1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SCIC D'HLM GAMBETTA
Forme juridique de l’acheteur: Organisation qui passe un marché subventionné par un pouvoir adjudicateur
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Accord-Cadre de maîtrise d'œuvre - Réhabilitation et/ou construction d’immeubles et /ou ensemble immobiliers à destination d’habitations ou mixtes
Description: Accord-Cadre de maîtrise d'œuvre - Réhabilitation et/ou construction d’immeubles et /ou ensemble immobiliers à destination d’habitations ou mixtes
Identifiant de la procédure: 7c359e4a-fdb8-4f00-a9cc-a569a80619a0
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71200000 Services d'architecture
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Zone 1 - Lot 1 - Mission A et B - études d'esquisses et/ou de diagnostic - Avant-projet sommaire et définitif (APS-APD) et permis de construire (PC), études de projet, dossier de consultation des entreprises (PRO-DCE) et visa architectural
Description: Mission A : études d’esquisses et/ou de diagnostic ; Mission B : Avant-projet sommaire et définitif (APS-APD) et permis de construire (PC), études de projet, dossier de consultation des entreprises (PRO-DCE) et visa architectural. Cf. RC
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71200000 Services d'architecture
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Cf. RC
Pondération (points, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Prix
Description: Cf. RC
Pondération (points, valeur exacte): 40
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Cf.RC
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Paris
TED eSender: Publications Office of the European Union
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Zone 1 - Lot 2 - Missions C - Etude de projet et assistance pour la passation des contrats de travaux (PRO/ACT) et suivi de chantier
Description: Etude de projet et assistance pour la passation des contrats de travaux (PRO/ACT) et suivi de chantier. Cf. RC
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71200000 Services d'architecture
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Cf. RC
Pondération (points, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Prix
Description: Cf. RC
Pondération (points, valeur exacte): 40
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Cf.RC
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Paris
TED eSender: Publications Office of the European Union
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Zone 1 - Lot 3 - Mission D - Mission complète, soit B et C
Description: Mission complète, soit B et C. Cf. RC
Identifiant interne: 3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71200000 Services d'architecture
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Cf. RC
Pondération (points, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Prix
Description: Cf. RC
Pondération (points, valeur exacte): 40
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Cf.RC
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Paris
TED eSender: Publications Office of the European Union
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Zone 2 - Lot 1 - Mission A et B - études d'esquisses et/ou de diagnostic - Avant-projet sommaire et définitif (APS-APD) et permis de construire (PC), études de projet, dossier de consultation des entreprises (PRO-DCE) et visa architectural
Description: Mission A : études d’esquisses et/ou de diagnostic ; Mission B : Avant-projet sommaire et définitif (APS-APD) et permis de construire (PC), études de projet, dossier de consultation des entreprises (PRO-DCE) et visa architectural. Cf. RC
Identifiant interne: 4
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71200000 Services d'architecture
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Cf. RC
Pondération (points, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Prix
Description: Cf. RC
Pondération (points, valeur exacte): 40
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Cf.RC
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Paris
TED eSender: Publications Office of the European Union
5.1.
Lot: LOT-0005
Titre: Zone 2 - Lot 2 - Mission C - Etude de projet et assistance pour la passation des contrats de travaux (PRO/ACT) et suivi de chantier
Description: Etude de projet et assistance pour la passation des contrats de travaux (PRO/ACT) et suivi de chantier. Cf. RC
Identifiant interne: 5
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71200000 Services d'architecture
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Cf. RC
Pondération (points, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Prix
Description: Cf. RC
Pondération (points, valeur exacte): 40
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Cf.RC
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Paris
TED eSender: Publications Office of the European Union
5.1.
Lot: LOT-0006
Titre: Zone 2 - Lot 3 - Mission D - Mission complète, soit B et C
Description: Mission complète, soit B et C. Cf. RC
Identifiant interne: 6
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71200000 Services d'architecture
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Cf. RC
Pondération (points, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Prix
Description: Cf. RC
Pondération (points, valeur exacte): 40
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Cf.RC
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Paris
TED eSender: Publications Office of the European Union
5.1.
Lot: LOT-0007
Titre: Zone 3 - Lot 1 - Mission A et B - études d'esquisses et/ou de diagnostic - Avant-projet sommaire et définitif (APS-APD) et permis de construire (PC), études de projet, dossier de consultation des entreprises (PRO-DCE) et visa architectural
Description: Mission A : études d’esquisses et/ou de diagnostic ; Mission B : Avant-projet sommaire et définitif (APS-APD) et permis de construire (PC), études de projet, dossier de consultation des entreprises (PRO-DCE) et visa architectural . Cf. RC
Identifiant interne: 7
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71200000 Services d'architecture
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Cf. RC
Pondération (points, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Prix
Description: Cf. RC
Pondération (points, valeur exacte): 40
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Cf.RC
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Paris
TED eSender: Publications Office of the European Union
5.1.
