Avis de marché - Avis n° 26-18948 du 24/02/2026
Département(s) de publication : 44, 49, 79, 85
Annonce n° 26-18948
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Cholet Agglomération
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 20007167800011
Ville : Cholet Cedex
Code postal : 49321
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 44, 49, 79, 85
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 2026_Distribution_bacs_roulants
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Service Marchés-Contrats
Adresse mail du contact : marches-contrats@choletagglomeration.fr
Numéro de téléphone du contact : +33 244092690
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Cf règlement de consultation
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 24/03/2026 à 12:15
Présentation des offres par catalogue électronique : Exigée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d'attribution : Cf règlement de consultation
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Prestations de distribution et de récupération des bacs roulants de 5 communes du Bocage (Marché réservé)
Code CPV principal - Descripteur principal : 90500000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : La présente consultation concerne les prestations de distribution et de récupération des bacs roulants de 5 communes du territoire. Dans le cadre de l’harmonisation du parc de bacs roulants des déchets ménagers sur le territoire de Cholet Agglomération, une opération de renouvellement des équipements de collecte des déchets ménagers est prévue en 2026. Cette démarche vise à uniformiser les modèles de bacs utilisés par les usagers, optimiser la gestion technique et logistique du service, et faciliter l’entretien et le suivi du matériel. Le présent marché a pour objet la distribution de bacs roulants individuels et collectifs destinés à la collecte des déchets ménagers (ordures ménagères et emballages ménagers) en porte à porte aux usagers, ainsi que la reprise des bacs actuels sur les communes de Coron, Maulévrier, La Plaine, Somloire et Yzernay. Le marché se déroulera en 5 phases qui pourront être réalisées simultanément et dans un ordre différent : - Phase n°1 : Commune de Coron - Phase n°2 : Commune de Maulévrier - Phase n°3 : Commune de la Plaine - Phase n°4 : Commune de Somloire - Phase n°5 : Commune d’Yzernay Chaque phase se déroulera en trois étapes : - distribution des courriers aux usagers, - livraison des nouveaux bacs, - récupération des anciens bacs. Les modalités de la prestation sont décrites dans l’annexe technique. Le marché est réservé aux opérateurs qui emploient des travailleurs défavorisés, en application de l’article L.2113-13 du Code de la commande publique. A titre indicatif, les prestations devraient débuter à compter de juin 2026.
Lieu principal d'exécution du marché : Cholet Agglomération
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Oui
Type de marché réservé :
- Marché réservé à une structure d'insertion par l'activité économique ou structure équivalente, employant au moins 50% de travailleurs défavorisés
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Motifs d'exclusion purement nationaux : Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le Code de la commande publique.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 24/02/2026
