
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 2
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 90 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection: Tout document justifiant de la capacité économique et financière ainsi que des capacités techniques et professionnelles
5.1.10.
Critères d’attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Se reporter au règlement de la consultation
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 03/12/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 120 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif d'Amiens
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: COMMUNAUTE DE COMMUNES D'OULCHY-LE-CHÂTEAU
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: COMMUNAUTE DE COMMUNES D'OULCHY-LE-CHÂTEAU
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif d'Amiens
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: COMMUNAUTE DE COMMUNES D'OULCHY-LE-CHÂTEAU
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CANTON D'OULCHY-LE-CHÂTEAU
Numéro d’enregistrement: 24020051900058
Adresse postale: 17 rue Potel
Ville: OULCHY-LE-CHATEAU
Code postal: 02210
Subdivision pays (NUTS): Aisne (FRE21)
Pays: France
Téléphone: 0323556520
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif d'Amiens
Numéro d’enregistrement: FRE2380011
Adresse postale: 14, rue Lemerchier
Ville: Amiens cedex 1
Code postal: 80011
Subdivision pays (NUTS): Somme (FRE23)
Pays: France
Téléphone: 0322336170
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal Administratif d'Amiens
Numéro d’enregistrement: FRE2380011
Adresse postale: 14, rue Lemerchier
Ville: Amiens cedex 1
Code postal: 80011
Subdivision pays (NUTS): Somme (FRE23)
Pays: France
Téléphone: 0322336170
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: COMMUNAUTE DE COMMUNES D'OULCHY-LE-CHÂTEAU
Numéro d’enregistrement: FRE2102210
Adresse postale: 17 rue Potel
Ville: OULCHY-LE-CHATEAU
Code postal: 02210
Subdivision pays (NUTS): Aisne (FRE21)
Pays: France
Téléphone: 0323556520
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: COMMUNAUTE DE COMMUNES D'OULCHY-LE-CHÂTEAU
Numéro d’enregistrement: FRE2102210
Adresse postale: 17 rue Potel
Ville: OULCHY-LE-CHATEAU
Code postal: 02210
Subdivision pays (NUTS): Aisne (FRE21)
Pays: France
Téléphone: 0323556520
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: COMMUNAUTE DE COMMUNES D'OULCHY-LE-CHÂTEAU
Numéro d’enregistrement: FRE2102210
Adresse postale: 17 rue Potel
Ville: OULCHY-LE-CHATEAU
Code postal: 02210
Subdivision pays (NUTS): Aisne (FRE21)
Pays: France
Téléphone: 0323556520
Rôles de cette organisation:
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 44eefce9-23ce-49f7-92ac-5a697d475803 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 16/10/2026 08:59:34 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 721655-2026
Numéro de publication au JO S: 202/2026
Date de publication: 19/10/2026
