1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ville de Cholet
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: INSERTION PROFESSIONNELLE - ENTRETIEN DES SALLES DE SPORTS ET DE VESTIAIRES - MARCHE RESERVE (2025-2028)
Description: Les stipulations de l'accord-cadre portent sur l'entretien des salles de sports Coubertin et Mimoun, situées quartier Jean Monnet à Cholet, ainsi que l'entretien de salles et de vestiaires de salles de sports et de stades. En application de l'article L.2113-13 du Code de la commande publique, la Ville de Cholet entend réserver cet accord-cadre à des structures d'insertion par l'activité économique mentionnées à l'article L.5132-4 du Code du travail et à des structures équivalentes, lorsqu'elles emploient une proportion minimale de 50 % de travailleurs défavorisés. Cette obligation est étendue à chaque co-traitant ou sous-traitant présenté. L'attention des candidats est attirée sur la mise en oeuvre d'éléments à caractère social dans les conditions d'exécution du marché, en application de l'article L.2113-13 du Code de la commande publique et définis à l'article 6-2 du cahier des clauses administratives particulières. A titre indicatif, les prestations seront exécutées à partir du 1er août 2025. L'accord-cadre à bons de commande est passé pour une période allant de la date de notification et au plus tôt au 1er août 2025, jusqu'au 18 novembre 2026. Il est renouvelable 2 fois, par reconduction expresse, par période d'un an. Lot n°1 : 93 000 Euros HT maxi (première période) Lot n°1 : 70 000 Euros HT maxi (périodes suivantes) Lot n°2 : 140 000 Euros HT maxi (première période) Lot n°2 : 105 000 Euros HT maxi (périodes suivantes)
Identifiant de la procédure: 4836df11-9b20-4206-9d7f-a255b64fbf1a
Identifiant interne: Insertion_pro_salles_sports
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90911200 Services de nettoyage de bâtiments
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 2
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le Code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Entretien des salles Coubertin et Mimoun
Description: Entretien des salles Coubertin et Mimoun
Identifiant interne: Insertion_pro_salles_sports_lot1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90911200 Services de nettoyage de bâtiments
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/08/2025
Date de fin de durée: 18/11/2028
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation est réservée à des ateliers protégés et à des opérateurs économiques dont l’objet principal est l’intégration sociale et professionnelle de personnes handicapées ou défavorisées.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations appréciés au vu d'une grille de jugement préétablie et non communicable aux candidats
Critère:
Type: Qualité
Description: Performance en matière d'insertion professionnelle des publics en difficulté
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique des procédés de contrôles internes au candidat, des plannings proposés, des mesures prises en matière de prévention des TMS et des maladies professionnelles, des moyens mis en oeuvre pour fidéliser les salariés et de la liste du matériel
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 21/02/2025 12:15:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: Tribunal administratif de Nantes
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Entretien de salles et de vestiaires
Description: Entretien de salles et de vestiaires
Identifiant interne: Insertion_pro_salles_sports_lot2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90911200 Services de nettoyage de bâtiments
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/08/2025
Date de fin de durée: 18/11/2028
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation est réservée à des ateliers protégés et à des opérateurs économiques dont l’objet principal est l’intégration sociale et professionnelle de personnes handicapées ou défavorisées.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Capacités techniques et professionnelles
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations appréciés au vu d'une grille de jugement préétablie et non communicable aux candidats
Critère:
Type: Qualité
Description: Performance en matière d'insertion professionnelle des publics en difficulté
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique au vu des procédés de contrôles internes au candidat, des plannings proposés, des mesures prises en matière de prévention des TMS et des maladies professionnelles, des moyens mis en oeuvre pour fidéliser les salariés et de la liste du matériel
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 21/02/2025 12:15:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: Tribunal administratif de Nantes
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Ville de Cholet
Numéro d’enregistrement: 21490099500017
Adresse postale: Rue Saint Bonaventure BP 62111
Ville: Cholet
Code postal: null
Subdivision pays (NUTS): Maine-et-Loire (FRG02)
Pays: France
Téléphone: +332442690
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif
Numéro d’enregistrement: 17440005100010
Adresse postale: 6 allée de l'Ile Gloriette BP2411
Ville: Nantes Cedex 01
Code postal: 44041
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Téléphone: +33240994600
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation chargée des procédures de médiation
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: e310abf5-6ebb-4cff-92f1-9a4760a878c0 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 17/01/2025 13:55:37 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 37451-2025
Numéro de publication au JO S: 13/2025
Date de publication: 20/01/2025