Lot: LOT-0008
Titre: Zone 3 - Lot 2 - Mission C - Etude de projet et assistance pour la passation des contrats de travaux (PRO/ACT) et suivi des chantiers
Description: Etude de projet et assistance pour la passation des contrats de travaux (PRO/ACT) et suivi de chantier. Cf. RC
Identifiant interne: 8
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71200000 Services d'architecture
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Cf. RC
Pondération (points, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Prix
Description: Cf. RC
Pondération (points, valeur exacte): 40
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Cf.RC
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Paris
TED eSender: Publications Office of the European Union
5.1.
Lot: LOT-0009
Titre: Zone 3 - Lot 3 - Mission D - Mission complète, soit B et C
Description: Mission complète, soit B et C. Cf. RC
Identifiant interne: 9
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71200000 Services d'architecture
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Cf. RC
Pondération (points, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Prix
Description: Cf. RC
Pondération (points, valeur exacte): 40
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Cf.RC
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Paris
TED eSender: Publications Office of the European Union
5.1.
Lot: LOT-0010
Titre: Zone 4 - Lot 1 - Mission A et B - études d'esquisses et/ou de diagnostic - Avant-projet sommaire et définitif (APS-APD) et permis de construire (PC), études de projet, dossier de consultation des entreprises (PRO-DCE) et visa architectural
Description: Mission A : études d’esquisses et/ou de diagnostic ; Mission B : Avant-projet sommaire et définitif (APS-APD) et permis de construire (PC), études de projet, dossier de consultation des entreprises (PRO-DCE) et visa architectural. Cf. RC
Identifiant interne: 10
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71200000 Services d'architecture
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Cf. RC
Pondération (points, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Prix
Description: Cf. RC
Pondération (points, valeur exacte): 40
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Cf.RC
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Paris
TED eSender: Publications Office of the European Union
5.1.
Lot: LOT-0011
Titre: Zone 4- Lot 2 - Mission C - Etude de projet et assistance pour la passation des contrats de travaux (PRO/ACT) et suivi de chantier
Description: Etude de projet et assistance pour la passation des contrats de travaux (PRO/ACT) et suivi de chantier. Cf. RC
Identifiant interne: 11
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71200000 Services d'architecture
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Cf. RC
Pondération (points, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Prix
Description: Cf. RC
Pondération (points, valeur exacte): 40
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Cf.RC
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Paris
TED eSender: Publications Office of the European Union
5.1.
Lot: LOT-0012
Titre: Zone 4 - Lot 3 - Mission D - Mission complète, soit B et C
Description: Mission complète, soit B et C. Cf. RC
Identifiant interne: 12
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71200000 Services d'architecture
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Cf. RC
Pondération (points, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Prix
Description: Cf. RC
Pondération (points, valeur exacte): 40
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Cf.RC
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Paris
TED eSender: Publications Office of the European Union
5.1.
Lot: LOT-0013
Titre: Zone 5 - Lot 1 - Mission A et B - études d'esquisses et/ou de diagnostic - Avant-projet sommaire et définitif (APS-APD) et permis de construire (PC), études de projet, dossier de consultation des entreprises (PRO-DCE) et visa architectural
Description: Mission A : études d’esquisses et/ou de diagnostic ; Mission B : Avant-projet sommaire et définitif (APS-APD) et permis de construire (PC), études de projet, dossier de consultation des entreprises (PRO-DCE) et visa architectural. Cf. RC
Identifiant interne: 13
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71200000 Services d'architecture
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Cf. RC
Pondération (points, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Prix
Description: Cf. RC
Pondération (points, valeur exacte): 40
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Cf.RC
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Paris
TED eSender: Publications Office of the European Union
5.1.
Lot: LOT-0014
Titre: Zone 5 - Lot 2 - Mission C - Etude de projet et assistance pour la passation des contrats de travaux (PRO/ACT) et suivi de chantier
Description: Etude de projet et assistance pour la passation des contrats de travaux (PRO/ACT) et suivi de chantier. Cf. RC
Identifiant interne: 14
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71200000 Services d'architecture
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Cf. RC
Pondération (points, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Prix
Description: Cf. RC
Pondération (points, valeur exacte): 40
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Cf.RC
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Paris
TED eSender: Publications Office of the European Union
5.1.
