1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL-DE-CHER-CONTROIS
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Réalisation des missions de contrôle des installations d'assainissement non collectif sur le territoire de la CCVCC
Description: Montant HT estimé pour la durée totale du contrat : 220000.0 Euro(s) H.T. Les seuils sont exprimés en quantité au sein des documents de la consultation (1 080 installations à contrôler sur 36 mois) L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. La présente consultation a pour objet la réalisation des prestations suivantes : - Pour les dispositifs des assainissements non collectifs recevant une charge brute de pollution organique inférieure ou égale à 1,2 kg/j de DBO5 (? à 20 EH - Equivalent Habitant) : - Le contrôle conception et d'implantation des installations d'assainissement non collectif neuves ou réhabilitées, - Le contrôle de vérification de l'exécution des travaux des installations d'assainissement non collectif neuves ou réhabilitées, - Le contrôle des installations d'assainissement non collectif en cas de vente immobilière, - Le contrôle périodique et conseil d'entretien des installations d'assainissement non collectif existantes à la demande des usagers, - La (les) contre-visite(s) de l'ensemble des contrôles précédemment cités si nécessaire, - Le contrôle de bon fonctionnement lors de nuisances constatées dans le voisinage, - La gestion technique de la relation entre le service et les usagers hors facturation, - La veille règlementaire dans le domaine de l'assainissement non collectif, - Réalisation d'un contrôle le samedi à la demande du propriétaire. - Pour les dispositifs des assainissements non collectifs recevant une charge brute de pollution organique supérieure à 1,2 kg/j de DBO5 (> à 20 EH - Equivalent Habitant) : - Le contrôle conception et d'implantation des installations d'assainissement non collectif neuves ou réhabilitées, - Le contrôle de vérification de l'exécution des travaux des installations d'assainissement non collectif neuves ou réhabilitées, - Le contrôle des installations d'assainissement non collectif en cas de vente immobilière, - Le contrôle périodique et conseil d'entretien des installations d'assainissement non collectif existantes à la demande des usagers, - La (les) contre-visite(s) de l'ensemble des contrôles précédemment cités si nécessaire, - Le contrôle de bon fonctionnement lors de nuisances constatées dans le voisinage, - La gestion technique de la relation entre le service et les usagers hors facturation, - La veille règlementaire dans le domaine de l'assainissement non collectif - Réalisation d'un contrôle le samedi à la demande du propriétaire, L'ensemble des prestations devra être réalisé sur prise de rendez-vous à horaire fixe et non en plage horaire
Identifiant de la procédure: a46dd568-647e-4c66-a5a1-a5b1ef5ff9fa
Identifiant interne: 2026S01 SPANC
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90714400 Services de contrôle de la conformité aux normes environnementales pour activités spécifiques
Nomenclature complémentaire (cpv): 90400000 Services des eaux usées
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Territoire de la Communauté de communes Val-De-Cher-Controis
Ville: Le-Controis-en-Sologne
Code postal: 41700
Subdivision pays (NUTS): Loir-et-Cher (FRB05)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 220 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Réalisation des missions de contrôle des installations d'assainissement non collectif sur le territoire de la CCVCC
Description: Montant HT estimé pour la durée totale du contrat : 220000.0 Euro(s) H.T. Les seuils sont exprimés en quantité au sein des documents de la consultation (1 080 installations à contrôler sur 36 mois) L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. La présente consultation a pour objet la réalisation des prestations suivantes : - Pour les dispositifs des assainissements non collectifs recevant une charge brute de pollution organique inférieure ou égale à 1,2 kg/j de DBO5 (? à 20 EH - Equivalent Habitant) : - Le contrôle conception et d'implantation des installations d'assainissement non collectif neuves ou réhabilitées, - Le contrôle de vérification de l'exécution des travaux des installations d'assainissement non collectif neuves ou réhabilitées, - Le contrôle des installations d'assainissement non collectif en cas de vente immobilière, - Le contrôle périodique et conseil d'entretien