1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: EHPAD du Grand Mont
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Attribution du marché de conception-réalisation pour la reconstruction de l'EHPAD du Grand Mont au Controis en Sologne
Description: Procédure avec négociation selon L2124-3 et R2124-3 du Code de la commande publique
Identifiant de la procédure: 3ae04441-19c7-4b0a-851c-810b30ac0826
Avis précédent: 675027-2023
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45215100 Travaux de construction de bâtiments liés à la santé
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: marché de conception-réalisation pour la reconstruction de l'EHPAD du Grand Mont au Controis en Sologne
Description: Procédure avec négociation
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45215100 Travaux de construction de bâtiments liés à la santé
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 12/12/2024
Durée: 18 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 675027-2023
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Coût global de l'offre
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité de la réponse au programme
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 55
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité du planning et de l'organisation
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 5
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Conformément à la réglementation en vigueur, je vous informe qu'il vous est possible d'exercer devant le tribunal administratif compétent : Un référé pré-contractuel (article L551-1 du code de justice administrative) avant signature du contrat ; Un référé contractuel (article L551-13 du code de justice administrative) dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution au JOUE, ou à défaut d'un tel avis, dans un délai de 6 mois à compter de la conclusion du contrat ; Un recours contentieux dans un délai de 2 mois à compter de la notification du présent courrier (article R421-1 à R421-7 du code de justice administrative) ; Un recours en annulation dans un délai de 2 mois à compter de la publication de la date de signature du marché.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif d'Orléans
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CRESCENDO CONSEIL
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: CRESCENDO CONSEIL
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif d'Orléans
Organisation qui exécute le paiement: EHPAD du Grand Mont
Organisation qui signe le marché: EHPAD du Grand Mont
Prestataire de services de passation de marché: CRESCENDO CONSEIL
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 13 698 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: CREALI
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre CREALI
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 13 698 000,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2023-41CC
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 19/11/2024
Date de conclusion du marché: 12/12/2024
Organisation qui signe le marché: EHPAD du Grand Mont
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: CRESCENDO CONSEIL
Numéro d’enregistrement: 52413398000028
Adresse postale: 17 place Sainte Hélène
Ville: Châteauroux
Code postal: 36000
Subdivision pays (NUTS): Indre (FRB03)
Pays: France
Téléphone: 0218477252
Rôles de cette organisation:
Prestataire de services de passation de marché
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
8.1.
ORG-0008
Nom officiel: EHPAD du Grand Mont
Numéro d’enregistrement: 26410005800017
Adresse postale: 8 avenue de Sologne
Ville: Le Controis en Sologne
Code postal: 41700
Subdivision pays (NUTS): Loir-et-Cher (FRB05)
Pays: France
Téléphone: 0254795200
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le marché
Organisation qui exécute le paiement
8.1.
ORG-0007
Nom officiel: CREALI
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 82524002100022
Adresse postale: 9 rue de la Sublainerie
Ville: 37510
Code postal: Ballan Miré
Subdivision pays (NUTS): Indre-et-Loire (FRB04)
Pays: France
Téléphone: 0247444627
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nom officiel: CREALI
Nationalité du propriétaire: France
Adresse postale: 9 rue de la Sublainerie
Ville: Ballan Miré
Code postal: 37510
Pays: France
Téléphone: 0247444627
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d’enregistrement: 17450005800022
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Ville: Orléans
Code postal: 45057
Subdivision pays (NUTS): Loiret (FRB06)
Pays: France
Téléphone: 0238775900
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: a2194e3d-c602-49b6-af65-0b534517c8b8 - 02
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 13/12/2024 09:45:15 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 768960-2024
Numéro de publication au JO S: 244/2024
Date de publication: 16/12/2024