Lot: LOT-0015
Titre: Zone 5 - Lot 3 - Mission D - Mission complète, soit B et C
Description: Mission complète, soit B et C. Cf. RC
Identifiant interne: 15
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71200000 Services d'architecture
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Cf. RC
Pondération (points, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Prix
Description: Cf. RC
Pondération (points, valeur exacte): 40
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Cf.RC
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Paris
TED eSender: Publications Office of the European Union
5.1.
Lot: LOT-0016
Titre: Zone 6 - Lot 1 - Mission A et B - études d'esquisses et/ou de diagnostic - Avant-projet sommaire et définitif (APS-APD) et permis de construire (PC), études de projet, dossier de consultation des entreprises (PRO-DCE) et visa architectural
Description: Mission A : études d’esquisses et/ou de diagnostic ; Mission B : Avant-projet sommaire et définitif (APS-APD) et permis de construire (PC), études de projet, dossier de consultation des entreprises (PRO-DCE) et visa architectural. Cf. RC
Identifiant interne: 16
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71200000 Services d'architecture
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Cf. RC
Pondération (points, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Prix
Description: Cf. RC
Pondération (points, valeur exacte): 40
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Cf.RC
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Paris
TED eSender: Publications Office of the European Union
5.1.
Lot: LOT-0017
Titre: Zone 6 - Lot 2 - Mission C - Etude de projet et assistance pour la passation des contrats de travaux (PRO/ACT) et suivi de chantier
Description: Etude de projet et assistance pour la passation des contrats de travaux (PRO/ACT) et suivi de chantier. Cf. RC
Identifiant interne: 17
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71200000 Services d'architecture
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Cf. RC
Pondération (points, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Prix
Description: Cf. RC
Pondération (points, valeur exacte): 40
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Cf.RC
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Paris
TED eSender: Publications Office of the European Union
5.1.
Lot: LOT-0018
Titre: Zone 6 - Lot 3 - Mission D - Mission complète, soit B et C
Description: Mission complète, soit B et C. Cf. RC
Identifiant interne: 18
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71200000 Services d'architecture
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Cf. RC
Pondération (points, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Prix
Description: Cf. RC
Pondération (points, valeur exacte): 40
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Cf.RC
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Paris
TED eSender: Publications Office of the European Union
5.1.
Lot: LOT-0019
Titre: Zone 7 - Lot 1 - Mission A et B - études d'esquisses et/ou de diagnostic - Avant-projet sommaire et définitif (APS-APD) et permis de construire (PC), études de projet, dossier de consultation des entreprises (PRO-DCE) et visa architectural
Description: Mission A : études d’esquisses et/ou de diagnostic ; Mission B : Avant-projet sommaire et définitif (APS-APD) et permis de construire (PC), études de projet, dossier de consultation des entreprises (PRO-DCE) et visa architectural. Cf. RC
Identifiant interne: 19
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71200000 Services d'architecture
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Cf. RC
Pondération (points, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Prix
Description: Cf. RC
Pondération (points, valeur exacte): 40
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Cf.RC
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Paris
TED eSender: Publications Office of the European Union
5.1.
Lot: LOT-0020
Titre: Zone 7 - Lot 2 - Mission C - Etude de projet et assistance pour la passation des contrats de travaux (PRO/ACT) et suivi de chantier
Description: Etude de projet et assistance pour la passation des contrats de travaux (PRO/ACT) et suivi de chantier. Cf. RC
Identifiant interne: 20
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71200000 Services d'architecture
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Cf. RC
Pondération (points, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Prix
Description: Cf. RC
Pondération (points, valeur exacte): 40
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Cf.RC
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Paris
TED eSender: Publications Office of the European Union
5.1.
