1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Groupement de Commandes Ville de Cholet (coordonnateur)
Forme juridique de l’acheteur: Groupement d’autorités publiques
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: FOURNITURE ET LIVRAISON DE FOURNITURES ADMINISTRATIVES (2024-2028) GROUPEMENT DE COMMANDES
Description: La consultation porte sur les prestations suivantes : FOURNITURE ET LIVRAISON DE FOURNITURES ADMINISTRATIVES (2024-2028) - GROUPEMENT DE COMMANDES Le marché porte sur l'acquisition et la livraison de fournitures administratives, de consommation courante et ponctuelle, pour la Ville de Cholet, Cholet Agglomération, le Centre Intercommunal d'Action Sociale (CIAS) du Choletais, le Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) de Cholet, l'établissement public Cholet Sports Loisirs et les communes de La Romagne, Le May sur Evre, Maulévrier, Saint Christophe du Bois, Saint Léger sous Cholet, Saint Paul du Bois, Trémentines et Vezins. La forme du marché revêt le caractère d'un achat. L'accord-cadre à bons de commande est passé pour une période de 2 ans à compter de la date de notification. Il est renouvelable 2 fois, par reconduction expresse, par période d'un an.
Identifiant de la procédure: 9ccbd131-e10e-4d2d-9d81-335cd3b07f4a
Identifiant interne: 2024_VdC_fournitures_adm
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 30192000 Fournitures de bureau
Nomenclature supplémentaire (cpv): 30197643 Papier pour photocopie
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale BP 62111
Ville Cholet
Code postal 49321
Subdivision pays (NUTS): Maine-et-Loire (FRG02)
Pays: France
Informations complémentaires Ville de Cholet, Cholet Agglomération, le Centre Intercommunal d'Action Sociale (CIAS) du Choletais, le Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) de Cholet, l'établissement public Cholet Sports Loisirs et les communes de La Romagne, Le May sur Evre, Maulévrier, Saint Christophe du Bois, Saint Léger sous Cholet, Saint Paul du Bois, Trémentines et Vezins
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot n° 1 : fournitures de bureau
Description: Les fournitures de bureau sont décrites dans les pièces du dossier de consultation. Conformément aux articles R.2113-4 à R.2113-6 du Code de la commande publique, l'accord-cadre à bons de commande est passé sans montant minimum et avec un montant maximum de 302 468 € HT pour 2 ans et 151 234 € par an, selon la répartition et les conditions indiquées à l'acte d'engagement.
Identifiant interne: 2024_VdC_fournitures_adm
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 30192000 Fournitures de bureau
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: - Prix des prestations (pondération : 60 %) au vu du bordereau des prix unitaires (sous-pondération 95%), du catalogue et des rabais (sous-pondération 5%) jugés à partir d'une grille d'évaluation préalablement établie et non communicable aux candidats Réponse exigée sur 90 % des produits : le candidat est tenu au minimum de proposer des produits en tout point conforme au descriptif technique à hauteur de 90 % des lignes mentionnées sur le bordereau des prix unitaires.
Critère:
Type: Qualité
Description: - Valeur technique (pondération : 40 %) de l'offre décomposée comme suit : - Qualité au vu des caractéristiques des produits (respect des marques recherchées) - pondération 45 %. La qualité s'entend comme le respect des marques recherchées inscrites au bordereau des prix unitaires (lorsque les marques sont indiquées). En cas de réponse avec un produit équivalent, le candidat devra prouver l'équivalence par tout moyen, notamment la fourniture de la fiche technique du produit et la présentation d'un échantillon. - Pertinence de l'organisation logistique du candidat au vu de l'annexe n°1 - pondération 35 %, - Pertinence des modalités de commande en ligne au vu de l'annexe n°2 - pondération 20 %.
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 09/09/2024 12:15:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: Les recours ouverts aux candidats sont les suivants : • Référé pré-contractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; • Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; • soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Groupement de Commandes Ville de Cholet (coordonnateur)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Groupement de Commandes Ville de Cholet (coordonnateur)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Lot n° 2 : fournitures de papiers de reprographie
Description: Les fournitures de papiers de reprographie sont décrites dans les pièces du dossier de consultation. Conformément aux articles R.2113-4 à R.2113-6 du Code de la commande publique, l'accord-cadre à bons de commande est passé sans montant minimum et avec un montant maximum de 129 500 € HT pour 2 ans et 64 750 € par an, selon la répartition et les conditions indiquées à l'acte d'engagement.
Identifiant interne: 2024_VdC_fournitures_adm
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 30197643 Papier pour photocopie
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: - Prix des prestations du bordereau des prix unitaires (pondération : 60 %) jugés à partir d'une grille d'évaluation préalablement établie et non communicable aux candidats
Critère:
Type: Qualité
Description: - Valeur technique (pondération : 40 %) de l'offre décomposée comme suit : - Qualité au vu des caractéristiques des produits (respect des marques recherchées) - pondération 45 %. La qualité s'entend comme le respect des marques recherchées inscrites au bordereau des prix unitaires (lorsque les marques sont indiquées). En cas de réponse avec un produit équivalent, le candidat devra prouver l'équivalence par tout moyen, notamment la fourniture de la fiche technique du produit et la présentation d'un échantillon. - Pertinence de l'organisation logistique du candidat au vu de l'annexe n°1 - pondération 35 %, - Pertinence des modalités de commande en ligne au vu de l'annexe n°2 - pondération 20 %.
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 09/09/2024 12:15:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: Les recours ouverts aux candidats sont les suivants : • Référé pré-contractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; • Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; • soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Groupement de Commandes Ville de Cholet (coordonnateur)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Groupement de Commandes Ville de Cholet (coordonnateur)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Groupement de Commandes Ville de Cholet (coordonnateur)
Numéro d’enregistrement: 21490099500017
Département: 49
Adresse postale: Hôtel de Ville et d'Agglomération BP 62111
Ville: Cholet
Code postal: 49321
Subdivision pays (NUTS): Maine-et-Loire (FRG02)
Pays: France
Point de contact: service marchés-contrats
Téléphone: 0244092690
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif
Numéro d’enregistrement: 17440005100010
Département: 44
Adresse postale: 6 allée de l'Ile Gloriette BP 24111
Ville: NANTES CEDEX
Code postal: 44041
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Téléphone: +330240994600
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 245cf0bf-68dc-4775-bd25-6fbd8c88282e - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 16/07/2024 17:20:35 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 431596-2024
Numéro de publication au JO S: 139/2024
Date de publication: 18/07/2024
