1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ville de Cholet
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture, pose et maintenance de 3 sanitaires publics accessibles aux personnes à mobilité réduite sur le territoire de la Ville de Cholet (49)
Description: La présente consultation concerne la fourniture, la pose et la maintenance de trois sanitaires publics situés au port du lac de Ribou, au boulodrome et sur le parking du Parc des Praires dit " le foirail " à Cholet. La Ville de Cholet souhaite mettre à disposition des usagers un service de qualité offrant les meilleures conditions d'hygiène et de confort en proposant l'installation de sanitaires publics. La prestation concerne la fourniture et pose de sanitaires, y compris les travaux de raccordement aux réseaux, ainsi que toutes les prestations de maintenance, y compris les actes de vandalisme. Les réseaux seront amenés à proximité du futur mobilier, dans le cadre de travaux d'aménagement réalisés par les services techniques de la Ville de Cholet comprenant la réalisation de la dalle support du mobilier. Des prestations supplémentaires éventuelles (PSE) obligatoires et des variantes facultatives sont prévues à l'article 3 suivant. Le modèle de mobilier devra nécessairement s'intégrer dans l'environnement existant de chaque site d'implantation afin de respecter et valoriser le lieu. Une visite des lieux est donc fortement conseillée dans les conditions fixées à l'article 1 du présent règlement. A titre indicatif, il est souhaité que les sanitaires soient opérationnels pour fin 2025.
Identifiant de la procédure: 9ad50a87-c0db-4408-a9c9-d81e74b4b8b5
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34928400 Mobilier urbain
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45215500 Toilettes publiques, 45232460 Travaux d'installations sanitaires
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: CHOLET
Code postal: 49321
Subdivision pays (NUTS): Maine-et-Loire (FRG02)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Avis
Motifs d’exclusion purement nationaux: Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le Code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Fourniture, pose et maintenance de 3 sanitaires publics accessibles aux personnes à mobilité réduite sur le territoire de la Ville de Cholet (49)
Description: La présente consultation concerne la fourniture, la pose et la maintenance de trois sanitaires publics situés au port du lac de Ribou, au boulodrome et sur le parking du Parc des Praires dit " le foirail " à Cholet. La Ville de Cholet souhaite mettre à disposition des usagers un service de qualité offrant les meilleures conditions d'hygiène et de confort en proposant l'installation de sanitaires publics. La prestation concerne la fourniture et pose de sanitaires, y compris les travaux de raccordement aux réseaux, ainsi que toutes les prestations de maintenance, y compris les actes de vandalisme. Les réseaux seront amenés à proximité du futur mobilier, dans le cadre de travaux d'aménagement réalisés par les services techniques de la Ville de Cholet comprenant la réalisation de la dalle support du mobilier. Des prestations supplémentaires éventuelles (PSE) obligatoires et des variantes facultatives sont prévues à l'article 3 suivant. Le modèle de mobilier devra nécessairement s'intégrer dans l'environnement existant de chaque site d'implantation afin de respecter et valoriser le lieu. Une visite des lieux est donc fortement conseillée dans les conditions fixées à l'article 1 du présent règlement. A titre indicatif, il est souhaité que les sanitaires soient opérationnels pour fin 2025. Variante falcultative : modèle de sanitaire reconditionné. PSE obligatoires : • Mise en place d'un urinoir adulte en extérieur (permettant une double utilisation du sanitaire) pour les sanitaires situés au port de Ribou et au boulodrome de Cholet • Mise en place d'une douche pour le sanitaire situé au Foirail de Cholet • Intervention pour le nettoyage hebdomadaire des sanitaires Visites fortement conseillées à l'une des dates suivantes : 22/05/2025 à 14h30 ; 26/05/2025 à 9h30 dans les conditions du règlement de consultation.
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34928400 Mobilier urbain
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45215500 Toilettes publiques, 45232460 Travaux d'installations sanitaires
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: CHOLET
Code postal: 49321
Subdivision pays (NUTS): Maine-et-Loire (FRG02)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le marché prend effet à sa notification et s'achève à l'expiration du délai de maintenance et d'entretien (si la PSE est retenue) de 5 ans à l'issue de la période de garantie. Les délais sont précisés à l'acte d'engagement.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 10/06/2025 12:15:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nantes
Informations relatives aux délais de recours: se reporter au règlement de consultation
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Nantes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Ville de Cholet
Numéro d’enregistrement: 21490099500017
Adresse postale: Rue Saint Bonaventure - BP 62111
Ville: Cholet cedex
Code postal: 49321
Subdivision pays (NUTS): Maine-et-Loire (FRG02)
Pays: France
Téléphone: 0244092690
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement: 1744000510010
Adresse postale: 6 allée de l'Ile Gloriette BP 24111
Ville: NANTES CEDEX 1
Code postal: 44041
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Téléphone: 0240994600
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: 44f2c234-e54d-41ce-b392-3d308c42b0fe - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 07/05/2025 17:34:28 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 298918-2025
Numéro de publication au JO S: 90/2025
Date de publication: 12/05/2025