Lot: LOT-0021
Titre: Zone 7 - Lot 3 - Mission D - Mission complète, soit B et C
Description: Mission complète, soit B et C. Cf. RC
Identifiant interne: 21
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71200000 Services d'architecture
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Cf. RC
Pondération (points, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Prix
Description: Cf. RC
Pondération (points, valeur exacte): 40
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Cf.RC
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Paris
TED eSender: Publications Office of the European Union
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure: 303 000 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 11 000 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: ERIC MARTIN ARCHITECTE
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre ERIC MARTIN ARCHITECTE - 1
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de la concession:
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: AC MOE 2023 - 2027-1
Date de conclusion du marché: 24/07/2024
Lauréat:
Nom officiel: PARIS U
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre PARIS U - 1
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de la concession:
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: AC MOE 2023 - 2027-1
Date de conclusion du marché: 24/07/2024
Lauréat:
Nom officiel: SELARL D'ARCHITECTE OLIVIER NEYRAUD
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre SELARL D'ARCHITECTE OLIVIER NEYRAUD - 1
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de la concession:
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: AC MOE 2023 - 2027-1
Date de conclusion du marché: 24/07/2024
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 4
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 11 000 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: ERIC MARTIN ARCHITECTE
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre ERIC MARTIN ARCHITECTE - 2
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de la concession:
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: AC MOE 2023 - 2027-2
Date de conclusion du marché: 25/07/2024
Lauréat:
Nom officiel: SELARL D'ARCHITECTE OLIVIER NEYRAUD
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre SELARL D'ARCHITECTE OLIVIER NEYRAUD - 2
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de la concession:
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: AC MOE 2023 - 2027-2
Date de conclusion du marché: 25/07/2024
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 11 000 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: ERIC MARTIN ARCHITECTE
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre ERIC MARTIN ARCHITECTE - 3
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Valeur de la concession:
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: AC MOE 2023 - 2027-3
Date de conclusion du marché: 25/07/2024
Lauréat:
Nom officiel: SELARL D'ARCHITECTE OLIVIER NEYRAUD
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre SELARL D'ARCHITECTE OLIVIER NEYRAUD - 3
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Valeur de la concession:
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: AC MOE 2023 - 2027-3
Date de conclusion du marché: 25/07/2024
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0004
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 11 000 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: BRUNO ROLLET ARCHITECTE
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre BRUNO ROLLET ARCHITECTE - 4
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Valeur de la concession:
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: AC MOE 2023 - 2027-4
Date de conclusion du marché: 24/07/2024
Lauréat:
Nom officiel: MASTRANDREAS MICHEL
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre MASTRANDREAS MICHEL - 4
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Valeur de la concession:
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: AC MOE 2023 - 2027-4
Date de conclusion du marché: 24/07/2024
Lauréat:
Nom officiel: PALMA EINBINDER ARCHISTUDIO
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre PALMA EINBINDER ARCHISTUDIO - 4
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Valeur de la concession:
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: AC MOE 2023 - 2027-4
Date de conclusion du marché: 24/07/2024
Lauréat:
Nom officiel: PARIS U
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre PARIS U - 4
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Valeur de la concession:
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: AC MOE 2023 - 2027-4
Date de conclusion du marché: 24/07/2024
Lauréat:
Nom officiel: SELARL D'ARCHITECTE OLIVIER NEYRAUD
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre SELARL D'ARCHITECTE OLIVIER NEYRAUD - 4
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Valeur de la concession:
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: AC MOE 2023 - 2027-4
Date de conclusion du marché: 24/07/2024
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 6
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0005
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 11 000 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: MASTRANDREAS MICHEL
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre MASTRANDREAS MICHEL - 5
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0005
Valeur de la concession:
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: AC MOE 2023 - 2027-5
Date de conclusion du marché: 25/07/2024
Lauréat:
Nom officiel: SELARL D'ARCHITECTE OLIVIER NEYRAUD
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre SELARL D'ARCHITECTE OLIVIER NEYRAUD - 5
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0005
Valeur de la concession:
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: AC MOE 2023 - 2027-5
Date de conclusion du marché: 25/07/2024
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0006
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 11 000 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: BRUNO ROLLET ARCHITECTE
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre BRUNO ROLLET ARCHITECTE - 6
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0006
Valeur de la concession:
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: AC MOE 2023 - 2027-6
Date de conclusion du marché: 24/07/2024
Lauréat:
Nom officiel: MASTRANDREAS MICHEL
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre MASTRANDREAS MICHEL - 6
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0006
Valeur de la concession:
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: AC MOE 2023 - 2027-6
Date de conclusion du marché: 24/07/2024
Lauréat:
Nom officiel: PALMA EINBINDER ARCHISTUDIO
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre PALMA EINBINDER ARCHISTUDIO - 6
