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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL-DE-CHER-CONTROIS
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: DELEGATION DE SERVICE PUBLIC SOUS FORME D'AFFERMAGE POUR L'EXPLOITATION DU CENTRE AQUATIQUE L'ILOBULLE A LE-CONTROIS-EN-SOLOGNE ET DU CENTRE AQUATIQUE VAL DE LOISIRS A FAVEROLLES-SUR-CHER
Description: La procédure vise l'attribution d'un contrat de concession de service public au sens de l'article L1411-1 du Code général des collectivités territoriales et L1121-1 du Code de la commande publique portant sur l'exploitation, la maintenance et le gros entretien-renouvellement de deux centres aquatiques situés à Le-Controis-en-Sologne et à Faverolles-sur-Cher. L'exploitation est confiée pendant 60 mois à compter de la date de mise à disposition des centres aquatiques, après une période de tuilage avec le précédent contrat. Pour l'un des centres aquatiques, les missions de maintenance et de GER seront réparties avec le titulaire d'un contrat de partenariat dans des conditions fixées par le contrat de concession. Le délégataire tirera sa rémunération des recettes d'exploitation des activités dont il aura la charge, à ses frais et risques. Afin de compenser les diverses contraintes de fonctionnement qui lui seront imposées, le contrat pourra également prévoir, conformément aux dispositions de l'article L. 2224-2 1° du CGCT, le versement, par la collectivité au délégataire, de compensations détaillées au projet de contrat. Une description précise des caractéristiques des équipements et des obligations du délégataire figure dans les documents constituant le DCE
Identifiant de la procédure: 5f01bab3-52a3-4b22-9acd-3431d83d4d98
Identifiant interne: 2025DSP02
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 92610000 Services d'exploitation d'installations sportives
Nomenclature complémentaire (cpv): 92610000 Services d'exploitation d'installations sportives
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 9 000 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/23/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: DELEGATION DE SERVICE PUBLIC SOUS FORME D'AFFERMAGE POUR L'EXPLOITATION DU CENTRE AQUATIQUE L'ILOBULLE A LE-CONTROIS-EN-SOLOGNE ET DU CENTRE AQUATIQUE VAL DE LOISIRS A FAVEROLLES-SUR-CHER
Description: La procédure vise l'attribution d'un contrat de concession de service public au sens de l'article L1411-1 du Code général des collectivités territoriales et L1121-1 du Code de la commande publique portant sur l'exploitation, la maintenance et le gros entretien-renouvellement de deux centres aquatiques situés à Le-Controis-en-Sologne et à Faverolles-sur-Cher. L'exploitation est confiée pendant 60 mois à compter de la date de mise à disposition des centres aquatiques, après une période de tuilage avec le précédent contrat. Pour l'un des centres aquatiques, les missions de maintenance et de GER seront réparties avec le titulaire d'un contrat de partenariat dans des conditions fixées par le contrat de concession. Le délégataire tirera sa rémunération des recettes d'exploitation des activités dont il aura la charge, à ses frais et risques. Afin de compenser les diverses contraintes de fonctionnement qui lui seront imposées, le contrat pourra également prévoir, conformément aux dispositions de l'article L. 2224-2 1° du CGCT, le versement, par la collectivité au délégataire, de compensations détaillées au projet de contrat. Une description précise des caractéristiques des équipements et des obligations du délégataire figure dans les documents constituant le DCE
Identifiant interne: S-PF-26395
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 92610000 Services d'exploitation d'installations sportives
Nomenclature complémentaire (cpv): 92610000 Services d'exploitation d'installations sportives
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/04/2026
Durée: 60 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité du service rendu aux usagers
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
Critère:
Type: Coût
Description: Intérêt de l'offre sur le plan financier
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Moyens affectés à l'entretien et la maintenance des ouvrages
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 22,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité et niveau des engagements juridiques
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 8,00
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif d'Orléans
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Recours susceptibles d'être formés auprès du Tribunal administratif compétent : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (art. L551-1 et s. Code de justice administrative) - Le cas échéant référé contractuel après signature du contrat (art. L551-13 et s. Code de justice administrative) - Recours en validité du contrat par les tiers au contrat un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Communauté de Communes Val-de-Cher-Controis
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 9 803 633,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0000
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: PRESTALIS
Offre:
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Valeur de l'offre: 9 803 633,00 EUR
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2025dsp02
Titre: Delegation De Service Public Sous Forme D'Affermage Pour L'Exploitation Du Centre Aquatique L'Ilobulle A Le-Controis-En-Sologne Et Du Centre Aquatique Val De Loisirs A Faverolles-Sur-Cher
Date de conclusion du marché/concession: 09/02/2026
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 0
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 0AFE7192-0363-C412-90CACD280C3747E5
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL-DE-CHER-CONTROIS
Numéro d’enregistrement: 42
Adresse postale: Zi des Barreliers 15 A Rue des Entrepreneurs, Contres
Ville: Le Controis En Sologne
Code postal: 41700
Subdivision pays (NUTS): Loir-et-Cher (FRB05)
Pays: France
Point de contact: PAOLETTI Jacques
Téléphone: 0254791550
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Communauté de Communes Val-de-Cher-Controis
Numéro d’enregistrement: 49220
Adresse postale: 15 A rue des Entrepreneurs
Ville: Le-Controis-En-Sologne
Code postal: 41700
Subdivision pays (NUTS): Loir-et-Cher (FRB05)
Pays: France
Téléphone: 0254791554
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d’enregistrement: 0AFE71BF-FE36-A9CC-774607634389B682
Adresse postale: 28 Rue de la Bretonnerie
Ville: Orléans
Code postal: 45057
Subdivision pays (NUTS): Loiret (FRB06)
Pays: France
Téléphone: 0238775900
Télécopieur: 0238538516
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: PRESTALIS
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 26395-1-0-1
Adresse postale: 5 Pl Des Gates
Ville: Chateaugiron
Code postal: 35410
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du bénéficiaire effectif: France
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0000
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 00c17c95-2677-42d5-9354-479d0a01521f - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 32
Date d’envoi de l’avis: 03/03/2026 16:24:07 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 154904-2026
Numéro de publication au JO S: 45/2026
Date de publication: 05/03/2026
