1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Cholet Agglomération
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Gestion des sites d'accueil des gens du voyage (2024-2029)
Description: Le marché vise à confier : - la gestion de l'aire d'accueil des gens du voyage, située 100 rue de Toutlemonde à Cholet, d'une capacité de 40 places et du terrain adjacent de grands passages, avec une mission de médiation. - la gestion des 10 logements adaptés locatifs sur le site des Tuileries. De plus, pour le lot n°1, le titulaire devra effectuer l'installation des matériels nécessaires (électrovannes, automates, ...), dans les locaux techniques, afin de pouvoir mettre en place un système de télégestion avec pré-paiement pour l'aire d'accueil rue de Toutlemonde à Cholet. Les autres sites ne sont pas concernés par cette prestation. Le marché est passé pour une période allant du 01/01/25 au 31/12/26, renouvelable 3 fois par période d'un an, soit au plus tard jusqu'au 31/12/29
Identifiant de la procédure: 939ecb73-25fc-4704-b804-58f1a95443a3
Avis précédent: c3b1c86b-0775-4212-a905-0af2e1ead5c7-01
Identifiant interne: 24_AdC_Gestion_Sites_Gens_du_Voyage
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 70332100 Services de gestion de terrains
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Gestion de l'aire d'accueil et du terrain de grands passages avec une mission de médiation sur l'aire d'accueil et sur le terrain de grands passages
Description: Gestion de l'aire d'accueil et du terrain de grands passages avec une mission de médiation sur l'aire d'accueil et sur le terrain de grands passages
Identifiant interne: LOT 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 70332100 Services de gestion de terrains
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Date de fin de durée: 31/12/2029
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: L'avis d'appel public à la concurrence est paru 16/09/2024 au Journal officiel de l'Union européenne et au Bulletin officiel des annonces des marchés publics. - Lot n° 1 : gestion de l'aire d'accueil et du terrain de grands passages avec une mission de médiation sur l'aire d'accueil et sur le terrain de grands passages, à l'entreprise ACGV Services, sise 1 rue de la trinquette, immeuble le sextant, 17 000 LA ROCHELLE, pour un montant décomposé comme suit : A) Gestion de l'aire d'accueil (hors frais de déploiement du système de télégestion), pour un montant annuel de 83 124,00 Euros HT, soit 99 748,80 Euros TTC, B) Gestion du terrain de grands passages, pour un montant annuel de 1 800 Euros HT, soit 2 160 Euros TTC, C) Opération de déploiement du système de télégestion (y compris installation du matériel, formation et paramétrage du logiciel), pour un montant forfaitaire de 0 Euros HT, soit 0 Euros TTC, D) Hébergement du logiciel et maintenance des matériels nécessaires à la télégestion, pour un montant annuel de 1 300 Euros HT, soit 1 560 Euros TTC, soit pour un montant total de 431 120,00 Euros HT soit 517 344,00 Euros TTC pour la durée du marché.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: PRIX
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 30
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique appréciée au vu des sous-critères suivants : - Adéquation de la méthodologie de gestion (pondération 60%), - Pertinence des moyens humains mobilisés pour l'exercice de la mission et cohérence des prix et des temps de présence au vu des moyens humains (pondération 25%), - Pertinence du logiciel de gestion proposé et des moyens techniques associés pour l'exercice de la mission (15%),
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 70
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Sous réserve du respect des secrets protégés par la loi, la consultation du contrat et de ses annexes peut être effectuée, sur rendez-vous, auprès du service Marchés-Contrats, situé à l'Hôtel de Ville / Hôtel d'Agglomération, rue Saint Bonaventure, 49300 CHOLET, du lundi au vendredi de 8h30 à 12h15 et de 13h30 à 17h30. Tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge administratif, dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis, un recours contestant la validité du contrat ou certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Cholet Agglomération
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Cholet Agglomération
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui signe le marché: Cholet Agglomération
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Gestion locative du site des Tuileries
Description: Gestion locative du site des Tuileries
Identifiant interne: LOT 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79420000 Services relatifs à la gestion
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Date de fin de durée: 31/12/2029
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: L'avis d'appel public à la concurrence est paru 16/09/2024 au Journal officiel de l'Union européenne et au Bulletin officiel des annonces des marchés publics. - Lot n° 2 : Gestion locative du site des Tuileries, à l'entreprise ACGV Services, sise 1 rue de la trinquette, immeuble le sextant, 17 000 LA ROCHELLE, pour un montant annuel de 1 872,00 Euros HT, soit 2 246,40 Euros TTC, soit pour un montant total de 9 360,00 Euros HT soit 11 232,00 Euros TTC pour la durée du marché.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: PRIX
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 30
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique appréciée au vu des sous-critères suivants : - Adéquation de la méthodologie de gestion (pondération 60%), - Pertinence des moyens humains mobilisés pour l'exercice de la mission (pondération 40%),
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 70
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Cholet Agglomération
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui signe le marché: Cholet Agglomération
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 440 480,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: ACGV Services
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE ACGV SERVICES
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 431 120,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: Lot n° 1 : gestion de l'aire d'accueil et du terrain de grands passages avec une mission de médiation sur l'aire d'accueil et sur le terrain de grands passages
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 18/11/2024
Date de conclusion du marché: 09/12/2024
Organisation qui signe le marché: Cholet Agglomération
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: ACGV Services
Offre:
Identifiant de l’offre: ACGV SERVICES
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 9 360,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: Lot n° 2 : Gestion locative du site des Tuileries, à l'entreprise ACGV Services, sise 1 rue de la trinquette, immeuble le sextant
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 18/11/2024
Date de conclusion du marché: 09/12/2024
Organisation qui signe le marché: Cholet Agglomération
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Cholet Agglomération
Numéro d’enregistrement: 20007167800011
Adresse postale: Hôtel de Ville et d'Agglomération BP 62111 RUE SAINT-BONAVENTURE
Ville: Cholet cedex
Code postal: 49300
Subdivision pays (NUTS): Maine-et-Loire (FRG02)
Pays: France
Téléphone: 0244092690
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement: 17440005100010
Département: 44
Ville: NANTES CEDEX
Code postal: 44000
Subdivision pays (NUTS): Maine-et-Loire (FRG02)
Pays: France
Téléphone: 0240994600
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: ACGV Services
Numéro d’enregistrement: 80125160400022
Département: 17
Adresse postale: 1 rue de la trinquette, immeuble le sextant
Ville: LA ROCHELLE
Code postal: 17000
Subdivision pays (NUTS): Charente-Maritime (FRI32)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001, LOT-0002
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 8df91d7d-9c68-444d-bc52-0f31744728bc - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 10/12/2024 10:37:56 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 757692-2024
Numéro de publication au JO S: 241/2024
Date de publication: 11/12/2024
