1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Sèvre Loire Habitat
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: MARCHE D'EXPLOITATION DES INSTALLATIONS COLLECTIVES DE CHAUFFAGE - QUARTIER BRETAGNE - VILLE DE CHOLET
Description: Marché d'exploitation des installations de chauffage de type CPI ave garantie totale Quartier Bretagne - Ville de CHOLET Années 2026 à 2031
Identifiant de la procédure: 0301c6ee-3c42-4baa-9be6-b6d8bb0529f5
Identifiant interne: Exploitation Chauffage Bretagne
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nature complémentaire du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 50720000 Services de réparation et d'entretien de chauffage central
Nomenclature complémentaire (cpv): 44163121 Conduites de chauffage, 71314200 Services de gestion de l'énergie, 09111400 Combustibles à base de bois, 50531200 Services d'entretien d'appareils à gaz
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Rue St Servan
Ville: CHOLET
Code postal: 49300
Subdivision pays (NUTS): Maine-et-Loire (FRG02)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Appel d'offres ouvert en application de l'article R. 21424-2 1° du Code de la Commande Publique. Une visite est obligatoire. Un certificat de visite sera délivré par SLH.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Avis
Motifs d’exclusion purement nationaux:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: MARCHE D'EXPLOITATION DES INSTALLATIONS COLLECTIVES DE CHAUFFAGE - QUARTIER BRETAGNE - VILLE DE CHOLET
Description: Marché d'exploitation des installations de chauffage de type CPI avec garantie totale Quartier Bretagne - Ville de CHOLET
Identifiant interne: LOT 01
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nature complémentaire du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 50720000 Services de réparation et d'entretien de chauffage central
Nomenclature complémentaire (cpv): 44163121 Conduites de chauffage, 71314200 Services de gestion de l'énergie, 09111400 Combustibles à base de bois, 50531200 Services d'entretien d'appareils à gaz
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Rue St Servan
Ville: CHOLET
Code postal: 49300
Subdivision pays (NUTS): Maine-et-Loire (FRG02)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/10/2026
Date de fin de durée: 30/09/2031
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 23/05/2026
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 02/06/2026 16:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 4 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
Arrangement financier: Financement : ressources propres de SLH et contribution des locataires Paiement : délai de paiement 30 jours maximum, mode de paiement : virement bancaire, prix révisables.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Nantes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Sèvre Loire Habitat
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Sèvre Loire Habitat
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Nantes
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Sèvre Loire Habitat
Organisation qui traite les offres: Sèvre Loire Habitat
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Sèvre Loire Habitat
Numéro d’enregistrement: 34200781200023
Adresse postale: 34, rue Saint Christophe - CS 32144
Ville: Cholet
Code postal: 49321
Subdivision pays (NUTS): Maine-et-Loire (FRG02)
Pays: France
Point de contact: Service Marchés
Téléphone: +33241752533
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement: 17440005100010
Adresse postale: 6 allée de l'Ile Gloriette
Ville: Nantes
Code postal: 44041
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Téléphone: +33255101002
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: c4cfced2-6b55-46d4-a085-eb95f937ccb4 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 22/04/2026 11:04:35 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 279377-2026
Numéro de publication au JO S: 79/2026
Date de publication: 23/04/2026
