Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 27/05/2025
Référence : 74085295
Publié dans :
OUEST-FRANCE (27/05/2025)
èvre Loire Habitat - Office Public de l’Habitat du Choletais
accord-cadre pour des prestations de services d'assurance construction
appel d'offres ouvert
01 - Pouvoir adjudicateur : Sèvre Loire Habitat - Office Public de l’Habitat du Choletais, 34, rue de Saint-Christophe, CS 32144, 49321 Cholet cedex.
Tél. 02 41 75 25 25, www.slh-habitat.fr
02 - Objet du marché : accord-cadre pour des prestations de services d'assurance construction.
03 - Type de marché : accord-cadre avec émission de bons de commandes.
Montant maximum de commandes sur la durée du marché : 1 000 000 euros HT.
04 - Procédure de passation : appel d'offres ouvert en application de l’article R.2124-2 1° du Code de la commande publique.
05 - Modalités de retrait du dossier et dépôt des offres : le pouvoir adjudicateur met à disposition gratuitement le dossier de consultation uniquement par voie électronique à l'adresse suivante : www.achatpublic.com
La transmission des candidatures et des offres des entreprises est réalisée obligatoirement par voie électronique sur le profil acheteur
www.achatpublic.com au plus tard :le vendredi 11 juillet 2025 à 16 h 00.
06 - Durée du marché : le marché est conclu pour une période allant du 1er janvier 2026 jusqu’au 31 décembre 2029.
07 - Modalités de financement et de paiement :
Financement : ressources propres de SLH.
Paiement : délai de paiement 30 jours maximum, mode de paiement : virement bancaire, prix révisables annuellement.
08 - Critères d'attribution : l’offre économiquement la plus avantageuse sera appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous et pondérés de la manière suivante :
- qualité technique de l’offre : 35 %,
- qualité des prestations de gestion : 35 %,
- prix de l’offre : 30 %.
09 - Délai de validité des offres : 4 mois.
10 - Renseignements complémentaires :
Le présent avis constitue une demande de publication complémentaire conformément à l’article R.2131-18 du Code de la commande publique.
Références de l'avis comportant la totalité des renseignements : JOUE (date d’envoi : 22 mai 2025).
Les candidats pourront transmettre leur demande de renseignements complémentaires par l’intermédiaire du profil acheteur.
11 - Instance chargée des procédures de recours : tribunal administratif de Nantes, 6, allée Île-Gloriette, CS 24111, 44041 Nantes cedex.
12 - Date d'envoi de l'avis à la publication : 22 mai 2025.
