A proximité de Choussy 41700 Loir Et Cher
Acheteur : COMMUNE DE LE CONTROIS-EN-SOLOGNE
place du 8 mai 1945
41700 Le Controis-en-Sologne
Tel : 0254795322
  Date de clôture dépassée - Date de clôture estimée : 24/02/2025  
Secteurs d'activité
Services de conception des systèmes de chauffage.
Chauffage urbain.
Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage.

Délégation de service public pour le réseau de chauffage urbain de la commune déléguée de Contres commune de Le Controis-en-Sologne

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 24/01/2025
JOUE - 53097-2025
53097-2025 - Mise en concurrence
France – Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage – Délégation de service public pour le réseau de chauffage urbain de la commune déléguée de Contres commune de Le Controis-en-Sologne
OJ S 17/2025 24/01/2025
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielCOMMUNE DE LE CONTROIS-EN-SOLOGNE
Adresse électroniquemarches.publics@controis-en-sologne.fr
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreDélégation de service public pour le réseau de chauffage urbain de la commune déléguée de Contres commune de Le Controis-en-Sologne
DescriptionLa présente consultation a pour objet l'attribution du contrat de concession sous la forme d'une Délégation de service public pour confier la production, la distribution et la commercialisation de chaleur sur le périmètre concerné par le projet, conformément aux articles L. 1411-1 et suivants du code général des collectivités territoriales (CGCT), en déclinaison des dispositions de la troisième partie afférente aux concessions du Code de la Commande Publique. La ville confie aux risques et périls du délégataire l'exploitation du réseau de chaleur. Le délégataire a en charge l'exploitation des installations
Identifiant de la procédure6b187fac-73e0-404a-9323-2058d946ad82
Identifiant interneCollectivité territoriale
2.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 50721000 Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage
Nomenclature supplémentaire (cpv): 09323000 Chauffage urbain, 71321200 Services de conception des systèmes de chauffage
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale1 Place du 8 mai 1945 Contres  
VilleLe Controis-En-Sologne
Code postal41700
Subdivision pays (NUTS)Loir-et-Cher (FRB05)
PaysFrance
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/23/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
LotLOT-0000
Titre: Délégation de service public pour le réseau de chauffage urbain de la commune déléguée de Contres commune de Le Controis-en-Sologne
Description: La présente consultation a pour objet l'attribution du contrat de concession sous la forme d'une Délégation de service public pour confier la production, la distribution et la commercialisation de chaleur sur le périmètre concerné par le projet, conformément aux articles L. 1411-1 et suivants du code général des collectivités territoriales (CGCT), en déclinaison des dispositions de la troisième partie afférente aux concessions du Code de la Commande Publique. La ville confie aux risques et périls du délégataire l'exploitation du réseau de chaleur. Le délégataire a en charge l'exploitation des installations
Identifiant interne: S-PF-25374
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50721000 Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage
Nomenclature supplémentaire (cpv): 09323000 Chauffage urbain, 71321200 Services de conception des systèmes de chauffage
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 1 Place du 8 mai 1945 Contres  
Ville: Le Controis-En-Sologne
Code postal: 41700
Subdivision pays (NUTS): Loir-et-Cher (FRB05)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début30/06/2025
Durée144 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)non
5.1.9.
Critères de sélection
Critère
TypeAptitude à exercer l’activité professionnelle
DescriptionSe référer au règlement de consultation
Utilisation de ce critèreUtilisé

Critère
TypeCapacité économique et financière
DescriptionSe référer au règlement de consultation
Utilisation de ce critèreUtilisé

Critère
TypeCapacité technique et professionnelle
DescriptionSe référer au règlement de consultation
Utilisation de ce critèreUtilisé
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Date limite de réception des offres: 24/02/2025 12:00:00 (UTC+1)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif d'Orléans
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéMairie de Le Controis-en-Sologne
TED eSenderAvenue-Web Systèmes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: C593782D-C1BD-0C56-F27FD38DF40273F8
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Adresse électronique: publications-joue@aws-france.com
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: COMMUNE DE LE CONTROIS-EN-SOLOGNE
Numéro d’enregistrement: 2805
Adresse postale: Place du 8 mai 1945  
Ville: Le Controis-En-Sologne
Code postal: 41700
Subdivision pays (NUTS): Loir-et-Cher (FRB05)
Pays: France
Point de contact: LELARGE Antoine
Téléphone: 0254795322
Rôles de cette organisation
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Mairie de Le Controis-en-Sologne
Numéro d’enregistrement: C593784C-0E16-31E8-90F56BED79BEBCB4
Adresse postale: 1 place du 8 mai 1945 Contres  
Ville: Le Controis-en-Sologne
Code postal: 41700
Subdivision pays (NUTS): Loir-et-Cher (FRB05)
Pays: France
Point de contact: Mairie
Téléphone: 0254795322
Rôles de cette organisation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d’enregistrement: C5937859-FACE-9A90-A571478207698B10
Adresse postale: 28 Rue de la Bretonnerie  
Ville: Orléans
Code postal: 45057
Subdivision pays (NUTS): Loiret (FRB06)
Pays: France
Adresse électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr
Téléphone: 0238775900
Télécopieur: 0238538516
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: bf2dbb52-2596-4cc0-9e00-fc6375e64d8e - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis19
Date d’envoi de l’avis: 23/01/2025 16:22:30 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 53097-2025
Numéro de publication au JO S: 17/2025
Date de publication: 24/01/2025