Avis d'attribution de concession - Avis n° 25-133020 du 02/12/2025
Avis d'attribution de concession
Département(s) de publication : 41
Annonce n° 25-133020
Reference de l'avis initial : Annonce n°
25-45277
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom de l'acheteur Public : Communaute De Communes Val-De-Cher-Controis
À l'attention de : Paoletti Jacques, Président
Adresse : Zi des Barreliers, 15 A Rue des Entrepreneurs, Contres, 41700 LE CONTROIS EN SOLOGNE
Coordonnées :
Téléphone : +33 254791550
Courriel : contact@val2c.fr
Type de pouvoir adjudicateur : Autorité régionale ou locale
Activité principale :
Services généraux des administrations publiques
Code NUTS : FRB05
Section 2 - Description du marché
Intitulé : Gestion et exploitation de cinq établissements d'accueil du jeune enfant (EAJE)
Numéro de référence : 2025DSP01
CPV - Objet principal : 85312110
Type de marché : Services
Description succincte : - 1 micro-crèche de 10 berceaux (La Balan'Selles) ; - 1 multi-accueil de 22 berceaux (La Maison des Lutins) ; - 1 multi-accueil de 24 berceaux (EAJE de Saint-Aignan) ; - 1 multi-accueil de 26 berceaux (EAJE de Contres) - 1 micro-crèche de 8 berceaux (A Petits Pas) - passage à 12 berceaux à compter du 01/09/2026
Valeur totale du marché ( hors TVA ) : 8428030 euros
Section 3.1 - Renseignements relatifs aux lots :
Ce marché est divisé en lots : Non
Intitulé du lot : Gestion et exploitation de cinq établissements d'accueil du jeune enfant (EAJE)
Code(s) CPV additionnel(s) :
CPV - Objet principal : 85312110
Description des prestations : - 1 micro-crèche de 10 berceaux (La Balan'Selles) ; - 1 multi-accueil de 22 berceaux (La Maison des Lutins) ; - 1 multi-accueil de 24 berceaux (EAJE de Saint-Aignan) ; - 1 multi-accueil de 26 berceaux (EAJE de Contres) - 1 micro-crèche de 8 berceaux (A Petits Pas) - passage à 12 berceaux à compter du 01/09/2026
Critères d'attribution :
- Valeur technique, évaluée sur la base du mémoire technique remis par le candidat dont : Qualité du service (30 sur 60); Organisation du service (25 sur 60); Moyens techniques associés (5 sur 60) : 60% Montant global (sur la durée totale du contrat) de la compensation d'obligation de service public versée par le Délégant : 40%
- Valeur technique, évaluée sur la base du mémoire technique remis par le candidat dont : Qualité du service (30 sur 60); Organisation du service (25 sur 60); Moyens techniques associés (5 sur 60) : 60% Montant global (sur la durée totale du contrat) de la compensation d'obligation de service public versée par le Délégant : 40%
Durée de la concession : 48 mois à compter de la notification du marché.
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : Non
Section 3 - Procédure
Forme de la procédure : Procédure d'attribution avec publication préalable d'un avis de concession
Section 4 - Attribution de concession
-
Intitulé du lot : Gestion et exploitation de cinq établissements d'accueil du jeune enfant (EAJE)
Une concession/un lot est attribué(e) : Oui
Date de la décision d'attribution de la concession : 22/09/2025
Informations sur les offres :
Nombre d'offres reçues : 3
La concession a été attribuée à un groupement d'opérateurs économiques : Non
Nom et adresse du concessionnaire :
Nom officiel : La Maison Bleue
Adresse : 148 Rte De La Reine, 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT
code NUTS : FR105
Le concessionnaire est une PME : Non
Informations sur la valeur de la concession et les principales modalités de financement :
Valeur totale de la concession/du lot : 8428030 euros
Section 5 - Renseignements complémentaires
Informations complémentaires : La durée du contrat est de quatre (4) ans à compter du 1er janvier 2026
Procédures de recours :
Instance chargée des procédures de recours :
Nom officiel : Tribunal administratif d'Orléans
Adresse : 28 Rue de la Bretonnerie, 45057 Orléans
Coordonnées :
Téléphone : +33 238775900
Télécopieur : +33 238538516
Courriel : greffe.ta-orleans@juradm.fr
Date d'envoi du présent avis à la publication : 02/12/2025