des installations d'assainissement non collectif existantes à la demande des usagers, - La (les) contre-visite(s) de l'ensemble des contrôles précédemment cités si nécessaire, - Le contrôle de bon fonctionnement lors de nuisances constatées dans le voisinage, - La gestion technique de la relation entre le service et les usagers hors facturation, - La veille règlementaire dans le domaine de l'assainissement non collectif, - Réalisation d'un contrôle le samedi à la demande du propriétaire. - Pour les dispositifs des assainissements non collectifs recevant une charge brute de pollution organique supérieure à 1,2 kg/j de DBO5 (> à 20 EH - Equivalent Habitant) : - Le contrôle conception et d'implantation des installations d'assainissement non collectif neuves ou réhabilitées, - Le contrôle de vérification de l'exécution des travaux des installations d'assainissement non collectif neuves ou réhabilitées, - Le contrôle des installations d'assainissement non collectif en cas de vente immobilière, - Le contrôle périodique et conseil d'entretien des installations d'assainissement non collectif existantes à la demande des usagers, - La (les) contre-visite(s) de l'ensemble des contrôles précédemment cités si nécessaire, - Le contrôle de bon fonctionnement lors de nuisances constatées dans le voisinage, - La gestion technique de la relation entre le service et les usagers hors facturation, - La veille règlementaire dans le domaine de l'assainissement non collectif - Réalisation d'un contrôle le samedi à la demande du propriétaire, L'ensemble des prestations devra être réalisé sur prise de rendez-vous à horaire fixe et non en plage horaire
Identifiant interne: S-PF-27512
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90714400 Services de contrôle de la conformité aux normes environnementales pour activités spécifiques
Nomenclature complémentaire (cpv): 90400000 Services des eaux usées
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Territoire de la Communauté de communes Val-De-Cher-Controis
Ville: Le-Controis-en-Sologne
Code postal: 41700
Subdivision pays (NUTS): Loir-et-Cher (FRB05)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 04/05/2026
Durée: 36 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 0
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 220 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 30/03/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 30/03/2026 12:05:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. Le financement sera assuré par les redevances des usagers (Budget Annexe SPANC)
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif d'Orléans
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Recours susceptibles d'être formés auprès du Tribunal administratif compétent : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (art. L551-1 et s. Code de justice administrative) - Le cas échéant référé contractuel après signature du contrat (art. L551-13 et s. Code de justice administrative) - Recours en validité du contrat par les tiers au contrat un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Communauté de Communes Val-de-Cher-Controis
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: A185A989-E5F8-562D-05B31AB2CC7B91C5
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL-DE-CHER-CONTROIS
Numéro d’enregistrement: 42
Adresse postale: Zi des Barreliers 15 A Rue des Entrepreneurs, Contres
Ville: Le Controis En Sologne
Code postal: 41700
Subdivision pays (NUTS): Loir-et-Cher (FRB05)
Pays: France
Point de contact: PAOLETTI Jacques
Téléphone: 0254791550
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Communauté de Communes Val-de-Cher-Controis
Numéro d’enregistrement: A185A9AB-930C-D04E-31E35B69CC6E872B
Adresse postale: 15 A rue des Entrepreneurs
Ville: Le-Controis-En-Sologne
Code postal: 41700
Subdivision pays (NUTS): Loir-et-Cher (FRB05)
Pays: France
Téléphone: 0254791554
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d’enregistrement: A185A9BB-B186-1CE6-876F044ADCF369B9
Adresse postale: 28 Rue de la Bretonnerie
Ville: Orléans
Code postal: 45057
Subdivision pays (NUTS): Loiret (FRB06)
Pays: France
Téléphone: 0238775900
Télécopieur: 0238538516
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 20d306d5-95e2-486d-9ff8-52cd8a8380fb - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 24/02/2026 15:56:38 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 136092-2026
Numéro de publication au JO S: 40/2026
Date de publication: 26/02/2026
