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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ville de Cholet
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Acquisition et livraison d'une pelle multifonctions
Description: La consultation portait sur l'acquisition et la livraison d'une pelle multifonctions neuve sur pneus destinée aux services de la voirie de la Ville de Cholet. Cet équipement devait être conçu pour pouvoir, conformément aux prescriptions du Code de la route, circuler sur la voie publique.
Identifiant de la procédure: f72fc84f-5c73-4ce4-88be-5308941dc894
Avis précédent: 4a6031f2-3a99-46f4-81fa-da0303b9df0c-01
Identifiant interne: 26_VdC_pelle_multifonctions
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Des essais ont été réalisés conformément aux dispositions du règlement de consultation. Le dossier de consultation était disponible de manière électronique sur le profil d’acheteur : https://marchespublics-maineetloire.safetender.com
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 43261000 Pelles mécaniques
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Maine-et-Loire (FRG02)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Acquisition et livraison d'une pelle multifonctions
Description: Acquisition et livraison d'une pelle multifonctions
Identifiant interne: 26_VdC_pelle_multifonctions
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 43261000 Pelles mécaniques
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Cholet
Subdivision pays (NUTS): Maine-et-Loire (FRG02)
Pays: France
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Les variantes n'étaient pas autorisées. Le marché débute à compter de la date de notification et s'achève à l’admission des prestations. L'avis d'appel à la concurrence est paru le 5 février 2026 au Bulletin officiel des annonces des marchés publics et au Journal officiel de l'Union Européenne.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix du matériel au vu d’une grille de jugement préalablement établi et non communicable aux candidats. Le montant de l’offre de reprise n’était pas pris en compte dans l’analyse financière
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Performance technique décomposée comme suit : - Caractéristiques techniques du matériel et des conditions de garantie (proposition de l’annexe technique et de la fiche constructeur (sous pondération 30%) - Essai du matériel (sous pondération 70%)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 55
Critère:
Type: Qualité
Description: Actions développées par le constructeur sur l’équipement qui conduisent à préserver l’environnement au vu de la réduction des émissions de gaz à effet de serre, de la réduction des nuisances sonores, de l’utilisation des pièces recyclées en partie ou en totalité…
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nantes
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Sous réserve du respect des secrets protégés par la loi, la consultation du contrat et de ses annexes peut être effectuée, sur rendez-vous, auprès du service Marchés-Contrats, situé à l'Hôtel de Ville / Hôtel d'Agglomération, rue Saint Bonaventure, 49300 CHOLET, du lundi au vendredi de 8h30 à 12h15 et de 13h30 à 17h30. Tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge administratif, dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis, un recours contestant la validité du contrat ou certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes sis 6 allée Ile Gloriette BP 24111 – 44041 NANTES - www.telerecours.fr - Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Nantes sis 6 allée Ile Gloriette BP 24111 – 44041 NANTES.
Organisation qui signe le contrat: Ville de Cholet
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 212 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: SASU PROPEL
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE PROPEL
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 212 000,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: Acquisition et livraison d'une pelle multifonctions
Titre: Acquisition et livraison d'une pelle multifonctions
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 19/05/2026
Date de conclusion du marché/concession: 09/06/2026
Organisation qui signe le contrat: Ville de Cholet
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Ville de Cholet
Numéro d’enregistrement: 21490099500017
Adresse postale: Rue Saint Bonaventure
Ville: Cholet
Code postal: 49321
Subdivision pays (NUTS): Maine-et-Loire (FRG02)
Pays: France
Téléphone: 0244092690
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement: 17440005100010
Adresse postale: 6 allée de l'Ile Gloriette
Ville: Nantes
Code postal: 44041
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Téléphone: 0240994600
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: SASU PROPEL
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 823 773 486 00027
Adresse postale: ZA du Cormier - 4 square Nicolas Appert
Ville: CHOLET
Code postal: 49300
Subdivision pays (NUTS): Maine-et-Loire (FRG02)
Pays: France
Téléphone: 02 41 49 01 27
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 851c570c-2bfe-47a9-b61e-6541e336a931 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 19/06/2026 11:03:12 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 426226-2026
Numéro de publication au JO S: 118/2026
Date de publication: 22/06/2026
