1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ville de Cholet
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: FOURNITURE ET LIVRAISON DE FOURNITURES ADMINISTRATIVES (2026-2030) - GROUPEMENT DE COMMANDES
Description: La consultation porte sur les prestations suivantes : FOURNITURE ET LIVRAISON DE FOURNITURES ADMINISTRATIVES (2026-2030) - GROUPEMENT DE COMMANDES. Le marché porte sur l'acquisition et la livraison de fournitures administratives, de consommation courante et ponctuelle, pour la Ville de Cholet, Cholet Agglomération, le Centre Intercommunal d'Action Sociale (CIAS) du Choletais, le Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) de Cholet, l’établissement public Cholet Sports Loisirs et les communes de La Romagne, Le May sur Evre, Maulévrier, Saint-Léger-sous-Cholet, Saint-Paul-du-Bois, Trémentines et Somloire. La forme du marché revêt le caractère d'un achat.
Identifiant de la procédure: 0f308f27-0e76-4cf7-a256-d3dbc01f482b
Identifiant interne: 2026_VdC_fournitures_administratives
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 30192000 Fournitures de bureau
Nomenclature complémentaire (cpv): 30197643 Papier pour photocopie
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Maine-et-Loire (FRG02)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Groupement de Commandes Ville de Cholet / Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) de Cholet / Cholet Agglomération / Centre Intercommunal d'Action Sociale (CIAS) du Choletais / Cholet Sports Loisirs (CSL) / communes de La Romagne / Le May-sur-Evre / Maulévrier / Saint-Léger-sous-Cholet / Saint Paul-du-Bois / Trémentines / Somloire Coordonnateur : Ville de Cholet
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot n° 1 : fournitures de bureau
Description: Lot n° 1 : fournitures de bureau
Identifiant interne: 2026_VdC_fournitures_administratives_Lot1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 30192000 Fournitures de bureau
Options:
Description des options: L'accord-cadre à bons de commande est passé pour une période de 1 an à compter de la date de notification
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Maine-et-Loire (FRG02)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: - Prix des prestations (pondération : 55 %) au vu du bordereau des prix unitaires (sous-pondération 95%), du catalogue et des rabais (sous-pondération 5%) jugés à partir d’une grille d’évaluation préalablement établie et non communicable aux candidats - Valeur technique (pondération : 40 %) de l’offre décomposée comme suit : - Qualité au vu des caractéristiques des produits - pondération 45 %. - Pertinence de l’organisation logistique du candidat au vu de l’annexe n°1 - pondération 35 %, - Pertinence des modalités de commande en ligne au vu de l’annexe n°2 - pondération 20 %, - Pertinence des mesures environnementales au vu de l’annexe n°1 - pondération 5 %.
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 17/03/2026 12:15:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 180 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le Code de la commande publique.
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Lot n° 2 : fournitures de papiers de reprographie
Description: Lot n° 2 : fournitures de papiers de reprographie
Identifiant interne: 2026_VdC_fournitures_administratives_Lot2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 30197643 Papier pour photocopie
Options:
Description des options: L'accord-cadre à bons de commande est passé pour une période de 1 an à compter de la date de notification
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Maine-et-Loire (FRG02)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: - Prix des prestations au vu du bordereau des prix unitaires (pondération : 55 %) jugés à partir d’une grille d’évaluation préalablement établie et non communicable aux candidats - Valeur technique (pondération : 40 %) de l’offre décomposée comme suit : - Qualité au vu des caractéristiques des produits jugée à partir des informations contenues sur la fiche technique - pondération 45 %. - Pertinence de l’organisation logistique du candidat au vu de l’annexe n°1 - pondération 35 %, - Pertinence des modalités de commande en ligne au vu de l’annexe n°2 - pondération 20 %, - Pertinence des mesures environnementales au vu de l’annexe n°1 - pondération 5 %.
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 17/03/2026 12:15:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 180 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le Code de la commande publique.
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Ville de Cholet
Numéro d’enregistrement: 21490099500017
Adresse postale: Rue Saint Bonaventure
Ville: CHOLET CEDEX
Code postal: 49321
Subdivision pays (NUTS): Maine-et-Loire (FRG02)
Pays: France
Téléphone: 0244092690
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif
Numéro d’enregistrement: 17440005100010
Adresse postale: 6 allée de l'Ile Gloriette - BP 24111
Ville: NANTES CEDEX
Code postal: 44041
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Téléphone: +330240994600
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 515da556-58cc-470d-8e92-f2b7e9aa3821 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 12/02/2026 16:08:21 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 109036-2026
Numéro de publication au JO S: 32/2026
Date de publication: 16/02/2026
