1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Cholet Agglomération
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Modernisation du système priorité bus par détection radio GPS - groupement de commandes
Description: Dans le cadre de la modernisation, il est prévu la mise en place d'un système de priorité bus radio à courte portée afin d'améliorer le système de gestion de priorité aux feux à l'approche des bus urbains. Le marché comprend : - la fourniture et l'installation des matériels de priorité bus dans les contrôleurs de feux et embarqués dans les bus urbains; - la formation du personnel d'exploitation et de maintenance. Les conditions d'exécution des prestations sont indiquées au Cahier des Clauses Techniques Particulières. A titre indicatif, les prestations seront exécutées à partir du mois de novembre 2024.
Identifiant de la procédure: 175ad05b-855e-4b93-b59e-16e7fe8d4437
Identifiant interne: CA_24_Priorité_bus
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 42961100 Système de contrôle des accès
Nomenclature supplémentaire (cpv): 48613000 Gestion électronique de données (GED)
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion:
Motifs d’exclusion purement nationaux: Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le Code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Modernisation du système priorité bus par détection radio GPS - groupement de commandes
Description: Modernisation du système priorité bus par détection radio GPS - groupement de commandes
Identifiant interne: CA_24_Priorité_bus
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 42961100 Système de contrôle des accès
Nomenclature supplémentaire (cpv): 48613000 Gestion électronique de données (GED)
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: se reporter au règlement de consultation
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestation : 40%
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeurs technique - pondération 60 % - jugée au vu de la présentation du mémoire technique et des fiches techniques des équipements. - les moyens humains affectés pour la pose du matériel (sous-pondération : 40%), - les conditions de garanties (sous-pondération : 20%), - les caractéristiques des produits proposés (sous-pondération : 40%).
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 16/07/2024 12:15:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Cholet Agglomération
Numéro d’enregistrement: 20007167800011
Adresse postale: Hôtel de Ville et d'Agglomération BP 62111 RUE SAINT-BONAVENTURE
Ville: Cholet cedex
Code postal: 49321
Pays: France
Téléphone: 0244092690
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif
Numéro d’enregistrement: 17440005100010
Adresse postale: 6 allée de l'Ile Gloriette BP2411
Ville: Nantes Cedex 01
Code postal: 44041
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Téléphone: 0240994600
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 925a37e2-c962-46db-9649-99925bf48173 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 12/06/2024 16:22:29 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 354628-2024
Numéro de publication au JO S: 115/2024
Date de publication: 14/06/2024