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0006
Valeur de la concession:
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: AC MOE 2023 - 2027-6
Date de conclusion du marché: 24/07/2024
Lauréat:
Nom officiel: PARIS U
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre PARIS U - 6
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0006
Valeur de la concession:
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: AC MOE 2023 - 2027-6
Date de conclusion du marché: 24/07/2024
Lauréat:
Nom officiel: SELARL D'ARCHITECTE OLIVIER NEYRAUD
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre SELARL D'ARCHITECTE OLIVIER NEYRAUD - 6
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0006
Valeur de la concession:
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: AC MOE 2023 - 2027-6
Date de conclusion du marché: 24/07/2024
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 7
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0007
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 30 000 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: BRUNO ROLLET ARCHITECTE
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre BRUNO ROLLET ARCHITECTE - 7
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0007
Valeur de la concession:
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: AC MOE 2023 - 2027-7
Date de conclusion du marché: 24/07/2024
Lauréat:
Nom officiel: PALMA EINBINDER ARCHISTUDIO
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre PALMA EINBINDER ARCHISTUDIO - 7
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0007
Valeur de la concession:
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: AC MOE 2023 - 2027-7
Date de conclusion du marché: 24/07/2024
Lauréat:
Nom officiel: PARIS U
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre PARIS U - 7
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0007
Valeur de la concession:
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: AC MOE 2023 - 2027-7
Date de conclusion du marché: 24/07/2024
Lauréat:
Nom officiel: SELARL D'ARCHITECTE OLIVIER NEYRAUD
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre SELARL D'ARCHITECTE OLIVIER NEYRAUD - 7
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0007
Valeur de la concession:
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: AC MOE 2023 - 2027-7
Date de conclusion du marché: 24/07/2024
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 4
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0008
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 30 000 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: SELARL D'ARCHITECTE OLIVIER NEYRAUD
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre SELARL D'ARCHITECTE OLIVIER NEYRAUD - 8
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0008
Valeur de la concession:
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: AC MOE 2023 - 2027-8
Date de conclusion du marché: 25/07/2024
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0009
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 30 000 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: BRUNO ROLLET ARCHITECTE
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre BRUNO ROLLET ARCHITECTE - 9
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0009
Valeur de la concession:
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: AC MOE 2023 - 2027-9
Date de conclusion du marché: 24/07/2024
Lauréat:
Nom officiel: PALMA EINBINDER ARCHISTUDIO
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre PALMA EINBINDER ARCHISTUDIO - 9
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0009
Valeur de la concession:
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: AC MOE 2023 - 2027-9
Date de conclusion du marché: 24/07/2024
Lauréat:
Nom officiel: PARIS U
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre PARIS U - 9
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0009
Valeur de la concession:
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: AC MOE 2023 - 2027-9
Date de conclusion du marché: 24/07/2024
Lauréat:
Nom officiel: SELARL D'ARCHITECTE OLIVIER NEYRAUD
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre SELARL D'ARCHITECTE OLIVIER NEYRAUD - 9
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0009
Valeur de la concession:
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: AC MOE 2023 - 2027-9
Date de conclusion du marché: 24/07/2024
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 4
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0010
Statut sélection lauréat: Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisi: Autre
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 5
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0011
Statut sélection lauréat: Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisi: Autre
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0012
Statut sélection lauréat: Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisi: Autre
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 4
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0013
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 22 000 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: ABC ARCHITECTES
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre ABC ARCHITECTES - 13
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0013
Valeur de la concession:
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: AC MOE 2023 - 2027-13
Date de conclusion du marché: 25/07/2024
Lauréat:
Nom officiel: ARCHITECTES COTE D'AZUR
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre ARCHITECTES COTE D'AZUR - 13
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0013
Valeur de la concession:
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: AC MOE 2023 - 2027-13
Date de conclusion du marché: 25/07/2024
Lauréat:
Nom officiel: BRUNO ROLLET ARCHITECTE
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre BRUNO ROLLET ARCHITECTE - 13
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0013
Valeur de la concession:
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: AC MOE 2023 - 2027-13
Date de conclusion du marché: 25/07/2024
Lauréat:
Nom officiel: MARIN ARCHITECTES
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre MARIN ARCHITECTES - 13
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0013
Valeur de la concession:
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: AC MOE 2023 - 2027-13
Date de conclusion du marché: 25/07/2024
Lauréat:
Nom officiel: SAMUEL HALIK
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre SAMUEL HALIK - 13
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0013
Valeur de la concession:
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: AC MOE 2023 - 2027-13
Date de conclusion du marché: 25/07/2024
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 5
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0014
