Avis de marché - Avis n° 26-82175 du 20/08/2026
Département(s) de publication : 41
Annonce n° 26-82175
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Communaute De Communes Val-De-Cher-Controis
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 20007206400013
Ville : LE CONTROIS EN SOLOGNE
Code postal : 41700
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 41
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 2026PI06
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Service Commande Publique
Numéro de téléphone du contact : +33 254791554
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Formulaire Dc1 : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Formulaire Dc2 : Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Autres exigences économiques ou financières : La lettre de candidature (imprimé Dc1 ou équivalent) complétée Autres exigences économiques ou financières : Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales datant de moins de six mois Autres exigences économiques ou financières : Extrait de l'inscription au registre du commerce et des sociétés (K ou K-bis) ou une carte d'identification justifiant de l'inscription au registre des métiers, datant de moins de trois (3) mois Autres exigences économiques ou financières : Attestation d'assurances en cours de validité Autres exigences économiques ou financières : Copie du jugement dans l'hypothèse d'un redressement judiciaire Autres exigences économiques ou financières : Le pouvoir de la personne habilitée à engager la structure Chiffre d'affaires annuel spécifique : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Autres exigences économiques ou financières : Tout élément justifiant les capacités techniques ou professionnelles du candidat à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 17/09/2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d'attribution : Valeur technique : (note sur 20): - Méthodologie employée et comprenant la compréhension de la mission - Moyens humains dédiés à la réalisation des prestations : qualifications, organisation et répartition des tâches, expérience similaire - Planification de la mission : 70% Prix des prestations : (Note sur 20) :N : : 30%
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : MISSION D'ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE POUR LA PREPARATION, LE SUIVI ET LA SECURISATION DE LA FIN DU CONTRAT DE PARTENARIAT CENTRE AQUATIQUE L'îLOBULLE
Code CPV principal - Descripteur principal : 71356200
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Le présent marché a pour objet une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO) destinée à accompagner la Communauté de communes Val de Cher-Controis, ci-après « le maître d'ouvrage », dans la préparation, le suivi et la sécurisation de la fin du contrat de partenariat portant sur le centre aquatique « L'îlobulle », jusqu'à la restitution effective de l'ouvrage et la clôture des obligations du titulaire de ce contrat. Le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) définit le contenu technique des prestations attendues du titulaire du marché
Lieu principal d'exécution du marché : FRB05 - Loir-et-Cher, 14 rue de la Libération 41700 Le Controis-En-Sologne
Durée du marché (en mois) : 48
La consultation comporte des tranches : Oui
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 20/08/2026
