1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SCIC d HLM GAMBETTA
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Consultation de maîtrise d'uvre pour la construction neuve d'environ 96 logements, d'une moyenne surface alimentaire et de places de stationnements Ilot A - ZAC DU MOULIN BOISSEAU CARQUEFOU (44 470)
Description: Consultation de maîtrise d'uvre pour la construction neuve d'environ 96 logements, d'une moyenne surface alimentaire et de places de stationnements Ilot A - ZAC DU MOULIN BOISSEAU CARQUEFOU (44 470) APPEL A CANDIDATURES
Identifiant de la procédure: 7f665118-f59f-4261-9259-3575fa3cade4
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Faillite:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Consultation architecte
Description: Consultation architecte
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
5.1.3.
Durée estimée
Autre durée: Inconnu
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 28/02/2025 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: 2 mois à compter de la notification de rejet
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: SCIC d HLM GAMBETTA
Organisation chargée des procédures de recours: SCIC d HLM GAMBETTA
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: SCIC d HLM GAMBETTA
Organisation qui reçoit les demandes de participation: SCIC d HLM GAMBETTA
Organisation qui traite les offres: SCIC d HLM GAMBETTA
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: SCIC d HLM GAMBETTA
Numéro d’enregistrement: 06220097700015
Département: 49
Adresse postale: 44 avenue Gambetta
Ville: Cholet
Code postal: 49300
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: Julien BOILLAUD
Téléphone: 0632780217
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: dab9ca9d-26ab-48e3-a924-4165b80696b4 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 20/01/2025 17:28:24 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 45687-2025
Numéro de publication au JO S: 15/2025
Date de publication: 22/01/2025