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 22 000 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: ARCHITECTES COTE D'AZUR
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre ARCHITECTES COTE D'AZUR - 14
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0014
Valeur de la concession:
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: AC MOE 2023 - 2027-14
Date de conclusion du marché: 25/07/2024
Lauréat:
Nom officiel: B.E.T SALADINO
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre B.E.T SALADINO - 14
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0014
Valeur de la concession:
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: AC MOE 2023 - 2027-14
Date de conclusion du marché: 25/07/2024
Lauréat:
Nom officiel: MARIN ARCHITECTES
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre MARIN ARCHITECTES - 14
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0014
Valeur de la concession:
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: AC MOE 2023 - 2027-14
Date de conclusion du marché: 25/07/2024
Lauréat:
Nom officiel: SAMUEL HALIK
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre SAMUEL HALIK - 14
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0014
Valeur de la concession:
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: AC MOE 2023 - 2027-14
Date de conclusion du marché: 25/07/2024
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 4
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0015
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 22 000 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: ARCHITECTES COTE D'AZUR
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre ARCHITECTES COTE D'AZUR - 15
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0015
Valeur de la concession:
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: AC MOE 2023 - 2027-15
Date de conclusion du marché: 25/07/2024
Lauréat:
Nom officiel: BRUNO ROLLET ARCHITECTE
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre BRUNO ROLLET ARCHITECTE - 15
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0015
Valeur de la concession:
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: AC MOE 2023 - 2027-15
Date de conclusion du marché: 25/07/2024
Lauréat:
Nom officiel: MARIN ARCHITECTES
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre MARIN ARCHITECTES - 15
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0015
Valeur de la concession:
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: AC MOE 2023 - 2027-15
Date de conclusion du marché: 25/07/2024
Lauréat:
Nom officiel: SAMUEL HALIK
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre SAMUEL HALIK - 15
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0015
Valeur de la concession:
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: AC MOE 2023 - 2027-15
Date de conclusion du marché: 25/07/2024
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 4
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0016
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 15 000 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: ATELIER D'ARCHITECTURE CLAUDE BLANCHET
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre ATELIER D'ARCHITECTURE CLAUDE BLANCHET - 16
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0016
Valeur de la concession:
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: AC MOE 2023 - 2027-16
Date de conclusion du marché: 24/07/2024
Lauréat:
Nom officiel: AGENCE DMP SAS ARCHITECTURE
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre AGENCE DMP SAS ARCHITECTURE - 16
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0016
Valeur de la concession:
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: AC MOE 2023 - 2027-16
Date de conclusion du marché: 24/07/2024
Lauréat:
Nom officiel: PARIS U
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre PARIS U - 16
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0016
Valeur de la concession:
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: AC MOE 2023 - 2027-16
Date de conclusion du marché: 24/07/2024
Lauréat:
Nom officiel: L'HEUDE ET L'HEUDE ARCHITECTE
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre L'HEUDE ET L'HEUDE ARCHITECTE - 16
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0016
Valeur de la concession:
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: AC MOE 2023 - 2027-16
Date de conclusion du marché: 24/07/2024
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 6
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0017
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 15 000 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: ARISTEE ARCHITECTURE
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre ARISTEE ARCHITECTURE - 17
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0017
Valeur de la concession:
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: AC MOE 2023 - 2027-17
Date de conclusion du marché: 23/07/2024
Lauréat:
Nom officiel: ATELIER D'ARCHITECTURE CLAUDE BLANCHET
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre ATELIER D'ARCHITECTURE CLAUDE BLANCHET - 17
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0017
Valeur de la concession:
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: AC MOE 2023 - 2027-17
Date de conclusion du marché: 23/07/2024
Lauréat:
Nom officiel: AGENCE DMP SAS ARCHITECTURE
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre AGENCE DMP SAS ARCHITECTURE - 17
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0017
Valeur de la concession:
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: AC MOE 2023 - 2027-17
Date de conclusion du marché: 23/07/2024
Lauréat:
Nom officiel: L'HEUDE ET L'HEUDE ARCHITECTE
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre L'HEUDE ET L'HEUDE ARCHITECTE - 17
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0017
Valeur de la concession:
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: AC MOE 2023 - 2027-17
Date de conclusion du marché: 23/07/2024
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 5
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0018
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 15 000 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: ATELIER D'ARCHITECTURE CLAUDE BLANCHET
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre ATELIER D'ARCHITECTURE CLAUDE BLANCHET - 18
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0018
Valeur de la concession:
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: AC MOE 2023 - 2027-18
Date de conclusion du marché: 23/07/2024
Lauréat:
Nom officiel: AGENCE DMP SAS ARCHITECTURE
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre AGENCE DMP SAS ARCHITECTURE - 18
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0018
Valeur de la concession:
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: AC MOE 2023 - 2027-18
