Sèvre Loire Habitat
Assistance à maîtrise d'ouvrage pour le suivi des contrats d'exploitation, d'entretien et de maintenance d'installations de chauffage et de production d'eau chaude sanitaire, patrimoine de SLH
PROCÉDURE ADAPTÉE
01. Pouvoir adjudicateur : Sèvre Loire Habitat, Office Public de l’Habitat du Choletais, 34, rue de Saint-Christophe, CS 32144, 49321 Cholet cedex.
Tél. 02 41 75 25 33, www.slh-habitat.fr - e-mail : marches@slh-habitat.fr
02. Objet du marché :assistance à maîtrise d'ouvrage pour le suivi des contrats d'exploitation, d'entretien et de maintenance d'installations de chauffage et de production d'eau chaude sanitaire, patrimoine de SLH.
03. Type de marché : marché de services mixte composé d'une partie forfaitaire et d'un accord-cadre à bons de commande avec un maximum de 60 000 euros HT pour des prestations associées.
04. Procédure de passation : procédure adaptée en application de l’article R.2123-1-1° du Code de la commande publique.
05. Modalités de retrait du dossier et de dépôt des offres :
Le pouvoir adjudicateur met à disposition gratuitement le dossier de consultation uniquement par voie électronique à l'adresse suivante :
www.achatpublic.com
La transmission des candidatures et des offres des entreprises est réalisée obligatoirement par voie électronique sur le profil acheteur :
www.achatpublic.com au plus tard : le lundi 18 mai 2026 à 16 h 00.
06. Durée du marché : le marché est conclu pour une période allant du 1er juillet 2026 jusqu'au 31 décembre 2027. Il est renouvelable deux fois par période d'un an.
07. Modalités de financement et de paiement :
Financement : ressources propres de Sèvre Loire Habitat.
Paiement : délai de paiement 30 jours maximum, prix révisables.
Mode de paiement : virement bancaire.
08. Critères de sélection des candidatures : garanties et capacités techniques et financières, références professionnelles.
09. Critères d'attribution : l’offre économiquement la plus avantageuse sera appréciée en fonction des critères ci-dessous et pondérés de la manière suivante :
- valeur technique : 60 %,
- prix des prestations : 40 %.
10. Délai de validité des offres : 4 mois.
11. Instance chargée des procédures de recours : tribunal administratif de Nantes, 6, allée Île-Gloriette, CS 24111, 44041 Nantes cedex.
12. Renseignements :
- renseignements administratifs : M. David Cogendeau, Direction financière et des marchés publics, tél. 02 41 75 25 33. Courriel : marches@slh-habitat.fr
- renseignements techniques : M. Hicham Benkorda, Direction du patrimoine et de la maîtrise d'ouvrage, tél. 02 41 75 65 15.
Les candidats pourront transmettre leur demande de renseignements complémentaires par l’intermédiaire du profil acheteur.
13. Date d'envoi de l'avis à la publication : 16 avril 2026.
