accord-cadre pour les travaux de peinture, revêtements muraux et sols, Patrimoine de SLH, années 2027/2029

Sèvre Loire Habitat, Office Public de l’Habitat du Choletais
accord-cadre pour les travaux de peinture, revêtements muraux et sols, Patrimoine de SLH, années 2027/2029
PROCÉDURE ADAPTÉE
01 - Pouvoir adjudicateur : Sèvre Loire Habitat, Office Public de l’Habitat du Choletais, 34, rue de Saint-Christophe, CS 32144, 49321 Cholet cedex, tél. 02 41 75 25 25, www.slh-habitat.fr
02 - Objet du marché : accord-cadre pour les travaux de peinture, revêtements muraux et sols, Patrimoine de SLH, années 2027/2029.
03 - Procédure de passation : procédure adaptée, en application de l’article R.2123-1 1° du Code de la commande publique.
04 - Type de marché : accord-cadre avec émission de bons de commande.
05 - Modalités de retrait du dossier et de dépôt des offres :
Le pouvoir adjudicateur met à disposition gratuitement le dossier de consultation uniquement par voie électronique à l'adresse suivante :
www.achatpublic.com

La transmission des candidatures et des offres des entreprises est réalisée obligatoirement par voie électronique sur le profil acheteur :
www.achatpublic.com au plus tard le jeudi 22 octobre 2026 à 16 h 00.


06 - Durée du marché : le marché est conclu pour une période allant du 1er janvier 2027 jusqu’au 31 décembre 2027.
Il est renouvelable deux fois par période d’un an.
07 - Désignation des lots :

Lot 01 : Urbain Cholet, Jean Monnet et Parvis.
Montant maximum annuel de commandes : 700 000 euros HT.
Lot 02 : Urbain Cholet, Bretagne et La Colline.
Montant maximum annuel de commandes : 350 000 euros HT.
Lot 03 : Urbain Cholet, Les Turbaudières.
Montant maximum annuel de commandes : 350 000 euros HT.
Lot 04 : secteur rural.
Montant maximum annuel de commandes : 300 000 euros HT.
08 - Modalités d'attribution : se référer au règlement de la consultation.
09 - Modalités de financement et de paiements :

Financement : ressources propres de SLH.
Paiement : délai de paiement 30 jours maximum, prix unitaires révisables annuellement, mode de paiement : virement bancaire.
10 - Critères de sélection des candidatures : garanties et capacités techniques et financières.
Références professionnelles (groupes immobiliers entretenus).
Seuils minimaux de capacité technique et certificats de qualification demandés :
Lot 01 : effectif de 15 personnes minimum.
Lots 02 et 03 : effectif de 8 personnes minimum.
Lot 04 : effectif de 7 personnes minimum.
Attestation de qualification de sous-section 4 concernant l’amiante.
11 - Critères d'attribution : l’offre économiquement la plus avantageuse, pour chacun des lots, sera appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous et pondérés de la manière suivante :
- prix des prestations : 60 %,
- valeur technique : 30 %,
- performance environnementale : 10 %.
12 - Délai de validité des offres : 4 mois.
13 - Instance chargée des procédures de recours : tribunal administratif de Nantes, 6, allée Île-Gloriette, CS 24111, 44041 Nantes cedex.
14 - Renseignements :
Renseignements : Service Marchés de SLH, tél. 02 41 75 25 32.
Courriel : marches@slh-habitat.fr
Les candidats pourront transmettre leur demande de renseignements complémentaires par l’intermédiaire du profil acheteur.
15 - Date d'envoi à la publication chargée de l'insertion : 21 septembre 2026.