Date de conclusion du marché: 23/07/2024
Lauréat:
Nom officiel: L'HEUDE ET L'HEUDE ARCHITECTE
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre L'HEUDE ET L'HEUDE ARCHITECTE - 18
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0018
Valeur de la concession:
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: AC MOE 2023 - 2027-18
Date de conclusion du marché: 23/07/2024
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 4
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0019
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 12 000 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: BOUSSIER
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre BOUSSIER - 19
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0019
Valeur de la concession:
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: AC MOE 2023 - 2027-19
Date de conclusion du marché: 24/07/2024
Lauréat:
Nom officiel: JEAN GOMBERT
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre JEAN GOMBERT - 19
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0019
Valeur de la concession:
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: AC MOE 2023 - 2027-19
Date de conclusion du marché: 24/07/2024
Lauréat:
Nom officiel: SARL MAD
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre SARL MAD - 19
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0019
Valeur de la concession:
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: AC MOE 2023 - 2027-19
Date de conclusion du marché: 24/07/2024
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 5
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0020
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 12 000 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: CEMOBAT
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre CEMOBAT - 20
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0020
Valeur de la concession:
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: AC MOE 2023 - 2027-20
Date de conclusion du marché: 24/07/2024
Lauréat:
Nom officiel: COMETE
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre COMETE - 20
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0020
Valeur de la concession:
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: AC MOE 2023 - 2027-20
Date de conclusion du marché: 24/07/2024
Lauréat:
Nom officiel: EEC TRAVAUX
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre EEC TRAVAUX - 20
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0020
Valeur de la concession:
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: AC MOE 2023 - 2027-20
Date de conclusion du marché: 24/07/2024
Lauréat:
Nom officiel: EXE-GARONNE
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre EXE-GARONNE - 20
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0020
Valeur de la concession:
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: AC MOE 2023 - 2027-20
Date de conclusion du marché: 24/07/2024
Lauréat:
Nom officiel: ATELIER D'ARCHITECTURE REMI PAPILLAULT
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre ATELIER D'ARCHITECTURE REMI PAPILLAULT - 20
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0020
Valeur de la concession:
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: AC MOE 2023 - 2027-20
Date de conclusion du marché: 24/07/2024
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 5
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0021
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 12 000 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: BOUSSIER
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre BOUSSIER - 21
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0021
Valeur de la concession:
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: AC MOE 2023 - 2027-21
Date de conclusion du marché: 24/07/2024
Lauréat:
Nom officiel: BRUNO ROLLET ARCHITECTE
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre BRUNO ROLLET ARCHITECTE - 21
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0021
Valeur de la concession:
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: AC MOE 2023 - 2027-21
Date de conclusion du marché: 24/07/2024
Lauréat:
Nom officiel: JEAN GOMBERT
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre JEAN GOMBERT - 21
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0021
Valeur de la concession:
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: AC MOE 2023 - 2027-21
Date de conclusion du marché: 24/07/2024
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 4
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: SCIC D'HLM GAMBETTA
Numéro d’enregistrement: 06220097700015
Ville: Cholet
Code postal: 49300
Subdivision pays (NUTS): Maine-et-Loire (FRG02)
Pays: France
Téléphone: 0144107777
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750005500013
Ville: Paris
Code postal: 75017
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0144325151
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: ARCHITECTES COTE D'AZUR
Numéro d’enregistrement: 44316594900035
Ville: Nice
Code postal: 06200
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Téléphone: 0493210515
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0013, LOT-0014, LOT-0015
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: ARISTEE ARCHITECTURE
Numéro d’enregistrement: 42403391800048
Ville: Tours
Code postal: 37000
Subdivision pays (NUTS): Indre-et-Loire (FRB04)
Pays: France
Téléphone: 0247731884
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0017
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: ATELIER D'ARCHITECTURE CLAUDE BLANCHET
Numéro d’enregistrement: 38524589900021
Ville: Tours
Code postal: 37000
Subdivision pays (NUTS): Indre-et-Loire (FRB04)
Pays: France
Téléphone: 0247310808
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0016, LOT-0017, LOT-0018
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: B.E.T SALADINO
Numéro d’enregistrement: 81948523600049
Ville: Nice
Code postal: 06000
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Téléphone: 0489978355
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0014
8.1.
ORG-0007
Nom officiel: BOUSSIER
Numéro d’enregistrement: 81282086800030
Ville: Toulouse
Code postal: 31000
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Téléphone: 0953631173
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0019, LOT-0021
8.1.
ORG-0008
Nom officiel: BRUNO ROLLET ARCHITECTE
Numéro d’enregistrement: 52839822500029
Ville: Paris
Code postal: 75011
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0140214515
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0004, LOT-0006, LOT-0007, LOT-0009, LOT-0013, LOT-0015, LOT-0021
8.1.
ORG-0009
Nom officiel: CEMOBAT
Numéro d’enregistrement: 47900697500045
Ville: Toulouse
Code postal: 31400
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Téléphone: 0561714974
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0020
8.1.
