1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ville de Cholet
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: FOURNITURE ET POSE DE COLUMBARIUMS ET CAVEAUX À CHOLET
Description: La présente consultation concerne la fourniture et la pose de mobilier cinéraire composés de columbariums et de caveaux pour le jardin des enfants pour le cimetière de la Croix de Bault à Cholet. La partie columbarium sera composée de 336 cases environ et la partie jardin des enfants de 25 caveaux en béton. Les prestations sont détaillées dans les pièces techniques de la consultation. Date prévisionnelle de début d'exécution : juin 2025. Les prestations donnent lieu à un marché à phases comme suit : - Phase 1 : Fourniture et pose de la moitié de la capacité de cases de columbarium (environ 168 cases, plus ou moins 5 cases), et de 25 caveaux du jardin des enfants et d'une stèle de recueillement en 2025 - Phase 2 : Fourniture et pose de l'autre moitié de la capacité de cases (environ 168 cases, plus ou moins 5 cases) de columbarium en 2026
Identifiant de la procédure: 7404b189-dfd8-4342-90e3-fa16cdd9f199
Identifiant interne: 24_VdC_Columbariums_Cholet_relance
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 39296000 Articles funéraires
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le Code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Fourniture et pose de columbariums et caveaux à Cholet
Description: La présente consultation concerne la fourniture et la pose de mobilier cinéraire composés de columbariums et de caveaux pour le jardin des enfants pour le cimetière de la Croix de Bault à Cholet.
Identifiant interne: 24_VdC_Columbariums_Cholet_relance
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 39296000 Articles funéraires
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 24 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom: Capacité technique et professionnelle
Description: se reporter au règlement de consultation
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations (pondération 40%)
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique : pondération : 60 % appréciée au regard des indications données dans le mémoire technique et décomposée comme suit : - Qualités des matériaux (columbariums et caveaux) au vu des fiches techniques et des pièces graphiques (sous-pondération 50 %), - Pertinence de l'organisation du chantier (sous-pondération 30 %), décomposée comme suit : - la méthodologie d'exécution intégrant les différentes étapes de pose, les moyens humains, techniques et matériels affectés au chantier - le planning prévisionnel d'intervention, - les engagements pris en matière de développement durable - Durées de garanties. (sous-pondération 20 %),
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 19/12/2024 12:15:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Ville de Cholet
Numéro d’enregistrement: 21490099500017
Adresse postale: null
Ville: Cholet
Code postal: null
Subdivision pays (NUTS): Maine-et-Loire (FRG02)
Pays: France
Téléphone: +33244092690
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif
Numéro d’enregistrement: 17440005100010
Adresse postale: 6 allée de l'Ile Gloriette BP2411
Ville: Nantes Cedex 01
Code postal: 44041
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Téléphone: +33240994600
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: fa2c71ea-1f8f-48ca-bf80-b223b2b4c8ca - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 20/11/2024 12:04:28 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 711921-2024
Numéro de publication au JO S: 227/2024
Date de publication: 21/11/2024
