1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: GIE GAMBETTA IMMOBILIER
Forme juridique de l’acheteur: Organisation qui passe un marché subventionné par un pouvoir adjudicateur
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: PRESTATIONS DE SERVICES D'ASSURANCE
Description: La présente consultation a pour objet la souscription et la gestion des contrats d'assurance du pouvoir adjudicateur.
Identifiant de la procédure: c959b7fc-f423-4931-8bf1-2d1c9bc9f69e
Identifiant interne: Assurance
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
Nomenclature supplémentaire (cpv): 66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Ce marché sera lui-même constitué de deux parties : - La partie 1 sera réservée aux prestations d'assurance, - La partie 2, quant à elle, sera réservée aux prestations de gestion. Il est rappelé que les candidats doivent : - Pour les assureurs, être titulaires des agréments ministériels nécessaires pour garantir les risques pour lesquels ils répondent ; - Pour les intermédiaires, être en conformité avec la réglementation sur l'intermédiation et s'être inscrit auprès de l'ORIAS. Le dossier de consultation comporte une solution de base à laquelle les candidats devront impérativement répondre. Les candidats sont invités à se reporter au règlement de consultation.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: PRESTATIONS DE SERVICES D'ASSURANCE
Description: La présente consultation a pour objet la souscription et la gestion des contrats d'assurance du pouvoir adjudicateur. Ce marché sera lui-même constitué de deux parties : -La partie 1 sera réservée aux prestations d'assurance, -La partie 2, quant à elle, sera réservée aux prestations de gestion. La date d'effet du marché est fixée au 1er janvier 2025 (sauf indication contraire prévue aux Conditions Particulières). Le détail précis des prestations est indiqué au sein du CCTP.
Identifiant interne: ASSURANCE
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur
Nomenclature supplémentaire (cpv): 66510000 Services d'assurance
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Informations complémentaires: Il s'agit d'un marché ordinaire. Le marché sera conclu pour une période de 4 ans avec possibilité de résiliation annuelle pour les deux parties (l'assureur et l'assuré). Les candidats sont invités à se reporter au règlement de consultation (RC).
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Cf. Règlement de la consultation
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom: Cf. Règlement de la consultation
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Cf. Règlement de la consultation
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique - Qualité technique de l'offre (se reporter au RC)
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 35
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique - Qualité des prestations de gestion (se reporter au RC)
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 35
Critère:
Type: Prix
Description: Cf règlement de consultation.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 30
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 11/11/2024 12:00:00 (UTC+2)
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Requise
Date limite de réception des offres: 20/11/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Montage financier: Fonds propres
Informations relatives aux délais de recours: Cf. Règlement de la consultation
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire d'Angers
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: GIE GAMBETTA IMMOBILIER
Numéro d’enregistrement: 42036009100011
Adresse postale: 44 AVENUE LEON GAMBETTA
Ville: Cholet
Code postal: 49300
Subdivision pays (NUTS): Maine-et-Loire (FRG02)
Pays: France
Téléphone: 01 44 10 77 77
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0007
Nom officiel: Tribunal judiciaire d'Angers
Numéro d’enregistrement: 17490111600056
Adresse postale: Rue Waldeck Rousseau
Ville: ANGERS
Code postal: 49043
Subdivision pays (NUTS): Maine-et-Loire (FRG02)
Pays: France
Téléphone: 02 41 20 51 00
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 271446b6-ed14-4420-8990-3c7b7786d813 - 03
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 15/10/2024 10:37:31 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 624720-2024
Numéro de publication au JO S: 202/2024
Date de publication: 16/10/2024