ORG-0010
Nom officiel: COMETE
Numéro d’enregistrement: 83165293800018
Ville: Muret
Code postal: 31600
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Téléphone: 0983867260
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0020
8.1.
ORG-0011
Nom officiel: AGENCE DMP SAS ARCHITECTURE
Numéro d’enregistrement: 50891161700019
Ville: Paris
Code postal: 75011
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0185084460
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0016, LOT-0017, LOT-0018
8.1.
ORG-0012
Nom officiel: EEC TRAVAUX
Numéro d’enregistrement: 81942598400039
Ville: Colomiers
Code postal: 31770
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Téléphone: 0534564701
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0020
8.1.
ORG-0013
Nom officiel: ERIC MARTIN ARCHITECTE
Numéro d’enregistrement: 40305517100066
Ville: Nantes
Code postal: 44300
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Téléphone: 0673814284
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001, LOT-0002, LOT-0003
8.1.
ORG-0014
Nom officiel: JEAN GOMBERT
Numéro d’enregistrement: 45068068100027
Ville: Toulouse
Code postal: 31300
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Téléphone: 0534513405
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0019, LOT-0021
8.1.
ORG-0015
Nom officiel: EXE-GARONNE
Numéro d’enregistrement: 79494418100021
Ville: Toulouse
Code postal: 31300
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Téléphone: 0561443105
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0020
8.1.
ORG-0016
Nom officiel: MARIN ARCHITECTES
Numéro d’enregistrement: 49299019700021
Ville: Saint Jeannet
Code postal: 06640
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Téléphone: 0493086662
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0013, LOT-0014, LOT-0015
8.1.
ORG-0017
Nom officiel: MASTRANDREAS MICHEL
Numéro d’enregistrement: 39065524900014
Ville: Paris
Code postal: 75013
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0145810004
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0004, LOT-0005, LOT-0006
8.1.
ORG-0018
Nom officiel: PALMA EINBINDER ARCHISTUDIO
Numéro d’enregistrement: 38211013800031
Ville: Paris
Code postal: 75011
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0144243610
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0004, LOT-0006, LOT-0007, LOT-0009
8.1.
ORG-0019
Nom officiel: PARIS U
Numéro d’enregistrement: 53777146100044
Ville: Paris
Code postal: 75011
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0183625021
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001, LOT-0004, LOT-0006, LOT-0007, LOT-0009, LOT-0016
8.1.
ORG-0020
Nom officiel: ATELIER D'ARCHITECTURE REMI PAPILLAULT
Numéro d’enregistrement: 41214220000036
Ville: Toulouse
Code postal: 31000
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Téléphone: 0953757659
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0020
8.1.
ORG-0021
Nom officiel: SAMUEL HALIK
Numéro d’enregistrement: 42489879900038
Ville: Cagnes
Code postal: 06800
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Téléphone: 0493209544
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0013, LOT-0014, LOT-0015
8.1.
ORG-0022
Nom officiel: L'HEUDE ET L'HEUDE ARCHITECTE
Numéro d’enregistrement: 44036756300028
Ville: Orléans
Code postal: 45100
Subdivision pays (NUTS): Loiret (FRB06)
Pays: France
Téléphone: 0238666695
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0016, LOT-0017, LOT-0018
8.1.
ORG-0023
Nom officiel: SARL MAD
Numéro d’enregistrement: 40081459600013
Ville: Toulouse
Code postal: 31000
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Téléphone: 0960355002
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0019
8.1.
ORG-0024
Nom officiel: SELARL D'ARCHITECTE OLIVIER NEYRAUD
Numéro d’enregistrement: 95000479600088
Ville: Meaux
Code postal: 77100
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Téléphone: 0160090240
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001, LOT-0002, LOT-0003, LOT-0004, LOT-0005, LOT-0006, LOT-0007, LOT-0008, LOT-0009
8.1.
ORG-0025
Nom officiel: ABC ARCHITECTES
Numéro d’enregistrement: 33331369000021
Ville: Villeneuve-Loubet
Code postal: 06270
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Téléphone: 0493225011
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0013
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: Publications Office of the European Union
Numéro d’enregistrement: PUBL
Ville: Luxembourg
Code postal: 2417
Subdivision pays (NUTS): Luxembourg (LU000)
Pays: Luxembourg
Téléphone: +352 29291
Rôles de cette organisation:
TED eSender
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 60407997-a4c9-4f95-8af3-36cf7d18dbf6 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 17/01/2025 10:41:33 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 37687-2025
Numéro de publication au JO S: 13/2025
Date de publication: 20/01/2025
